Le décret n°2015-1365 du 28 octobre 2015 apporte des précisions sur le dispositif d'option pour le calcul des cotisations sur la base des seuls revenus professionnels de l'année précédente (assiette N-1). Le texte revient aussi sur la réduction de l'assiette minimum et l'assiette forfaitaire nouvel installé servant de base au calcul de la cotisation AMEXA (maladie-maternité-invalidité)… En savoir plus
Actualités des Bénéfices Agricoles
Aide à l’embauche d’un 1er salarié : le ministère du travail fait le point
Une instruction du ministère du travail du 1er octobre 2015 précise le champ d’application, les conditions d’attribution et les modalités de gestion du dispositif d’aide à l’embauche d’un 1er salarié. Les dispositions de la présente instruction s’appliquent aux contrats de travail dont la date d’effet est comprise entre le 9 juin 2015 et le 8 juin 2016… En savoir plus
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Crise agricole : détail du plan d’aide européen
Le règlement délégué de l’UE n°2015- 1853 du 15 octobre 2015 apporte des précisions relative à l’aide financière de 420 millions d’euros annoncée par la Commission européenne mi-septembre. Ce budget « est mise à la disposition des États membres pour apporter un soutien spécifique aux agriculteurs dans les secteurs de la viande bovine, du lait et des produits laitiers, de la viande de porc et des viandes ovine et caprine ». Sur cette enveloppe la France bénéficiera de près de 63 millions d’euros… En savoir plus
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- Crise agricole : « Le plan d'aide de 500 millions d'euros n'est pas suffisant » (Brève du 2 octobre 2015)
Projet de loi de financement pour 2016 : les débats ont débuté
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 met notamment en œuvre les allègements en faveur des entreprises prévues par le Pacte de responsabilité et de solidarité… En savoir plus
UE : plus de 100 M€ pour promouvoir l'agriculture en 2016
En 2016, 111 millions d’euros seront consacrés à des programmes destinés à aider les producteurs européens à trouver de nouveaux marchés et à promouvoir la consommation à l'extérieur et à l'intérieur de l’Union européenne… En savoir plus
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