Le décret n°2016-136 du 9 février 2016 précise les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs dans le secteur du lait de chèvre et du lait de brebis. Il détermine les modalités de fonctionnement de ces organisations et encadre la négociation contractuelle menée par ces organisations au nom et pour le compte de leurs membres. Consulter le décret
Actualités des Bénéfices Agricoles
Sécheresse 2015 : extension des mesures d’indemnisation pour les éleveurs
Un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture annonce une révision des zones reconnues et/ou des taux de perte pour certains départements, en particulier dans les régions Auvergne-Rhône-Alpes, Aquitaine-Limousin-Poitou-Charentes et Midi-Pyrénées-Languedoc-Roussillon. Une nouvelle proposition de reconnaissance, sera examinée lors du prochain CNGRA (Comité national de gestion des risques en agriculture) du 16 mars 2016. Le ministère indique que « l’ensemble des reconnaissances représenteront une aide globale de près de 180 millions d’euros pour indemniser les éleveurs touchés par la sécheresse en 2015 ». Consulter la liste
Crise de l’élevage : le gouvernement annonce une baisse des cotisations sociales
Comme l’avait annoncé le Président de la République, François Hollande, il y a quelques jours, le Premier Ministre, Manuel Valls, a détaillé, devant l’Assemblée Nationale, les nouvelles baisses de
charges sociales pour les agriculteurs… En savoir plus
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Paiement des retraites agricoles : quid des pensions modestes
Le décret n° 2016-117 du 5 février 2016 apporte des précisions relatives au reversement des cotisations d'assurance vieillesse aux salariés agricoles et chefs d’exploitation qui justifient d'une faible durée d'assurance. Ce texte est pris pour l'application de l'article 44 de la loi n° 2014-40 du 20 janvier 2014 garantissant l'avenir et la justice du système de retraites. Le présent décret s'applique aux assurés dont la pension de retraite prend effet à compter du 1er janvier 2016… En savoir plus
Déclaration PAC 2015 : simplification des règles applicables aux SNA
Un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture présente le calendrier des campagnes PAC 2015 et 2016 et simplifie les règles applicables aux Surfaces Non Agricoles prises en compte dans la PAC 2015… En savoir plus