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Actualités des Bénéfices Agricoles

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Lettre d'information N°26 - 28 juin 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Trois arrêtés du  20, 21 mai 2019 et du 21 juin 2019, publiés au Journal officiel du 22 juin 2019, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
 
Congé paternité :   Le décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 détermine les modalités du congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant  après sa naissance. En savoir plus
 
Poules contaminées  :   La Commission européenne a approuvé l’aide d’Etat qui sera versée aux éleveurs de poules pondeuses contaminées par le Fipronil En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité
CUMA :   Le décret n°2019-617 du 21 juin 2019 dispense de recours à un architecte pour les coopératives d'utilisation de matériel agricole.   En savoir plus
 
Remboursement partiel de la TIC-TICGN :   Une instruction technique SG/SAFSL/SDABC/2019-455 du 13 juin 2019 expose  les conditions de remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE) et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN) pour les livraisons 2018. En savoir plus
 
Utilisation de pesticides  :   Par décision du 26 juin 2019, le Conseil d’Etat a annulé plusieurs dispositions de l’arrêté interministériel du 4 mai 2017 relatif à la mise sur le marché et à l’utilisation des produits phytopharmaceutiques et de leurs adjuvants car elles ne protègent pas suffisamment la santé publique et l’environnement. En savoir plus
 
Produits biocides  :   ​Le décret n°2019-642 du 26 juin 2019  dresse la liste des produits biocides dont les pratiques commerciales sont prohibées. En savoir plus
 
Gaz à effet de serre  :   ​Le rapport du Haut conseil pour le climat, présenté mardi 25 juin 2019, dévoile que les émissions de GES du secteur de l’agriculture sont pratiquement stables sur la période 2015-2018 (-0,1% par an). En savoir plus
 
Accord entre l’UE et le Vietnam :   ​Le Conseil des ministres de l’Union européenne a approuvé, mardi 25 juin 2019,  les accords de commerce et d'investissement avec le Vietnam. En savoir plus

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Lettre d'information N°25 - 21 juin 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une
Déduction pour épargne de précaution  :   Plusieurs instructions de l’administration fiscale relatives à l’article 51 de la loi de finances pour 2019 qui introduit la DEP, ont été publiées ce mercredi 19 juin 2019. En savoir plus
 
Contribution formation professionnelle :   La contribution formation professionnelle n’est  plus applicable aux CDD saisonniers, toutefois la Msa annonce un léger contretemps. En savoir plus
 
Congé maternité  :   Le décret n° 2019-591 du 14 juin 2019 améliore la protection maternité des cheffes d’exploitation agricoles.  En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité
Aide à la plantation de vergers de fruits à cidre :   La  décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2019- 12 du 7 mai 2019 révise la décision INTV-SANAEI 2019-16 du 23 avril 2018 concernant le montant du forfait de subvention à compter de la campagne de plantation 2019-2020.En savoir plus
 
Régime d'autorisation de plantations de vignes :   Le décret n° 2019-597 du 14 juin 2019 modifie l'article D. 665-11 du code rural et de la pêche maritime relatif aux autorisations de plantations. En savoir plus
 
Aides couplées végétales :   Un arrêté du 5 juin 2019 fixe les conditions d’accès aux soutiens couplés aux productions végétales mis en œuvre à partir de la campagne 2019. En savoir plus
 
Étalement de l’impôt lié au passage à l’IS :   Une instruction fiscale du 19 juin 2019 commente l’article 59  de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 permettant d’étaler l'impôt sur le revenu dû lors du passage à l'impôt sur les sociétés d'entreprises agricoles. En savoir plus
 
Apiculture :   Dans un communiqué du 17 juin 2019, la Commission européenne a annoncé une aide financière de 120 M€ pour le secteur apicole. En savoir plus
 
Importation de bœuf des USA  :   ​Un communiqué du 14 juin 2019 indique que l'Union européenne et les Etats-Unis ont conclu un accord de principe sur des importations de viande de bœuf sans hormones. En savoir plus

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Lettre d'information N°24 - 14 juin 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une
La situation de l’agriculture est alarmante ? :   La Commission des affaires économiques du Sénat a publié un rapport, fin mai 2019, sur la place de l’agriculture française dans le monde et les signaux ne sont pas bons. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité
Acte 2 du quinquennat  :   Au cours de sa déclaration de politique générale, mercredi 12 juin 2019, le Premier ministre a déclaré que les 12 prochains mois seront ceux de l’accélération écologique. En savoir plus
 
Accord Canada-UE :   Lors de la conférence de presse du 7 juin 2019, en présence du Premier ministre canadien, Justin Trudeau, le Chef de l’Etat a annoncé que le CETA sera bientôt examiné par le Parlement. En savoir plus

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Lettre d'information N°23 - 7 juin 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une
Remboursement partiel de la TIC-TICGN  :   Le remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation sur les volumes de gazole non routier (GNR), de fioul lourd et de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel (TICGN), au titre de l’année 2018, peut être demandé. En savoir plus
 
Redressement des exploitations agricoles :   Le décret n° 2019-556 du 4 juin 2019 modifie le dispositif de soutien au redressement des exploitations agricoles en difficultés financières. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité
Taxe sur les véhicules de sociétés  :   ​Une instruction fiscale du 29 mai 2019 apporte des précisions sur l’extension du champ d’application de la taxe sur les véhicules de sociétés prévue par la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019. En savoir plus
 
Déclaration de résultats professionnels :   ​Plusieurs instructions fiscales du 5 juin 2019 sont mises à jour des évolutions relatives à la téléprocédure des DRP via la procédure EDI. En savoir plus
 
Observatoire des prix et des marges :   Philippe Chalmin, président de l’Observatoire de la formation des prix et des marges des produits alimentaires, a présenté, lundi 3 juin 2019, le rapport 2019 qui sera remis au Parlement. En savoir plus
 
Agriculture biologique :   La production agricole biologique enregistre sa plus forte progression en 2018, en France. En savoir plus
 
Aides PAC :   Le règlement d'exécution (UE) 2019/916 de la Commission du 4 juin 2019 fixe le prélèvement sur les aides du premier pilier de la Pac pour alimenter la réserve de crise. En savoir plus
 
PAC post-2020  :   Le dossier a été évoqué lors de la réunion informelle du Conseil des ministres européens de l’Agriculture, à Bucarest du 2 au 4 juin 2019, mais pas d’accord à ce stade des négociations. En savoir plus
 
Budget de l’UE pour 2020 :   ​La commission européenne a proposé, mercredi 5 juin 2019, le septième et le dernier budget de la période 2014-2020. En savoir plus

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Lettre d'information N°22 - 31 mai 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une
Cotisations Msa :   La Msa publie les taux des cotisations des non-salariés agricoles pour l’année 2019. En savoir plus
 
Déclaration des revenus professionnels  :   Comme chaque année, les exploitants agricoles doivent déclarer, à leur caisse, leurs revenus professionnels. La Msa fait le point sur cette obligation. En savoir plus
 
Marché foncier en 2018 :   Les dernières données chiffrées de l’observatoire annuel de la Fnsafer sur la situation du marché foncier rural en 2018, montrent un nombre record des transactions et de leur valeur. En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité
Pulvérisation de produits phyto  :   ​Une note du ministère de l’Agriculture DGAL/SDQSPV/2019-378 du 16 mai 2019 met à jour la liste des équipements permettant de diminuer la dérive de pulvérisation des produits phytopharmaceutiques. En savoir plus
 
Comité de suivi des plans de filières :   ​Les professionnels se sont réunis, jeudi 23 mai 2019, au ministère de l’Agriculture, pour un premier comité de suivi des plans de filières, dédié à la réduction des produits phytosanitaires et à la sortie du glyphosate. En savoir plus
 
Nouvelles technologies :   ​Dans un communiqué du 24 mai 2019, la Commission explique avoir rencontré les Etats membres pour discuter des nouvelles technologies et de la numérisation dans l’agriculture. En savoir plus
 
Elections européennes :   La percée des Verts, lors des dernières élections européennes pourrait bien remettre en cause les négociations déjà entamées sur la prochaine PAC. En savoir plus

Plus d'articles...

  1. Lettre d'information agricole - FCGAA - 24 mai 2019
  2. Lettre d'information FCGAA - 17 Mai 2019
  3. Lettre d'information agricole - FCGAA - 10 mai 2019
  4. Lettre d'information - FCGAA - du 3 mai 2019
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Tableau de bord

SMIC Brut
11.52 €/heure au 01 août 2023 soit 1 747,20€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
27€/heure, 202€/jour, 3 666€/mois, soit 43 992€ annuel du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Indice INSEE des prix à la consommation
117.65 en juin 2023 soit + 4.5% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 077 au 1er trimestre 2023 soit + 6.62% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

140.59 au 2ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
128,68 au 1er trimestre 2023, soit + 6.69% en un an

Taux de l'intérêt légal au 2eme semestre 2023
4.22% pour les créances professionnelles / 6.82% pour les particuliers