Le projet de loi de finances pour l’année 2016 prévoit de doter le ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt (MAAF) de près de 4,5 milliards d’€ en crédits de paiement soit – 2,8 % en crédits de paiement et de – 5 % en autorisations d’engagements par rapport à 2015. Mais « le soutien à l’agriculture passe également par le budget communautaire de la PAC, qui s’élève à 9,7 Mds d’€ en 2016, et par la mise en œuvre du pacte de responsabilité et de solidarité décidé par le Gouvernement » précise le ministère de l’Agriculture… En savoir plus

Projet de loi de finances 2016 : Peu de mesures agricoles

Le projet de loi de Finances pour 2016 a été déposé à l’Assemblée Nationale, les premiers débats en séances publiques sont prévus mi-octobre. L’une des mesures vise à encourager la méthanisation… En savoir plus

Les syndicats et organisations professionnelles agricoles ont signé un avenant à l’accord national de prévoyance et de santé en agriculture afin de prendre en compte l’une des mesures de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui prévoit l'obligation pour les employeurs de prendre en charge la complémentaire santé de leurs salariés… En savoir plus

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Suite à la réforme des retraites de 2010, l'âge minimal légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans à partir de 2017. En 2010, plus de 120 000 chefs d'exploitation, exploitant un quart des terres cultivables de la métropole, soit 6,8 millions d’hectares de SAU, avaient 55 ans ou plus sans être retraités. Ces chefs atteindront ou dépasseront l’âge minimal de départ à la retraite en 2017 et leurs terres seront alors potentiellement transmissibles. Deux tiers de ces chefs susceptibles de partir à la retraite d’ici 2017, soit 75 000 agriculteurs exploitant 3,3 millions d’hectares, déclaraient en 2010 ne pas avoir encore de visibilité sur le devenir de leur exploitation ou anticipaient sa disparition… En savoir plus

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Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, deux mesures ont été mises en place : le dispositif de calcul des cotisations sur l'assiette N-1 et la réduction de l'assiette minimum et de l'assiette nouvel installé sur le droit AMEXA. Pour bénéficier de l'option à titre exceptionnel et dérogatoire pour l'assiette N-1 pour le calcul des cotisations sociales, il faut en faire la demande avant le 30 octobre 2015, a indiqué la Msa. Ces mesures viennent compléter les baisses de charges décidées par le Gouvernement dans le cadre  du pacte de responsabilité et de solidarité (avec la dégressivité de la cotisation PFA) et du plan de soutien aux éleveurs en difficultés qui prévoit un report de paiement, avec la mise en place d'un échéancier permettant d'étaler les paiements, et une prise en charge partielle par la MSA des cotisations… En savoir plus

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