Une instruction du ministère de l’Agriculture du 10 décembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre d’un dispositif du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des agriculteurs en procédure collective d’insolvabilité et n’ayant pu bénéficier de l’apport de trésorerie remboursable (ATR). Les demandes doivent être déposées en DDT(M) au plus tard le 15 janvier 2016.