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Lettre d'information N°36 10 octobre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Montants des aides aux bovins laitiers :   Un arrêté 26 septembre 2018  détermine les montants des aides aux bovins laitiers pour la campagne 2019 en France métropolitaine. En savoir plus
 
Montants de plusieurs paiements découplés  :  ​Un arrêté du 27 septembre 2019 fixe, au titre de la campagne 2019, le montant du paiement redistributif et du paiement découplé JA. En savoir plus
 
ICHN :   Un arrêté du 27 septembre 2019 définit le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2019. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Zones défavorisées :   Un Arrêté du 27 septembre 2019 modifie un autre arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines. Le changement concerne l’accès à l'aide laitière en zone de montagne. En savoir plus
 
Apiculture :  ​Une décision de FranceAgriMer  INTV-SANAEI-2019-17 du 3 octobre 2019 met en œuvre le programme apicole triennal français 2020-2022. En savoir plus
 
Volet agricole du grand plan d’investissement :  ​Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2019-24 du 30 septembre 2019 expose les modalités d'attribution des aides accordées par FranceAgriMer au titre du soutien à la structuration des filières agricoles et agroalimentaires du grand plan d’investissement (GPI). En savoir plus
 
Programmes d’investissement en viticulture  :  ​Une décision de FranceAgriMar INTV-GPASV-2019-19 du 11 septembre 2019 porte mise en œuvre d'une aide aux programmes d’investissement des entreprises dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023. En savoir plus
 
L’agriculture comme variable d’ajustement :   Le groupe spécial d’arbitrage de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) autorise les Etats-Unis à surtaxer  des produits européens, dont le vin et le fromage français, suite au conflit qui oppose Airbus et Boeing. En savoir plus
 
Régionalisation des aides PAC :   Lors du congrès des Régions qui s’est déroulé à Bordeaux, le 1er octobre 2019, le Premier ministre, E. Philippe confie aux régions les aides qui ne sont pas corrélées aux surfaces agricoles. En savoir plus
 
Nouveau commissaire à l’Agriculture :   Le candidat au portefeuille de l’agriculture de la Commission européenne, le Polonais Janusz Wojciechowski, a donné sa vision sur la réforme de la PAC. Peu convaincus, les Parlementaires ont demandé une nouvelle audition. En savoir plus
 
Brexit :   Le Parlement européen explique que  les dernières propositions du Royaume-Uni n’offrent pas les garanties nécessaires et s’inquiète de la situation. En savoir plus

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Lettre d'information N°39 31 octobre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Conjoint du chef d’exploitation  :   Le décret n° 2019-1092 du 25 octobre 2019 précise les modalités de la déclaration à effectuer  auprès du centre de formalités des entreprises lorsque le conjoint exerce sur l’exploitation une activité régulière. En savoir plus
 
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 17 septembre 2019 publié au Journal officiel du 26 octobre 2019 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
 
Récoltants vinificateurs :   Un arrêté du 17 octobre 2019 fixe la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs. En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité

Incendie à Rouen :  ​Un communiqué du ministère de l’Agriculture en date du 25 octobre 2019 indique  la mise en place opérationnelle d’un fonds de solidarité par Lubrizol afin d’indemniser les agriculteurs touchés par l’incendie. En savoir plus
 
Financement de la sécurité sociale pour 2020  :   Mardi 29 octobre 2019, les députés ont adopté lors de son premier passage dans l’hémicycle le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2020 (339 voix "pour"; 188 voix "contre" et 23 abstentions). En savoir plus
 
Protection des abeilles :  ​L’agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) publie un avis visant à renforcer l’évaluation des produits phytopharmaceutiques dans le cadre des demandes d’autorisation de mise sur le marché. En savoir plus
 
Brexit :   L'Union européenne a accepté la demande du Royaume-Uni de reporter son retrait au 31 janvier 2020. En savoir plus

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Lettre d'information N°38 25 octobre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

OCM viti-vinicole  :  ​Un communiqué du ministère de l’Agriculture du 18 octobre 2019 explique que les paiements pour la campagne 2018/2019, au titre des dispositifs financés par l’Union européenne dans le cadre de l’organisation commune du marché du secteur viti-vinicole, se sont clôturés le 15 octobre 2019. En savoir plus
 
Filière équine  :  ​Une instruction technique DGAL/SDSPA/2019-694 du 3 octobre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la première campagne de visites sanitaires obligatoires dans la filière équine (campagne 2019-2020). En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité

Lubrizol :   Un communiqué du ministère de l’Agriculture  en date du 18 octobre 2019 indique que les restrictions sur le miel, les œufs, les poissons d'élevage ainsi que les produits végétaux sont levées. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :   France Stratégie a publié un rapport  intitulé « faire de la PAC un levier de la transition agroécologie », dans lequel l’organisme d’études et de prospectives fait plusieurs propositions sur la nouvelle politique agricole. En savoir plus
 
Fiscalité de la succession :   Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à « adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle ». En savoir plus
 
Budget UE 2020  :   Mercredi 23 octobre 2019, le Parlement européen a adopté sa position sur le budget 2020 de l’UE. En savoir plus
 
Fruits et légumes :   La Commission européenne lance un observatoire du marché des fruits et légumes. En savoir plus
 
Protection des abeilles :   Le Parlement européen rejette la proposition de règlement de la Commission relative à l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes. En savoir plus
 
Organisations de producteurs :   Une étude publiée par la Commission européenne, le 23 octobre 2019, souligne les avantages que les organisations de producteurs (OP) et les associations d'organisations de producteurs (APO) offrent aux agriculteurs de l'UE. En savoir plus

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Lettre d'information N°37 17 octobre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

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Aides PAC 2019 :   Le ministère de l’Agriculture indique le calendrier de paiement des aides de la PAC pour la campagne 2019. En savoir plus
 
Préparation du plan stratégique :  ​Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture lance la concertation sur l’élaboration du futur Plan Stratégique National (PSN). En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Incendie à Rouen  :  ​L’usine Lubrizol s’engage à indemniser les agriculteurs impactés suite à l’incendie du 26 septembre dernier. De son côté, l’Etat annonce la levée des mesures de restriction de commercialisation du lait. En savoir plus
 
Origine des viandes  :   Selon un communiqué du Gouvernement, un projet de décret doit rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine de la viande servie dans la restauration hors foyer (restaurants, cantines…). En savoir plus
 
Retraite Agirc-Arrco  :   Hausse de 2 % de la valeur d’achat du point au 1er janvier 2020. En savoir plus
 
Recherches, innovations  :  ​Au 1er janvier 2020, mise en place de l’INRAE issue de la fusion de l’INRA et l’IRSTEA. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :  ​Un nouveau Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE s’est tenu les 14 et 15 octobre 2019, l’occasion de faire le point sur la réforme de la PAC. En savoir plus

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Lettre d'information N°35 4 octobre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

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Montants des aides aux bovins allaitants :   Un arrêté du 27 septembre 2019 donne les montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine. En savoir plus
 
Montants des aides ovines et caprines  :   Un arrêté du 27 septembre 2019  fixe les montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2019 en France métropolitaine. En savoir plus
 
Incendie de l’usine Lubrizol  :   Lundi 30 septembre 2019, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a annoncé, lors de son déplacement en Normandie, une indemnisation pour les agriculteurs touchés par la pollution. En savoir plus
 
Épandage de produits phytosanitaires  :  ​La consultation publique demandée par le Gouvernement sur un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations, est prolongée de quelques heures. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Droit à l’erreur :   Une instruction fiscale du 2 octobre 2019 revient sur une mesure de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance qui a instauré une réduction de moitié du montant de l'intérêt de retard en cas de dépôt d’une déclaration rectificative. En savoir plus
 
Budget de l’Agriculture pour 2020  :   Didier Guillaume a donné, vendredi 27 septembre 2019, le détail du projet de budget 2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il est articulé autour de 3 grandes priorités. En savoir plus
 
Financement de la sécurité sociale pour 2020  :  ​Lundi 30 septembre 2019, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé avec Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont exposé le projet de financement de la Sécurité sociale 2020. En savoir plus
 
Loi de Finances pour 2020  :   Vendredi 27 septembre 2019, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de Finances pour 2020. En savoir plus
 
Pratiques de la grande distribution :  ​La commission d'enquête, de l’Assemblée nationale, a mis en ligne son rapport sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. En savoir plus
 
La ferme France en déclin? :   Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a débattu sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux. En savoir plus
 
Engrais :   L’Anses, dans un avis du 26 septembre 2019, recommande d’abaisser les niveaux de cadmium dans les matières fertilisantes dont les engrais minéraux phosphatés. En savoir plus