Dans le cadre de la procédure d’apurement des comptes, la Commission européenne vient de communiquer le montant de la correction financière exigible pour des dépenses irrégulières effectuées au titre de la PAC. Ces corrections concernent 14 Etats membres pour un montant de 1,4 milliards d’euros. Pour la France, cette somme est de 1 078 M€. Cela signifie que la Commission ne remboursera pas à la France le montant équivalent d’aides déjà versées aux agriculteurs, montant qui devra être assumé par le Trésor public.

Une note de service du ministère de l’Agriculture du 21 janvier 2015  indique le taux de base et le montant forfaitaire de rémunération des banques en vigueur du 1er février au 30 avril 2015, applicables aux prêts bonifiés à l’agriculture dont l'autorisation de financement est antérieure au 1er janvier 2015.

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