Actualités des Bénéfices Agricoles

Les syndicats et organisations professionnelles agricoles ont signé un avenant à l’accord national de prévoyance et de santé en agriculture afin de prendre en compte l’une des mesures de la loi du 14 juin 2013 relative à la sécurisation de l'emploi qui prévoit l'obligation pour les employeurs de prendre en charge la complémentaire santé de leurs salariés… En savoir plus

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• Santé et sécurité au travail : Employeurs de main-d'œuvre agricole (Brève du 10 juillet 2015)

Une note du ministère de l’Agriculture du 16 septembre 2015 rappelle le contenu de la réglementation communautaire concernant les contrôles et les réductions d’aides relatifs à la conditionnalité et présente les modalités retenues pour l’année 2015 en application de cette réglementation… En savoir plus

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Suite à la réforme des retraites de 2010, l'âge minimal légal de départ à la retraite sera porté à 62 ans à partir de 2017. En 2010, plus de 120 000 chefs d'exploitation, exploitant un quart des terres cultivables de la métropole, soit 6,8 millions d’hectares de SAU, avaient 55 ans ou plus sans être retraités. Ces chefs atteindront ou dépasseront l’âge minimal de départ à la retraite en 2017 et leurs terres seront alors potentiellement transmissibles. Deux tiers de ces chefs susceptibles de partir à la retraite d’ici 2017, soit 75 000 agriculteurs exploitant 3,3 millions d’hectares, déclaraient en 2010 ne pas avoir encore de visibilité sur le devenir de leur exploitation ou anticipaient sa disparition… En savoir plus

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• Favoriser la transmission hors cadre familial : L’Etat prévoit une aide de 4000 euros (Brève du 10 juillet 2015) 

Dans le cadre du plan de soutien aux agriculteurs en difficulté, deux mesures ont été mises en place : le dispositif de calcul des cotisations sur l'assiette N-1 et la réduction de l'assiette minimum et de l'assiette nouvel installé sur le droit AMEXA. Pour bénéficier de l'option à titre exceptionnel et dérogatoire pour l'assiette N-1 pour le calcul des cotisations sociales, il faut en faire la demande avant le 30 octobre 2015, a indiqué la Msa. Ces mesures viennent compléter les baisses de charges décidées par le Gouvernement dans le cadre  du pacte de responsabilité et de solidarité (avec la dégressivité de la cotisation PFA) et du plan de soutien aux éleveurs en difficultés qui prévoit un report de paiement, avec la mise en place d'un échéancier permettant d'étaler les paiements, et une prise en charge partielle par la MSA des cotisations… En savoir plus

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• Crise agricole : Les mesures complémentaires annoncées par Manuel Valls (Brève du 11 septembre 2015)

• Plan de soutien à l’élevage : Détail des mesures (Brève du 4 septembre 2015)

• Plan de soutien à l’élevage français : Modalités de mise en œuvre du plan par la MSA (31 juillet 2015)

• Crise de l'élevage : Le gouvernement présente un plan d’urgence (Brève du 24 juillet 2015)