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Dans le reste de l'actualité
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DPB : Une instruction technique DGPE/SDPAC/2019-468 du 24 juin 2019 détaille les conditions de transferts de DPB pour la campagne 2019. En savoir plus |
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Aides PAC 2019 : L’instruction technique DGPE/SDPAC/2019-471 du 21 juin 2019 précise les critères d’éligibilité au paiement redistributif, au paiement en faveur des jeunes agriculteurs et les modalités d’activation des droits à paiement de base (DPB), pour la campagne 2019. En savoir plus |
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Aides animales : L'instruction DGPE/SDPAC/2019-470 du 14 juin 2019 expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour la campagne 2019 en France métropolitaine. En savoir plus |
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Révocabilité de l’option à l’IS : Le décret n°2019-654 du 27 juin 2019 revient sur le droit de renonciation à l'option pour l'impôt sur les sociétés intégré dans la dernière loi de finances. Il précise le formalisme qui l’accompagne. En savoir plus |
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Pacte Dutreil : Le décret n°2019- 653 du 27 juin 2019 détermine les modalités déclaratives qui incombent aux redevables et aux sociétés en vue de satisfaire aux obligations déclaratives prévues pour l'application de l'exonération partielle de droits de mutation à titre gratuit dans le cadre du Pacte « Dutreil ». En savoir plus |
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Mercosur : L'Union européenne et le Mercosur ont conclu, vendredi 28 juin 2019, un accord politique portant sur un accord commercial. En savoir plus |