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Lettre d'information N°24 14 juin 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

La situation de l’agriculture est alarmante ? :   La Commission des affaires économiques du Sénat a publié un rapport, fin mai 2019, sur la place de l’agriculture française dans le monde et les signaux ne sont pas bons. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Acte 2 du quinquennat  :   Au cours de sa déclaration de politique générale, mercredi 12 juin 2019, le Premier ministre a déclaré que les 12 prochains mois seront ceux de l’accélération écologique. En savoir plus
 
Accord Canada-UE :   Lors de la conférence de presse du 7 juin 2019, en présence du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, le Chef de l’Etat a annoncé que le CETA sera bientôt examiné par le Parlement. En savoir plus

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Lettre d'information N°23 7 juin 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Remboursement partiel de la TIC-TICGN  :   Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), au titre de l’année 2018, peut être demandé. En savoir plus
 
Redressement des exploitations agricoles :   Le décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 modifie le dispositif de soutien au redressement des exploitations agricoles en difficultés financières. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Taxe sur les véhicules de sociétés  :   ​Une instruction fiscale du 29 mai 2019 apporte des précisions sur l’extension du champ d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés prévue par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. En savoir plus
 
Déclaration de résultats professionnels :   ​Plusieurs instructions fiscales du 5 juin 2019 sont mises à jour des évolutions relatives à la téléprocédure des DRP via la procédure EDI. En savoir plus
 
Observatoire des prix et des marges :   Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, a présenté, lundi 3 juin 2019, le rapport 2019 qui sera remis au Parlement. En savoir plus
 
Agriculture biologique :   La production agricole biologique enregistre sa plus forte progression en 2018, en France. En savoir plus
 
Aides PAC :   Le règlement d'exécution (UE) 2019/916 de la Commission du 4 juin 2019 fixe le prélèvement sur les aides du premier pilier de la Pac pour alimenter la réserve de crise. En savoir plus
 
PAC post-2020  :   Le dossier a été évoqué lors de la réunion informelle du Conseil des ministres européens de l’Agriculture, à Bucarest du 2 au 4 juin 2019, mais pas d’accord à ce stade des négociations. En savoir plus
 
Budget de l’UE pour 2020 :   ​La commission européenne a proposé, mercredi 5 juin 2019, le septième et le dernier budget de la période 2014-2020. En savoir plus

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Lettre d'information N°22 31 mai 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Cotisations Msa :   La Msa publie les taux des cotisations des non-salariés agricoles pour l’année 2019. En savoir plus
 
Déclaration des revenus professionnels  :   Comme chaque année, les exploitants agricoles doivent déclarer, à leur caisse, leurs revenus professionnels. La Msa fait le point sur cette obligation. En savoir plus
 
Marché foncier en 2018 :   Les dernières données chiffrées de l’observatoire annuel de la Fnsafer sur la situation du marché foncier rural en 2018, montrent un nombre record des transactions et de leur valeur. En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité

Pulvérisation de produits phyto  :   ​Une note du ministère de l’Agriculture DGAL/SDQSPV/2019-378 du 16 mai 2019 met à jour la liste des équipements permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. En savoir plus
 
Comité de suivi des plans de filières :   ​Les professionnels se sont réunis, jeudi 23 mai 2019, au ministère de l’Agriculture, pour un premier comité de suivi des plans de filières, dédié à la réduction des produits phytosanitaires et à la sortie du glyphosate. En savoir plus
 
Nouvelles technologies :   ​Dans un communiqué du 24 mai 2019, la Commission explique avoir rencontré les Etats membres pour discuter des nouvelles technologies et de la numérisation dans l’agriculture. En savoir plus
 
Elections européennes :   La percée des Verts, lors des dernières élections européennes pourrait bien remettre en cause les négociations déjà entamées sur la prochaine PAC. En savoir plus

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Lettre d'information N°21 24 mai 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Aides couplées végétales  :   Un arrêté du 15 mai 2019 fixe les montants unitaires pour la campagne 2018 des aides couplées à la production de semences de légumineuses fourragères et à la production de semences de graminées.  En savoir plus
 
Activités agricoles :   La loi n° 2019-469 du 20 mai 2019 pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale est parue au Journal officiel. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Loi Pacte  :   Par sa décision n° 2019-781 DC du 16 mai 2019, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur l’interdiction de production de produits phytopharmaceutiques. En savoir plus
 
Glyphosate :   Après des annonces fracassantes dans les medias, l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST) a présenté, Jeudi 16 mai 2019, son rapport sur la question de l’évaluation des risques sanitaires et environnementaux par les agences. En savoir plus
 
Dérèglement climatique :   Jeudi, 16 mai 2019, Ronan Dantec, sénateur de la Loire-Atlantique, et Jean-Yves Roux, sénateur des Alpes-de-Haute-Provence ont présenté les conclusions de leur rapport d’information sur l’adaptation de la France aux changements climatiques à l’horizon 2050. En savoir plus
 
Prix agricoles :   ​La Commission européenne veut plus de transparence dans la manière dont les prix sont communiqués tout au long de la chaîne.  En savoir plus

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Lettre d'information N°20 17 mai 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Méthanisation :   Le ministère de l’Agriculture soumet à la consultation publique un projet d'arrêté approuvant deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l’utilisation de digestats de méthanisation agricoles en tant que matières fertilisantes. En savoir plus
 
Gestion de l’eau  :   Le Gouvernement a annoncé, dans un communiqué du 9 mai 2019, la généralisation des projets de territoire. En savoir plus
 
Abattement JA sur les bénéfices  :   ​Une instruction fiscale du 15 mai 2019 apporte des précisions sur le plafonnement dégressif de l’abattement bénéficiant aux jeunes agriculteurs. Disposition instaurée par la loi de finances de 2019. En savoir plus
 
Passage du micro BA au réel :   ​Par un rescrit du 15 mai 2019, l’administration fiscale modifie temporairement les règles de détermination des recettes à retenir pour l’appréciation du régime d’imposition compte tenu du versement tardif de plusieurs annuités d'aides de la PAC. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Protection des activités agricoles :   ​Jeudi 9 mai 2019, les députés ont adopté définitivement la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. En savoir plus
 
DPB issus de la réserve régionale :   Un arrêté du 9 mai 2019 détermine les conditions d'utilisation de la réserve régionale et les conditions d'attribution des droits à paiement de base (DPB) issus de cette même réserve. En savoir plus
 
Utilisation de produits phyto  :   Un arrêté du 7 mai 2019 déroge à l'interdiction d'utilisation de produits phytopharmaceutiques contenant une ou des substances actives de la famille des néonicotinoïdes. En savoir plus
 
Perte de la biodiversité :   Selon une enquête récente, les citoyens européens sont favorables à une action renforcée de l’Union européenne pour protéger la nature. En savoir plus
 
Pratiques vinicoles  :   Un communiqué de la Commission de l’UE du 13 mai 2019 indique que de nouvelles règles ont été adoptées pour simplifier et clarifier les pratiques vinicoles dans l'UE, dernière étape de l'alignement de la législation vitivinicole sur le traité de Lisbonne. En savoir plus