Actualités des Bénéfices Agricoles

Un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture  rappelle que 700 Millions d’euros ont été débloqués pour la période 2015-2017 sur le budget national complétés ensuite par 63 Millions d’euros de crédits européens… En savoir plus

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• Plan de soutien à l’élevage : Report de la date de dépôt des dossiers de « restructuration de l’endettement » (Brève du 8 janvier 2016)

Le quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2014 (revenus de 2014) est publié au Bulletin officiel des finances publiques du 6 janvier 2016. Consulter le tableau

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• Calcul du bénéfice forfaitaire agricole : Publication du premier tableau 
• Calcul du bénéfice forfaitaire agricole: Publication du deuxième tableau 
• Calcul du bénéfice forfaitaire agricole: Publication du troisième tableau 

Deux décrets n°2015-1865 et n°2015-1882 du 30 décembre 2015 mettent en place la protection universelle maladie à partir du 1^er janvier 2016. Ce dispositif est issu de la loi n°2015-1702 du 21 décembre 2015 de financement de la sécurité sociale pour 2016. Il concerne notamment les conjoints des chefs d’exploitation qui ne participent pas à l’exploitation et qui étaient jusque-là considérés comme des ayants droits de l’assuré…En savoir plus 

Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 28 décembre 2015 détaille les dispositions transversales aux soutiens directs liés à la surface (régime de paiement de base, paiement redistributif, paiement en faveur des jeunes agriculteurs, paiement vert, soutiens couplés végétaux) et aux mesures du développement rural liées à la surface (ICHN, mesure en faveur de l'agriculture biologique, mesures agroenvironnementales et climatiques, aide à l'agroforesterie) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015. Consulter l’instruction

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• L’éligibilité du demandeur est traitée dans une instruction technique du 29 juillet 2015