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Actualités des Bénéfices Agricoles

Les députés ont approuvé en deuxième lecture le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016. Toutefois, l’allongement de 5 à 6 ans de l’exonération de cotisations sociales en faveur des JA a été supprimé ainsi que l’allongement de l’âge légal de départ à la retraite. Les autres mesures que nous avions présentées ont été adoptées et notamment l’article 13 qui renforce les options de lissage des revenus professionnels des exploitants agricoles.

Consulter le texte adopté par les députés

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Une instruction fiscale du 4 novembre 2015 indique « qu’il a été décidé de transférer aux associés coopérateurs des CUMA, à proportion de leur utilisation des biens éligibles, la déduction exceptionnelle qui ne peut pas être pratiquée par les CUMA elles-mêmes compte tenu de leur exonération d'impôt sur les bénéfices ». Cette mesure a été introduite à l'Assemblée nationale  par amendement au projet de la loi de finances pour 2016. Elle s'applique aux biens acquis, fabriqués ou pris en crédit-bail ou location avec option d'achat à compter du 15 octobre 2015 et jusqu'au 14 avril 2016… En savoir plus

Consulter l'instruction

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Le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires en matière de viticulture imposables au titre de l'année 2014 (revenus 2014) a été publié dans la lettre d’information du 11 septembre 2015. Toutefois, des modifications ont été apportées par l’administration fiscale. Un autre tableau vient d’être publié, il rectifie les montants de certains bénéfices forfaitaires. Consulter le tableau

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Une note de service du ministère de l’Agriculture du 26 octobre 2015  indique  le taux de base applicable aux prêts bonifiés à l’agriculture dont la date de réalisation, ou la date de réalisation du premier versement dans le cas d'un prêt multiversement, a lieu entre le 1er novembre 2015 et le 31 janvier 2016. La valeur du taux de base reste à 1,98 % du 1er novembre 2015 au 31 janvier 2016. La prochaine évolution du taux devrait intervenir au 1er février 2016. Consulter la note

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Tableau de bord

SMIC Brut
11.52 €/heure au 01 août 2023 soit 1 747,20€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
27€/heure, 202€/jour, 3 666€/mois, soit 43 992€ annuel du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Indice INSEE des prix à la consommation
117.65 en juin 2023 soit + 4.5% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 077 au 1er trimestre 2023 soit + 6.62% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

140.59 au 2ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
128,68 au 1er trimestre 2023, soit + 6.69% en un an

Taux de l'intérêt légal au 2eme semestre 2023
4.22% pour les créances professionnelles / 6.82% pour les particuliers