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Lettre d'information N°40 8 novembre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 

Edito

Assemblée Générale
L’Assemblée Générale annuelle de la FCGAA aura lieu mardi 3 décembre 2019 à 14h30, à l’Espace vocation Paris, 92 rue Saint Lazare 75009 PARIS.
 
Au programme : 

Assemblée Générale statutaire

Conférences : Projection sur l’avenir des OGA et l’avenir de l’agriculture française.

Avenir de nos OGA
  • Synthèse des entretiens FCGAA avec : IGF, DGFIP, Conseil Supérieur de l'Ordre des experts-comptables
  • Prospectives suite au rapport IGF
  • Actions à mener à court et moyen terme
 
Avenir de l’agriculture française (prospectives agricole et viticole)
  • Réflexions sur l’évolution de l’activité de nos adhérents et l’impact sur nos OGA
 
Soirée festive au théâtre Mogador : cocktail dinatoire + comédie musicale GHOST.
Tirée du film culte Ghost, la comédie musicale qui a cartonné au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Allemagne ou encore en Russie, arrive en France.
 
Attention le nombre de places est limité,  inscription au plus tard le lundi 18 novembre 20
 
 
 
 
 

A la une

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Un arrêté du 30 octobre 2019 publié au Journal officiel du 31 octobre 2019 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
 
Conditions d'indemnisation des calamités agricoles :  ​Le décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 précise les conditions d'éligibilité des agriculteurs au régime des calamités agricoles pour 2018. En savoir plus
 
Aides PAC :   Le comité Etat-Région s’est réuni le mercredi 30 octobre 2019 afin de faire le point sur l’actuelle programmation des aides de la politique agricole commune et d’envisager la prochaine dans le cadre de la future PAC. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

OP du secteur ovin :   Un décret n°2019-1116 du 31 octobre 2019 modifie les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs (OP) dans le secteur ovin. En savoir plus
 
Sociétés coopératives agricoles :   Le décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019 précise les changements initiés par l’ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole. En savoir plus
 
Contrôle de l’impôt :   Dans une instruction fiscale du 30 octobre 2019, l’administration fiscale s’explique sur l’extension du recours hiérarchique donné aux contribuables faisant l’objet d’un contrôle sur pièces. En savoir plus
 
Loi Egalim :   Mardi 5 novembre 2019, Daniel Gremillet, Michel Raison et Anne-Catherine Loisier  rapporteurs du groupe de suivi de la loi Egalim au Sénat, ont présenté leur rapport visant à dresser un premier bilan sur les relations commerciales dans le secteur agricole, un an après son adoption. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :   Députés, Sénateurs et eurodéputés français s’unissent et trouvent un consensus  sur la future politique agricole commune. En savoir plus
 
Secteur du vin  :   La Commission européenne met en place l’observatoire du marché du vin. En savoir plus
 
AOP, IGP… :   Comment les signes de qualité sont compris et perçus ? La Commission européenne veut y voir plus clair et lance une consultation publique. En savoir plus
 
UE-Chine  :   Un communiqué de la Commission européenne annonce que l’Union européenne et la Chine ont conclu un accord visant à protéger de nouvelles indications géographiques. En savoir plus
 

Tableau de bord

SMIC
10,03 €/heure au 1er janvier 2019 soit 1 521,22 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 377 €/mois, soit 40 524€ annuel du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Indice INSEE des prix à la consommation
103.16 en décembre 2018 soit + 1,37% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 733 au 3ème trimestre 2018 soit + 3.77% en un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
113.45 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,4% en un an

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2019
0,86% / 3.4% pour les particuliers