L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 1er février 2019

 

Vie des centres

 Missions des centres de gestion agréés : Complément d’information

Dans le prolongement des commentaires publiés le 5 juillet 2017, des précisions sont apportées par l’administration fiscale s'agissant notamment de la mission des OGA, de leurs moyens financiers ainsi que de la qualité de leurs adhérents… En savoir plus

 Journée SynerJ : L’agriculture est plus que jamais un métier d’avenir

L’agriculture n’échappe pas aux incertitudes d’une société en pleine mutation. Entreprise agricole qui es-tu ?, où vas-tu ? Ce fut le thème de cette 6ème journée SynerJ organisée, jeudi 31 janvier 2019, par la FCGAA, l’UNECA et UNAGRI… En savoir plus

 

En chiffres

 Recul démographique des chefs d’exploitation : Des stats dévoilées par la MSA

Les dernières données chiffrées de la MSA portant sur l’année 2017 montrent une baisse des agriculteurs la plus élevée de la décennie…En savoir plus

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 Démographie : La diagonale du vide s’étend (Brève du 18 janvier 2019)

 

 

Aides PAC

 Montants des aides aux bovins : Campagne 2018

Deux arrêtés du 22 janvier 2019 modifient deux autres arrêtés du 26 septembre 2018 relatifs aux montants des aides aux bovins allaitants et bovins laitiers pour la campagne 2018… En savoir plus

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 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Montants des aides aux bovins allaitants : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 Montants des aides aux bovins laitiers : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 

Social

 Heures supplémentaires : Conditions d’application de l’exonération

Le décret n°2019-40 du 24 janvier 2019 met en œuvre l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019… En savoir plus

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 Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Publication au JO (Brève du 4 janvier 2019)

 

Côté institutions

 Future PAC : L’architecture se veut verte

Dans sa communication, la Commission européenne donne un rôle fondamental aux agriculteurs dans la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique…En savoir plus

 Négociation de la PAC 2020 : Ce que veut la France

Par communiqué, le ministère de l’Agriculture publie une note dans laquelle il affirme sa position en vue des négociations de la PAC… En savoir plus

 Programmation pluriannuelle de l’énergie : Le projet est publié

Vendredi 25 janvier 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié  l’intégralité du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) En savoir plus

 Cette mesure peut aussi vous intéresser

 Programmation pluriannuelle de l’énergie : Les mesures agricoles (Brève du 30 novembre 2018)

 Biocarburants : Le soja américain arrive

Dans un communiqué  la Commission européen explique que l’UE « reconnait le système de certification de la production de soja des Etats-Unis comme étant compatible avec les normes de durabilité de l'Union européenne », concluant à leur utilisation dans les biocarburants de l’UE… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Importation de viande bovine américaine dans l’UE : Les discussions vont démarrer (Brève du 26 octobre 2018)

 Accord commercial UE-Japon : C’est parti !

L'accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et le Japon entre en vigueur le 1 er février 2019….En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Accords commerciaux UE/Japon : Le Parlement donne son feu vert (Brève du 14 décembre 2018)

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 25 janvier 2019

 

En chiffres

 Statistiques nationales : La FCGAA publie ses chiffres

Dans un document récent, la commission des statistiques de la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles (FCGAA) présente les références agricoles de l’année 2017… 

En savoir plus

 

Elevage

 Fièvre  catarrhale du mouton (FCO) : Prorogation de la prise en charge

Un arrêté du 23 janvier 2019 prolonge le délai de prise en charge par l’Etat de la vaccination… En savoir plus

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Social

Cotisations et contributions sociales sur salaires : Les montants 2019

A compter du 1er janvier 2019, le taux des cotisations légales sur les salaires évolue. La Msa publie un tableau récapitulatif des taux des cotisations légales et conventionnelles, des contributions sociales et des cotisations de retraite complémentaire… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Salariés agricoles : Cotisations accidents du travail 2019 (Brève du 18 janvier 2019)

 

Réduction générale des cotisations patronales : Un nouveau calcul (Brève du 11 janvier 2019)

 

Fusion agric-arrco : Ce qui va changer (Brève du 9 novembre 2018)

 

 

Côté institutions

 Brexit : La France se prépare au « No deal »

Le Premier ministre, E. Philippe, déclenche le plan pour préparer la France à la sortie sans accord du Royaume-Uni…En savoir plus

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 Brexit : La balle est dans le camp britannique (Brève du 18 janvier 2019)

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

la lettre d’information du 18 janvier 2019

 

En chiffres

Démographie : La diagonale du vide s’étend

Selon les chiffres de l’Insee, entre 2011 et 2016, la croissance démographique des métropoles se renforce tandis que sur une large bande du territoire, nombre de communes perdent de la population… En savoir plus

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Elevage

 Commercialisation des œufs : Les normes à respecter

L’instruction DGAL/SDSSA/2019-8 du 9 janvier 2019 décrit le cadre général du commerce des œufs sur le territoire français…En savoir plus

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 Zones vulnérables : Financement des investissements liés aux effluents d’élevage

L’Instruction DGPE/SDC/2019-10 du 9 janvier 2019 précise les modalités d'intervention de l’Etat, pour ses propres crédits, pour le financement de la gestion des effluents d'élevage au titre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)…En savoir plus

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Cette information peut aussi vous intéresser

 Investissements liés aux effluents d’élevage : Les conditions de financement évoluent (Brève du 7 septembre 2018)

 

Energie

Installations de production de biogaz : Nouvelle donne sur les coûts de raccordement

L’arrêté du 10 janvier 2019 fixe le niveau de prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de transport de gaz naturel des installations de production de biogazEn savoir plus

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Social

 Salariés agricoles : Cotisations accidents du travail 2019

Un arrêté du 10 janvier 2019 détermine pour 2019 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesEn savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Accidents du travail des chefs d’exploitation (ATEXA) : Détermination des cotisations 2019 (Brève du 4 janvier 2019)

 

Gestion

 Registre des actifs agricoles : Lancement du site Internet

L’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a dévoilé le site web dédié au registre des actifs agricole…En savoir plus

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 Cette information peut aussi vous intéresser

 Registre des actifs agricoles : Le décret est enfin paru (Brève du 12 mai 2017)

 

Côté institutions

 Grand débat national : Rebâtir la souveraineté agricole

Après la lettre du Président de la République E. Macron adressée aux Français ce lundi 14 janvier, place maintenant au grand débat national qui se déroulera jusqu’au 15 mars prochain…En savoir plus

 Promotion de produits agricoles : L’UE débloque 190 millions d’euro. 

Mardi 15 janvier 209, la Commission européenne a lancé les appels à propositions pour des programmes de promotion des produits agricoles européens dans le monde et au sein de l'UEEn savoir plus

 Pesticides : Davantage de transparence

Le Parlement européen a présenté mercredi 16 janvier 2019, un projet visant à renforcer la confiance dans la procédure d’autorisation des pesticides, en la rendant plus transparente et plus responsable… En savoir plus

 

 Brexit : La balle est dans le camp britannique

Suite au rejet par la Chambre des communes de l’accord de retrait de l’UE et de la déclaration politique, « il revient désormais au gouvernement et au parlement du Royaume-Uni de faire savoir quel type de relation le pays souhaite établir avec l’Union européenne » En savoir plus

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 Brexit : Un pas en avant (Jeudi 29 Novembre 2018)

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

La lettre d’information du 11 janvier 2019

 

 

 

Journée agricole


Jeudi 31 janvier 2019
 : à Paris 6eme édition de notre journée SynerJ

Un thème plus que jamais d’actualité : « Foncier, société, climat - Entreprise agricole : qui es-tu ? où vas-tu ?».

Des débats passionnants en perspective.

Pour connaître en détail le programme de cette journée : invitation

ATTENTION, il ne reste plus que quelques jours pour vous inscrire ! télécharger le coupon

Rendez-vous le jeudi 31 janvier 2019 Amphi AG2R la Mondiale 26 Rue de Montholon 75009 PARIS.

 

 

 

Social

Compte personnel de formation : Pléthore de décrets applicables au 1er janvier 2019

 

Le décret n°2018-1329 du 28 décembre 2018 précise les modalités d’alimentation du compte personnel de formation (CPF). Le décret n°2018-1336 et n°2018-1338 du 28 décembre 2018 précisent son utilisation. Un autre décret n°2018-1233 du 24 décembre 2018 revient sur son financement.  Ces textes sont pris en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel… En savoir plus

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 Compte personnel de formation : Conversion en euros (Brève du 21 décembre 2018)

 

 Contrats d’apprentissage : Ce qui change au 1er janvier 2019

 

Le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 fixe les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti. Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 modifie les règles de plafond d'âge d'entrée en apprentissage et de rémunération. Le décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l'aide unique aux employeurs. Ces textes sont pris en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Employeurs d’apprentis : Quelles compétences professionnelles ? (Brève du 21 décembre 2018)

 

 Réduction générale des cotisations patronales : Un nouveau calcul

 

Le décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 aménage la réduction  générale des cotisations et contributions  en faveur des employeurs agricoles. Le décret est pris en application de l'article 8 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2018En savoir plus

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Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

La lettre d’information du 4 janvier 2019

 

 

 

Déclaration

Aides ovines et caprines : Ouverture de la campagne 2019

La télédéclation des aides ovines et caprines 2019 est ouverte sur le site TelepacEn savoir plus

Aides bovines : Ouverture de la campagne 2019

La télédéclaration des aides bovines 2019 est ouverte sur le site TelepacEn savoir plus

 

 

 

 

Environnement

 Installations classées : Deux régions expérimentent une nouvelle procédure

Le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 met en place une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique dans les projets soumis à autorisation environnementale. Le décret est pris en application de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment ses articles 56 et 57… En savoir plus

 Consulter le décret

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Relation entre l’Etat et les usagers : Promulgation de la loi (Brève du 7 septembre 2018)

 Pollution des eaux par les nitrates : Le dispositif de surveillance évolue

Le décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018 modifie les articles R. 211-80 à R. 211-82 du code de l'environnement relatifs aux programmes d’actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitratesEn savoir plus

 Consulter le décret

 

 

 

Aides PAC

 ICHN : Détermination des coefficients stabilisateurs

Un arrêté du 22 décembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2017… En savoir plus

 Consulter l’arrêté

 

 

 

Elevage

 Etiquetage de l’origine des ingrédients : Prorogation du dispositif

La France a été autorisée à poursuivre jusqu'au 31 mars 2020 son dispositif d'étiquetage de l'origine de la viande et du lait dans les denrées alimentaires. Le décret de prorogation est publié au Journal officiel du 26 décembre 2018… En savoir plus

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Viticulture

 Aide aux investissements vitivinicoles : Report de la date de dépôt des candidatures

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018- 46 du 19 décembre 2018 modifie quelques points de la décision du 8 octobre 2018 qui prévoit un soutien aux projets d’investissement visant à améliorer la compétitivité des entreprises dans le cadre du programme national d’aide 2019-2023… En savoir plus

 Consulter la décision

 

 

 

 

Social

Bénéficiaires de la prime d’activité : La revalorisation est actée

Le décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 revalorise la prime d'activité dès 2019… En savoir plus

 Consulter le décret

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Hausse du Smic au 1er janvier 2019 : 1521,22 euros mensuels (Brève du 21 décembre 2018)

 Consulter le site de la MSA

 

 Accidents du travail des chefs d’exploitation (ATEXA) : Détermination des cotisations 2019

 Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe, pour chaque catégorie d’exploitation, la cotisation annuelle à l’ATEXA due par les chefs d’exploitation au titre de l’année 2019… En savoir plus

 Consulter l’arrêté

 

 Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Publication au JO

 La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre dernier après que le Conseil constitutionnel est jugé les dispositions du texte conformes, hormis quelques meuresEn savoir plus

 Consulter la loi

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Budget social 2019 : Nouvelle lecture (Brève du 30 novembre 2018)

 LFSS 2019 : Adoption au Sénat (Brève du 23 novembre 2018)

 LFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon (Brève du 2 novembre 2018)

 

 Mesures d’urgence économiques et sociales : Publication de la loi

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018En savoir plus

Consulter la loi

Cette information peut aussi vous intéresser

Mesures d’urgence économiques et sociales : Dépôt du projet de loi (Brève du 21 décembre 2018)

Recouvrement des cotisations : Quid du mandat de tiers déclarant

 Le décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 précise les missions des tiers déclarants auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions socialesEn savoir plus

 Consulter le décret

 Salarié agricole pluriactif : Simplification du calcul des IJ

Le décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 simplifie la prise en charge des frais de santé lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et régime des salariés agricoles)En savoir plus

 Consulter le décret

 

 RCO : La valeur du point augmente

Le décret n°2018-1313  du 28 décembre 2017 fixe la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour 2018 et 2019… En savoir plus

 Consulter le décret

 

 Travailleurs occasionnels : Nouveau calcul de l’exonération

Le décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018 précise les modalités de calcul de l’exonération de cotisations et contributions patronales pour les employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi du secteur agricole. Le texte est pris en application de l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019En savoir plus

 Consulter le décret

 

 

           

 

Fiscalité

 Prélèvement à la source : Explications sur le taux par défaut

 Une nouvelle instruction fiscale du 28 décembre 2018 apporte des précisions sur le taux de prélèvement par défaut… En savoir plus

 Consulter l’instruction

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Prélèvement à la source : Mise à disposition du taux (Brève du 7 décembre 2018)

 

 Loi de Finances 2019 : Parution au JO

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est parue au Journal officiel du 30 décembre dernierEn savoir plus

 Consulter la loi

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Projet de loi de finances 2019 : Les modifications adoptées par les députés (Brève du 21 décembre 2018)

Projet de loi de Finances 2019 : Les changements apportés au sénat (Brève du 14 décembre 2018)

Projet de loi de finances 2019 : Le texte est adopté (Brève du 23 novembre 2018)

 

 

 

 

Gestion

 Seuils de revente à perte : Le décret est publié

Le décret n°2018-1304 du 28 décembre 2018 relatif au relèvement du seuil de revente à perte est paru au JO du 29 décembre 2018. Il fait suite à l’ordonnance du n°2018-1128 du 12 décembre dernierEn savoir plus

 Consulter le décret

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Loi agricole : Explications sur le seuil de revente à perte (Brève du 14 décembre 2018)

 

 Remboursement ATR : Campagnes 2016 et 2017

Les décrets n°2018-1310 et n°2018-1311 du 28 décembre 2018 modifient les décrets n°2016-1203 du 7 septembre 2016 et n°2017-1318 du 4 septembre 2017 relatifs à l’apport de trésorerie remboursable (campagnes 2016 et 2017) … En savoir plus

Consulter le décret n°2018-1310

 Consulter le décret n°2018-1311

 

 

Côté institutions

 Aides directes PAC 2018 : Nouveau versement du solde

 

Comme annoncé précédemment, un troisième versement du solde des aides directes découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), des aides couplées animales (aide ovine et aide caprine) et de l'ICHN est intervenu le 21 décembre 2018… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Aides directes et ICHN 2018 : Paiement des soldes (Brève du 21 décembre 2018)

 

 

 

La Fcgaa vous souhaite une bonne et heureuse année 2019