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Dans le reste de l'actualité
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| CUMA : Le décret n°2019-617 du 21 juin 2019 dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole. En savoir plus |
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| Remboursement partiel de la TIC-TICGN : Une instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2019-455 du 13 juin 2019 expose les conditions de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les livraisons 2018. En savoir plus |
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| Utilisation de pesticides : Par décision du 26 juin 2019, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants car elles ne protègent pas suffisamment la santé publique et l’environnement. En savoir plus |
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| Produits biocides : Le décret n°2019-642 du 26 juin 2019 dresse la liste des produits biocides dont les pratiques commerciales sont prohibées. En savoir plus |
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| Gaz à effet de serre : Le rapport du Haut conseil pour le climat, présenté mardi 25 juin 2019, dévoile que les émissions de GES du secteur de l’agriculture sont pratiquement stables sur la période 2015-2018 (-0,1% par an). En savoir plus |
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| Accord entre l’UE et le Vietnam : Le Conseil des ministres de l’Union européenne a approuvé, mardi 25 juin 2019, les accords de commerce et d'investissement avec le Vietnam. En savoir plus |
