FCGA Infos n°12 – Septembre 2018

Vie de la Fédération

73e Congrès de l’Ordre des Experts-Comptables OGA : stand P 39 Cité de la profession
Le congrès 2018 de l’Ordre des experts-comptables va se tenir à Clermont Ferrand, du 10 au 12 octobre 2018.
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40es Journées Nationales des CGA et des TPE : Inscriptions à partir du 13 septembre 2018…
L’entrepreneur, créateur de valeur !
Paris, du 18 au 20 novembre 2018
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Votre nouveau programme de formation est en ligne !
Composé de 10 thèmes incluant des stages spécifiques BNC, vous pouvez d’ores et déjà vous inscrire sur notre site web.
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19 septembre : suivez notre webinaire d’actualités fiscales de la rentrée
Rendez-vous le mercredi 19 septembre 2018 de 14 heures à 15 heures.
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Le nouveau programme FranceNum va bientôt Être lancé…
La FCGA a participé à la mise en place d’un nouveau programme gouvernemental d’accompagnement à la transformation numérique des TPE/PME. Mounir Mahjoubi, Secrétaire d’État auprès du Premier Ministre, chargé du numérique, et Delphine Gény-Stephann, Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’économie et des finances, ont lancé le 13 juillet dernier la version Beta d’une nouvelle plateforme d’accompagnement de la transformation numérique des TPE/PME.
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Le Club Innovation vous attend au Salon
En partenariat avec Comexposium, premier organisateur de salons en France, la Commission formation innovation a le plaisir de vous inviter à participer au salon Paris Retail Week (https://www.parisretailweek.com) le mardi 11 septembre 2018.
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Venez rejoindre le Club des permanents !
Le Club des Permanents, à travers sa plateforme Yammer, continue sa progression et démontre tous les jours son utilité. Les derniers chiffres en sont la preuve : 70 % des CGA membres de la FCGA sont représentés. 92 personnes sont inscrites.
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Un outil de diagnostic gratuit à destination des adhérents…
La FCGA a signé un partenariat avec l’Afnic qui nous donne la possibilité de vous proposer un nouvel outil au service de vos entreprises adhérentes. Cet outil rapide et gratuit de diagnostic peut être disponible sur une page web, créée aux couleurs de votre organisme.
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Infos juridiques & fiscales

Bercy précise la portée des derniers aménagements de la taxe sur véhicules polluants
Dans une mise à jour de la base BOFiP-impôts, l’Administration intègre ces aménagements dans ses commentaires et illustre la détermination de l’assiette par un exemple.
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Commentaires administratifs sur le prélèvement additionnel à la taxe sur les cartes grises des voitures d’au moins 36 CV
Dans une mise à jour de la base BOFiP-Impôts, l’Administration commente ce nouveau prélèvement et apporte certaines précisions.
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Conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur papier
L’Administration vient de clarifier sa doctrine applicable à compter du 1er juillet 2018 concernant les conditions de conservation des factures de ventes créées sous forme informatique et transmises sur support papier.
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Commentaires administratifs de la prorogation et de l’aménagement du CITE et précisions sur les dépenses d’audit énergétique
L’Administration commente la prorogation et l’aménagement du crédit d’impôt pour la transition énergétique. à cette occasion, elle apporte des précisions sur les conditions d’éligibilité des dépenses d’audits énergétiques au CITE.
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Dispositifs Duflot/Pinel : prorogation du délai d’achèvement de logements acquis en VEFA en cas de force majeure
L’Administration admet qu’en cas de force majeure (fermeture d’une voie publique d’accès pour les travaux par arrêté de péril ou recours contre un permis de construire), le délai d’achèvement des travaux d’immeuble acquis en VEFA soit prorogé d’une durée équivalente.
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Nouveaux commentaires de la DGFiP sur la mise en Œuvre du prélèvement à la source
L’Administration poursuit la publication de ses commentaires relatifs au prélèvement à la source.
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Partenaires EDI : publication d’un nouveau modèle de convention avec la DGFiP
Un arrêté du 29 juin 2018 fixe une nouvelle convention type organisant les modalités de transmission et les mesures et systèmes destinés à assurer la sécurité des transmissions et traitements.
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Gestion du prélèvement à la source de l’IR dans le cadre des dispositifs simplifiés d’embauche TESE, CEA et TFE à compter de 2019
L’URSSAF confirme que dès l’entrée en vigueur de la réforme, les dispositifs simplifiés d’embauche de salariés que sont le CEA, le TESE et le TFE, assureront le prélèvement de l’impôt sur le revenu à la source pour le compte de leurs adhérents.
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Travail dominical : fin de la période transitoire pour les anciennes zones touristiques et les PUCE
à compter du 1er août 2018, les commerces situés dans les anciennes zones touristiques et les PUCE doivent respecter les règles dérogatoires au repos dominical.
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Point sur la délivrance des cartes d’identification professionnelle du BTP
Le ministère du Travail fait le point sur la délivrance des cartes d’identification professionnelle du BTP obligatoires depuis le 1er octobre 2017.
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Exceptions au principe de remplacement de la DADS-U par la DSN au titre des salaires 2018
Si la DADS-U ne sera plus à produire au titre des salaires 2018 car remplacée par la DSN, son dépôt sera autorisé dans certains cas particuliers.
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Assouplissement des conditions d’absence des salariés engagés dans la réserve opérationnelle
Les conditions d’absence du salarié ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve militaire opérationnelle sont assouplies avec notamment la possibilité de 8 jours d’absence par année civile au lieu de 5 jours.
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Fixation du taux de la cotisation due par les entreprises de BTP au titre du régime intempéries pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019
Le taux de la cotisation due par les entreprises de BTP au titre du régime intempéries pour la période du 1er avril 2018 au 31 mars 2019 vient d’être fixé par arrêté.
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[EN BREF]
Réduction dès 2018 du délai d’option pour le régime du micro-entrepreneur
L’Administration précise que pour les revenus perçus ou réalisés à compter du 1er janvier 2019, la dénonciation de l’option pour le régime du micro-entrepreneur, comme l’option pour ce régime, doit être adressée aux organismes sociaux compétents au plus tard le 30 septembre 2018.
Source(s) : BOI-BIC-DECLA-10-40-20, 1er juin 2018, § 30 BOI-BIC-DECLA-10-40-30, 1er juin 2018, § 10

Commentaires administratifs de la prorogation et de l’aménagement de la réduction d’impôt pour versement à des SOFICA
L’Administration intègre cette prorogation dans ses commentaires et le nouveau régime de sanctions en cas de non-respect des engagements d’investissement. Elle admet, concernant les souscriptions ayant bénéficié du taux de 48 %, que le souscripteur qui a indûment bénéficié de ce taux ne voit pas cet avantage fiscal remis en cause ou réduit à ce titre.
Source(s) : BOI-IR-RICI-180, 4 juill. 2018, § 60 et 360 à 390

Ouverture du service de modification du taux de prélèvement à la source pour les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier
L’Administration vient d’informer que les contribuables ayant déclaré leurs revenus sur papier ont accès au service « gérer mon prélèvement à la source » depuis le 16 juillet 2018.
Source(s) : MACP, communiqué n°349, 17 juill. 2018

Confirmation de la dispense de TVA en cas de cession d’un immeuble faisant l’objet d’un crédit-bail revendu le jour même
Dans une réponse ministérielle du 10 juillet 2018, l’Administration confirme la solution du Conseil d’État qui a jugé le 23 novembre 2015 qu’il y avait dispense de TVA en cas de cession d’un immeuble faisant l’objet d’un crédit-bail revendu le jour même.
Source(s) : Rép. min. éco. n°7359 : JOAN 10 juill. 2018

Annonce de la fin des transmissions de DUCS Urssaf en novembre 2018
L’URSSAF rappelle que les employeurs qui ne déclarent pas encore en DSN ne pourront plus transmettre de DUCS Urssaf à compter de l’exigibilité de novembre 2018. Le non-respect de cette obligation déclarative expose l’employeur à une pénalité mensuelle de 49 € par salarié.
Source(s) : site urssaf.fr, actualité 26 juill. 2018

Indice de référence des loyers du 2e trimestre 2018
Il s’établit pour le 2e trimestre 2018 à 127,77 (soit +1,25 % par rapport au 2e trimestre 2017).
Source(s) : Inf. Rap. INSEE, 12 juill. 2018

Indice des prix de détail du mois de juin 2018
L’indice des prix à la consommation a augmenté de 2,0% en un an.
Source(s) : Inf. Rap. INSEE, 12 juill. 2018 ; JO 13 juill. 2018

Infos sectorielles

Loi ESSOC : un soutien pour l’innovation dans la construction
La loi pour un état au service d’une société de confiance (ESSOC) est parue au Journal officiel du 11 août. Elle "acte notamment le principe de la réécriture du code de la construction et de l’habitat par le "permis d’expérimenter"."
Source(s) : Ministère de la cohésion des territoires, communiqué de presse, 14 août 2018
L. n° 2018-727, 10 août 2018
site batiactu.com

Bâtiment et travaux publics : note de conjoncture CERC au 6 juillet 2018
Elle révèle, pour le bâtiment, une progression modérée dans l’entretien-rénovation, un recul des logements neufs et une hausse des locaux non résidentiels neufs. Pour les travaux publics, l’activité reprend. L’emploi salarié poursuit son redressement, l’effectif intérimaire continue d’augmenter dans la construction. La création d’entreprise, hors micro-entrepreneurs, conserve un rythme élevé.
Source(s) : site cerc-actu.com

La CAPEB présente les indicateurs du bâtiment pour le 2e trimestre 2018
Au 2e trimestre 2018, l’activité globale dans l’artisanat du bâtiment enregistre une croissance de 3,5% en volume, notamment en raison du dynamisme de la construction neuve (+6,5%), tandis que l’entretien-rénovation progresse plus doucement (+1%). Les travaux d’Amélioration de Performance Energétique du Logement affichent une hausse de 2 %.
Source(s) : site capeb.fr, note de conjoncture juillet 2018
site capeb.fr, actualité 19 juillet 2018

Certimétiersartisanat : convention APCMA – CAPEB
Une convention pour promouvoir la signature électronique sécurisée "Certimétiersartisanat" auprès des artisans du bâtiment a été signée le 5 juillet par l’APCMA et la CAPEB. Elle vise à faciliter les démarches administratives ainsi que l’accès aux marchés publics des artisans du bâtiment.
Source(s) : site apcma.fr

Point sur la production de portes, fenêtres et fermetures en France
La production française de portes, fenêtres et fermetures s’élève en France en 2016 à 6,64 Mds€, dont les 3/4 pour les portes et fenêtres. Elle a diminué de 3 % en euros constants entre 2010 et 2016, avec des variations selon les matériaux : – 19 % pour les éléments en plastique, – 16 % pour le bois, et + 22 % pour l’aluminium. 1 646 entreprises emploient environ 38 600 salariés en France.
Source(s) : site insee.fr, 19 juillet 2018

– 3,3 % pour le marché du meuble en mai 2018 !
Le marché du meuble affiche une baisse de -3,3 % en mai 2018 par rapport au même mois de l’année précédente. L’évolution du marché sur les 5 premiers mois est en recul de -1 %.
Source(s) : site ipea.fr, IPEA news 1er juill. 2018

Coiffure : le programme des ambassadeurs
L’UNEC a officialisé lors de son congrès à Rennes le programme des ambassadeurs, qui a pour objectif d’améliorer l’attractivité des métiers de la coiffure et donc la pérennité de l’emploi.
Source(s) : site unec.fr

Réforme du CAP Esthétique Cosmétique Parfumerie
Un arrêté porte création de la spécialité "Esthétique Cosmétique Parfumerie" du CAP et fixe ses modalités de délivrance. La première session de ce diplôme aura lieu en 2020.
Source(s) : A. 25 juin 2018

Prévention des risques dans les métiers de la beauté
Dans les métiers de la beauté (coiffure, esthétique, manucure…), les problématiques liées à la prévention des risques concernent principalement les troubles musculo-squelettiques (TMS) et l’utilisation des produits chimiques. L’indice de fréquence des accidents de travail est moins élevé que la moyenne nationale, mais le taux de reconnaissance des maladies professionnelles est aussi important que dans les autres secteurs (voire plus en ce qui concerne les coiffeurs).
Source(s) : site travail-et-securite.fr

Du changement dans le contrôle technique des véhicules routiers lourds !
Un arrêté publié le 11 août au JO prévoit l’impression d’informations complémentaires sur les procès-verbaux de contrôle technique, clarifie les modalités de réalisation des contre-visites et corrige par ailleurs la rédaction de certaines dispositions applicables.
Source(s) : A. 25 juill. 2018

Du changement dans le contrôle technique des véhicules légers !
Un arrêté publié au Journal Officiel du 28 juillet "prévoit l’impression d’informations complémentaires sur les procès-verbaux de contrôle technique, clarifie les modalités de réalisation des contre-visites" pour les véhicules dont le poids n’excède pas 3,5 tonnes. Il rectifie également la rédaction de certaines dispositions applicables.
Source(s) : A. 13 juillet 2018

– 1 % pour le marché de l’imprimerie au 1er trimestre 2018 
La production globale d’imprimés a baissé de 1 % au 1er trimestre 2018 par rapport à la même période en 2017. La production de livres et d’imprimés administratifs et commerciaux non personnalisés est en hausse (+ 1%). Le marché des imprimés de gestion personnalisés est le secteur qui enregistre la plus forte baisse (- 5 %).
Source(s) : site com-idep.fr

Industries graphiques : évolution des formations en apprentissage en 2017
En 2017, 4 924 jeunes (804 apprentis et 4 120 lycéens) sont en formation dans le secteur des industries graphiques. L’évolution des effectifs globaux est en baisse (-0,4% par rapport à 2016) mais les effectifs d’apprentis sont en hausse de 2%. La part des femmes en apprentissage se stabilise (34%) mais elles sont plus nombreuses que les hommes à préparer un diplôme de niveau supérieur. 37,5% des jeunes sont en apprentissage dans des entreprises de moins de 10 salariés. 71% des jeunes issus de l’apprentissage sont en emploi en février 2017.
Source(s) : site agefospme-cgm.fr

Dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire européen : rappel de l’Ardatmv
La dérogation à l’obligation d’agrément sanitaire européen permet aux fournisseurs de denrées animales ou d’origine animale de céder une partie de leur production à d’autres établissements de commerce de détail (traiteurs, restaurants…). L’ARDATmv rappelle que le formulaire de déclaration, qui devait auparavant être renouvelé tous les ans, est désormais à déposer "pour toute modification importante portant sur la liste des produits cédés, la liste des établissements destinataires, sur la catégorie des biens cédés ou bien sur la quantité hebdomadaire cédée ou produite".
Source(s) : site boucherie-france.org

La consommation de viande à domicile des ménages poursuit son repli
En 2017, les ménages continuent, pour la troisième année consécutive, à réduire leurs achats de viande en volume pour leur consommation à domicile. Pour la viande de boucherie fraîche, le recul s’amplifie (-3,9% contre -3,3% l’année précédente). Les achats de produits élaborés, en revanche, progressent de 1,4% en volume, tandis que les ventes de charcuterie et de jambon affichent un fort recul (-2,2% contre -0,6% en 2016). Les prix de toutes les viandes de boucherie ont connu une progression de 1,3 % en un an.
Source(s) : site agreste.agriculture.gouv.fr

Industries françaises du cuir : activité 2017
En 2017, les industries de la tannerie, de la mégisserie, de la chaussure et de la maroquinerie comptent encore un nombre important de petites unités de production. Il reste très peu d’entreprises françaises dans certaines industries : 40 entreprises pour la tannerie-mégisserie (dont la moitié a moins de 20 salariés), 99 entreprises dans la chaussure (dont 33 ont entre 11 et 50 salariés), et 448 entreprises dans la maroquinerie.
Source(s) : site conseilnationalducuir.org

Filière cuir : les chiffres d’affaires de la maroquinerie et de la tannerie-mégisserie progressent en 2018
La note de conjoncture de la filière cuir pour les 5 premiers mois de l’année 2018 fait état d’une baisse du chiffre d’affaires du secteur de la chaussure (-8,8 %) tandis que la tannerie-mégisserie et la filière maroquinerie affichent des résultats en hausse : + 3,6 % et +5,3 % (par rapport à la période janvier-mai 2017).
Source(s) : site conseilnationalducuir.org

Véhicules de transport avec chauffeur : modalités d’accès à l’examen
Un arrêté relatif aux programmes et à l’évaluation des épreuves des examens d’accès aux professions de conducteur de taxi et de conducteur de VTC est paru au Journal officiel du 9 août et modifie la liste des documents administratifs exigés pour l’inscription à cet examen, précédemment définie par l’arrêté du 6 avril 2017.
Source(s) : A. 1er août 2018

état des lieux du secteur des taxis et VTC pour les années 2016-2017
Fin 2017, les T3P comptaient 82 000 véhicules (contre 71 500 fin 2016), majoritairement des taxis (68%). Un tiers des taxis exerce à Paris, tandis que l’offre de VTC est particulièrement présente en Ile-de-France, en PACA, et dans les grandes agglomérations. La majorité roule avec des véhicules diesel, même si Paris se démarque par une proportion plus élevée de taxis hybrides (1/3).
Source(s) : site du Commissariat général au développement durable

Un arrêté modifie la formation continue des chauffeurs de taxi et VTC
Un arrêté modifiant l’arrêté du 11 août 2017 relatif à la formation continue des conducteurs de taxi et des conducteurs de voiture de transport avec chauffeur et à la mobilité des conducteurs de taxi est paru au JO du 25 juillet 2018. Il "modifie les conditions de mobilité des conducteurs de taxi qui souhaitent exercer leur activité dans un autre département, en supprimant l’obligation de justifier de deux ans d’activité préalable, et précise l’organisation du stage de formation pour une mobilité vers la zone des taxis parisiens."
Source(s) : A. 17 juill. 2018

Notaires : formation professionnelle et accès aux fonctions
Un décret du 25 juillet 2018 a modifié les dispositions relatives à la formation professionnelle dans le notariat et aux conditions d’accès aux fonctions de notaire.
Source(s) : D. n° 2018-659, 25 juill. 2018

Médecins : nombre d’internes à former par spécialité et par subdivision territoriale
Publication d’un arrêté rappelant pour l’année 2018 et projetant pour la période 2019-2022 le nombre d’internes en médecine à former par spécialité et par subdivision territoriale.
Source(s) : A. 14 août 2018

Le dispositif pour soutenir le spectacle consolidé, modernisé et prolongé
Lancé en 2016, le Fonds national pour l’emploi pérenne dans le spectacle (FONPEPS), qui vient d’être consolidé et renforcé avec deux nouvelles mesures en faveur des artistes et techniciens du spectacle, se poursuivra "au-delà de 2018".
Source(s) : Min. de la culture, actualité 5 juillet 2018

 

Administrateurs et mandataires judiciaires : les nouvelles règles professionnelles approuvées
Des règles professionnelles établies par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires ont été approuvées par arrêté du 18 juillet 2018.
Source(s) : A. 18 juill. 2018