Le décret °2015-1577 du 2 décembre 2015 a pour objet de préciser les modalités de souscription des déclarations de récolte, production et stock. Un arrêté du 4 décembre 2015 le complète.
Le décret °2015-1577 du 2 décembre 2015 a pour objet de préciser les modalités de souscription des déclarations de récolte, production et stock. Un arrêté du 4 décembre 2015 le complète.