Le PLFSS 2016 a été adopté définitivement par les députés. Quelques jours auparavant, le Sénat avait décidé qu’il n’y avait pas lieu « de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ». En conséquence, le projet de loi avait été rejeté par le Sénat. Les sénateurs avaient estimé que le texte n’apportait pas de réponse notamment pour réduire les déficits, en particulier ceux de la branche maladie et du Fonds de solidarité vieillesse, que les perspectives pluriannuelles étaient insuffisamment renseignées et qu’il était nécessaire de prendre rapidement des mesures d’adaptation à l’évolution de l’espérance de vie… En savoir plus
Ces informations peuvent aussi vous intéresser
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 : Les députés suppriment deux mesures votées par le sénat (Brève du 27 novembre 2015)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 : Les nouvelles mesures adoptées au Sénat (Brève du 20 novembre 2015)
- Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Les députés se sont prononcés pour (Brève du 6 novembre 2015)
- Projet de loi de financement pour 2016 : Les débats ont débuté (Brève du 23 octobre 2015)