Actualités des Bénéfices Agricoles

Le PLFSS 2016 a été adopté définitivement par les députés. Quelques jours auparavant,  le Sénat avait  décidé qu’il n’y avait pas lieu « de poursuivre la délibération sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture ». En conséquence, le projet de loi avait été rejeté par le Sénat. Les sénateurs avaient estimé que le texte n’apportait pas de réponse notamment pour réduire les déficits, en particulier ceux de la branche maladie et du Fonds de solidarité vieillesse, que les perspectives pluriannuelles étaient insuffisamment renseignées et qu’il était nécessaire de prendre rapidement des mesures d’adaptation à l’évolution de l’espérance de vie… En savoir plus  

Consulter la petite loi

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

• Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 : Les députés suppriment deux mesures votées par le sénat (Brève du 27 novembre 2015)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2016 : Les nouvelles mesures adoptées au Sénat (Brève du 20 novembre 2015)
• Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 : Les députés se sont prononcés pour (Brève du 6 novembre 2015)
• Projet de loi de financement pour 2016 : Les débats ont débuté (Brève du 23 octobre 2015)

Le Parlement a adopté le budget de l'UE pour 2016, élevant les crédits d'engagement à 155 milliards d'euros et les crédits de paiement à 143,9 milliards d'euros, comme convenu entre le Parlement et le Conseil le 14 novembre dernier.

Ces informations peuvent aussi  vous intéresser

• Budget UE 2016 : Le Parlement ajoute des fonds supplémentaires pour l’agriculture (Brève du 6 novembre 2015)
• UE : Les négociations pour le budget 2016 débutent (Brève du 5 juin 2015)  

La commission européenne a décidé de reverser 410 M€ aux agriculteurs des Etats membres, dont près de 89 000 000 d’euros à la France… En savoir plus

Consulter la décision

Des discussions sont actuellement en cours à la Commission, au Conseil et au Parlement sur une simplification de la PAC. Lors du dernier Conseil de l’Agriculture de l’UE, mi-novembre, la commission européenne a présenté l’état d’avancement et l’agenda des mesures de simplification. Parmi les principales mesures mises en avant par les Etats membres : le verdissement et le développement rural. Toutefois, en l’état actuel des pourparlers, les Etats membres sont divisés. Une nouvelle réunion est prévue en décembre.