Logo FCGAA
 
Lettre d'information N°16 19 avril 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Aides PAC :   Les fiches techniques de la conditionnalité pour la campagne 2019 sont publiées.En savoir plus
 
Aides couplées animales  :   Un arrêté du 10 avril 2019 modifie un autre arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines. En savoir plus
 
Moyenne triennale  :   Une instruction fiscale du 17 avril 2019 précise l’une des mesures de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 relative à la durée de l’option pour le régime de la moyenne triennale. En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité

Information des consommateurs  :   Le décret n°2019-307 du 11 avril 2019 renforce les sanctions applicables en matière de retrait et rappel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux d'origine animale.  En savoir plus
 
Encadrement des promotions :   ​Le décret n°2019-308 du 11 avril 2019  habilite les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour rechercher les manquements. En savoir plus
 
Producteurs de fruits et légumes :   Le décret n° 2019-310 du 11 avril 2019 abroge les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux contrats de vente de fruits et légumes frais. En savoir plus
 
Territoire de chasse :   Le décret n°2019-306 du 11 avril 2019 modifie l’exploitation de la chasse sur le domaine fluvial. En savoir plus
 
Négociations commerciales 2019  :   Les premiers résultats de l’observatoire des négociations commerciales ont été publiés. En savoir plus

Tableau de bord

SMIC
10,03 €/heure au 1er janvier 2019 soit 1 521,22 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 377 €/mois, soit 40 524€ annuel du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Indice INSEE des prix à la consommation
103.16 en décembre 2018 soit + 1,37% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 733 au 3ème trimestre 2018 soit + 3.77% en un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
113.45 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,4% en un an

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2019
0,86% / 3.4% pour les particuliers