Un arrêté du 25 juillet 2016 détermine les conditions d'utilisation de la réserve régionale et les conditions d'attribution des droits issus de cette même réserve pour les campagnes 2015 et 2016. La campagne 2015 correspond à la période comprise entre le 16 mai 2014 et le 15 juin 2015 et la campagne 2016 à la période comprise entre le 16 juin 2015 et le 17 mai 2016… En savoir plus
Cette information peut aussi vous intéresser
- DPB : Etablissement et utilisation des réserves (Brève du 29 juillet 2019)
DPB : Attribution hors réserve
Une instruction du ministère de l’Agriculture du 9 août 2016 apporte des précisions sur les modalités d'attribution du ticket d'entrée, les modalités de transfert de droits, les subrogations de droits, le calcul des DPB à attribuer en 2015 et la convergence de la valeur des DPB. Elle supprime la note du 29 juillet 2015…En savoir plus
DPB : Définition de la surface pâturée
Un arrêté du 25 juillet 2016 modifie l'arrêté du 9 octobre 2015 modifié relatif à l'admissibilité des surfaces au régime de paiement de base à compter de la campagne 2015. Le texte définit les surfaces pâturées selon des pratiques locales établies.