Actualités

Le ministère de l’Agriculture a annoncé, ce 16 octobre, le versement de 6,3 milliards d'euros sur les comptes des exploitations agricoles françaises. Il s’agit du premier versement de l'apport de trésorerie remboursable 2017 (ATR)… En savoir plus

La proposition de loi visant à restaurer la compétitivité de l'agriculture française, du député LR Arnaud Viala, a été rejetée en 1^ère lecture par l'Assemblée nationale, ce 12 octobre. Ce travail entamé sous la précédente législature se télescope avec les Etats généraux de l’alimentation et le projet de loi annoncé au 1^er semestre 2018. Toutefois, Stéphane Travert a précisé lors des débats qu’un certain nombre de propositions pourraient être reprises par le Gouvernement.

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

• Proposition de loi en discussion : Vers un allègement de la fiscalité agricole (Brève du 13 octobre 2017)
• Etats généraux de l’alimentation : « Mettre fin à la guerre des prix » (Brève du 13 octobre 2017) 

Le décret n°2017-1475 du 16 octobre 2017 modifie la date à laquelle les conditions d'éligibilité au paiement découplé en faveur des jeunes agriculteurs relatives au diplôme sont appréciées Il est désormais tenu compte de la date d’introduction de la demande et non plus de la date d’installation… En savoir plus

Consulter le décret

Lors du premier bilan sur les Etats généraux de l’alimentation, mercredi 11 octobre, le Président de la République, Emmanuel Macron a annoncé plusieurs mesures qui feront l’objet d’une loi au premier semestre 2018… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

• Plan d'Investissement : 5 milliards d’euros sur 5 ans pour l’agriculture (Brève du 29 septembre 2017) 

Une proposition de loi du député LR, Arnaud Viala, actuellement en débat à l’Assemblée nationale, vise à restaurer la compétitivité de l'agriculture française. Plusieurs articles ont pour objectifs de « faciliter la transmission des exploitations et conforter notre modèle agricole par l’allègement de la fiscalité »… En savoir plus

Plusieurs instructions du 4 octobre 2017  reviennent sur la procédure de contrôle fiscal à distance, dénommée « examen de comptabilité ». Depuis le 1er janvier 2017, tous les contribuables astreints à des obligations comptables et tenant leur comptabilité sous forme informatisée peuvent faire l'objet d'un examen de comptabilité. La mesure est issue de l'article 14 de la loi n° 2016-1918 du 29 décembre 2016 de finances rectificative pour 2016.

Consulter les instructions

Une instruction fiscale du 4 octobre 2017 apporte des précisions sur les exonérations de taxe sur les véhicules de sociétés  prévue à l'article 1010 du code général des impôts (CGI)… En savoir plus

Consulter l’instruction

Un arrêté du 5 octobre 2017 fixe les montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2017 en France métropolitaine… En savoir plus

Consulter l’arrêté

Le décret n°2017-1445 du 5 octobre 2017 modifie les conditions de prise en compte du ratio de productivité pour le calcul du plafond de brebis éligibles au titre de l'aide ovine de base et supprime l'aide complémentaire ovine pour les éleveurs engagés dans les filières sous signe de qualité ou ayant une productivité supérieure, ainsi que l'aide complémentaire caprine. Un arrêté du même jour revient sur ces changements pris en compte depuis la campagne 2017. Enfin, une instruction du ministère de l’Agriculture du 3 octobre 2017 expose les conditions d'octroi des aides animales mises en place pour cette période en France métropolitaine. Elle détaille les changements intervenus s’agissant des régimes des aides ovines et caprines.

Lors de sa conférence de presse de rentrée, le 10 octobre dernier, la caisse centrale de MSA a notamment présenté les dernières estimations concernant les revenus agricoles des exploitants en 2016… En savoir plus

Le décret n° 2017-1462 du 10 octobre 2017  étend le délai de rectification par l'employeur de sa déclaration relative aux facteurs d'exposition à la pénibilité de ses travailleurs pour l'année 2016… En savoir plus

Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

• Ordonnances travail : Eclairage sur quelques mesures (Brève du 29 septembre 2017)

Agnès Buzyn, ministre des solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont présenté le 28 septembre le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) pour 2018… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

• Projet de loi de Finances 2018 : Le point sur plusieurs mesures (Brève du 29 septembre 2017)

Un communiqué de presse présente le détail du budget 2018 du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Des crédits sont prévus pour rattraper les retards de paiements PAC dus aux agriculteurs, notamment pour les Maec… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

• Projet de loi de Finances 2018 : Le point sur plusieurs mesures (Brève du 29 septembre 2017)
• Plan d'Investissement : 5 milliards d’euros sur 5 ans pour l’agriculture (Brève du 29 septembre 2017)

Une instruction du ministère de l’Agriculture du 20 septembre 2017 présente les caractéristiques de l’ATR, les conditions d’éligibilité, les modalités de contrôle et de paiement.  Pour pallier l'absence de versement d'avance des aides PAC en octobre 2017, les agriculteurs ayant déposé une demande d'aide unique pour la campagne 2017 peuvent bénéficier d'un apport de trésorerie remboursable (ATR). Pour rappel, chaque exploitant doit en faire la demande via le service en ligne Telepac, jusqu’au 15 octobre 2017. Les modalités ont été définies par le décret n° 2017-1318 du 4 septembre 2017. Un arrêté du 4 septembre fixe les montants et plafonds par mesure et par région.

Le décret n° 2017-1411 du 27 septembre 2017 modifie le code rural et de la pêche maritime afin d'améliorer l'accessibilité des règles relatives aux exceptions à l'application du principe « silence vaut acceptation »… En savoir plus

Consulter le décret

Une instruction du ministère de l’Agriculture du 25 septembre 2017 précise les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre, au titre de la campagne 2017, dans le cadre des réserves régionales (Corse et Hexagone) de droits à paiement de base. Ainsi, cinq programmes sont mis en place : Programme pour les jeunes agriculteurs (JA) et les agriculteurs qui commencent une activité agricole (NI), Programme « grands travaux DPU », Programme « grands travaux DPB », Programme « force majeure et circonstance exceptionnelle », Programme spécifique « droits à attribuer en vertu d'une décision judiciaire ou d'un acte administratif définitif ».

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2017-62 du 20 septembre 2017 précise les modalités de mise en œuvre d'un nouveau Fonds d’Allègement des Charges (FAC) type volet C à destination des éleveurs, céréaliers, viticulteurs et producteurs de fruits et légumes, plantes, arbres et arbustes ornementaux, fleurs. Les exploitants rencontrant des difficultés économiques et faisant réaliser un diagnostic global de leur exploitation, peuvent bénéficier d’un taux de prise en charge et d’un plafond majorés. La demande doit être déposée à la DDT(M) du siège de l’exploitation au plus tard le 31 décembre 2017.

Télécharger la notice explicative ICI

Télécharger le formulaire ICI

Les députés européens de la commission des budgets  ont voté mardi 26 et mercredi 27 un budget de 161,8 milliards d’euros en engagements. Concernant les crédits de paiement, les députés les ont fixés à 146,1 milliards d’euros. La commission a augmenté le soutien destiné aux jeunes agriculteurs de 50 millions d’euros, afin de réduire le taux de chômage des jeunes dans les zones rurales. Le Parlement dans son ensemble donnera sa position sur le projet de budget 2018 le 25 octobre.

• Budget UE 2018 : Début des négociations (Brève du 2 juin 2017)

Mercredi 27 septembre à Bercy, Bruno Le Maire, ministre de l'Économie et des Finances, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, Benjamin Griveaux, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances, ont présenté les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2018… En savoir plus

Le projet de loi de Finances 2018 présenté ce mercredi prévoit un budget de 3,2 milliards d’euros pour l’agriculture, c’est 400 millions d’euros de plus qu’en 2017. Une provision de 300 millions est destinée à couvrir d’éventuelles crises économiques, sanitaires ou climatiques.