Un arrêté du 23 février 2016 fixe les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines dans le cadre de la PAC à partir de la campagne 2015. Consulter l’arrêté

Pour rappel, la télédéclaration des aides bovines est ouverte sur TelePac (www.telepac.agriculture.gouv.fr). La date limite de dépôt des demandes sans pénalité de retard est fixée au 17 mai 2016 au soir en métropole. Les notices explicatives de ces aides et les notices de présentation des télédéclarations sont en ligne sur Telepac. 

Un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture précise qu’à la suite des annonces du Premier ministre Manuel Valls, le 17 février dernier, pour répondre à la crise agricole,  « les modalités de mise en œuvre de ces mesures ont été présentées au Conseil d’administration de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA) le 25 février, afin de les rendre opérationnelles le plus rapidement possible ». Par ailleurs, la répartition de  l’enveloppe de 50 M€ de prises en charge de cotisations sociales annoncée par Stéphane Le Foll le 26 janvier dernier a fait l’objet d’un arrêté publié au Journal officiel du 28 février 2016... En savoir plus

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Tableau de bord

SMIC Brut
11.52 €/heure au 01 août 2023 soit 1 747,20€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
27€/heure, 202€/jour, 3 666€/mois, soit 43 992€ annuel du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Indice INSEE des prix à la consommation
117.65 en juin 2023 soit + 4.5% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 077 au 1er trimestre 2023 soit + 6.62% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

140.59 au 2ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
128,68 au 1er trimestre 2023, soit + 6.69% en un an

Taux de l'intérêt légal au 2eme semestre 2023
4.22% pour les créances professionnelles / 6.82% pour les particuliers