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Lettre d'information N°38 25 octobre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

OCM viti-vinicole  :  ​Un communiqué du ministère de l’Agriculture du 18 octobre 2019 explique que les paiements pour la campagne 2018/2019, au titre des dispositifs financés par l’Union européenne dans le cadre de l’organisation commune du marché du secteur viti-vinicole, se sont clôturés le 15 octobre 2019. En savoir plus
 
Filière équine  :  ​Une instruction technique DGAL/SDSPA/2019-694 du 3 octobre 2019 précise les modalités de mise en œuvre de la première campagne de visites sanitaires obligatoires dans la filière équine (campagne 2019-2020). En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité

Lubrizol :   Un communiqué du ministère de l’Agriculture  en date du 18 octobre 2019 indique que les restrictions sur le miel, les œufs, les poissons d'élevage ainsi que les produits végétaux sont levées. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :   France Stratégie a publié un rapport  intitulé « faire de la PAC un levier de la transition agroécologie », dans lequel l’organisme d’études et de prospectives fait plusieurs propositions sur la nouvelle politique agricole. En savoir plus
 
Fiscalité de la succession :   Mercredi 23 octobre 2019, le Sénat a adopté une proposition de loi visant à « adapter la fiscalité de la succession et de la donation aux enjeux démographiques, sociétaux et économiques du XXIe siècle ». En savoir plus
 
Budget UE 2020  :   Mercredi 23 octobre 2019, le Parlement européen a adopté sa position sur le budget 2020 de l’UE. En savoir plus
 
Fruits et légumes :   La Commission européenne lance un observatoire du marché des fruits et légumes. En savoir plus
 
Protection des abeilles :   Le Parlement européen rejette la proposition de règlement de la Commission relative à l’évaluation de l’impact des produits phytopharmaceutiques sur les abeilles communes. En savoir plus
 
Organisations de producteurs :   Une étude publiée par la Commission européenne, le 23 octobre 2019, souligne les avantages que les organisations de producteurs (OP) et les associations d'organisations de producteurs (APO) offrent aux agriculteurs de l'UE. En savoir plus

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Lettre d'information N°37 17 octobre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Aides PAC 2019 :   Le ministère de l’Agriculture indique le calendrier de paiement des aides de la PAC pour la campagne 2019. En savoir plus
 
Préparation du plan stratégique :  ​Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture lance la concertation sur l’élaboration du futur Plan Stratégique National (PSN). En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Incendie à Rouen  :  ​L’usine Lubrizol s’engage à indemniser les agriculteurs impactés suite à l’incendie du 26 septembre dernier. De son côté, l’Etat annonce la levée des mesures de restriction de commercialisation du lait. En savoir plus
 
Origine des viandes  :   Selon un communiqué du Gouvernement, un projet de décret doit rendre obligatoire l'étiquetage de l'origine de la viande servie dans la restauration hors foyer (restaurants, cantines…). En savoir plus
 
Retraite Agirc-Arrco  :   Hausse de 2 % de la valeur d’achat du point au 1er janvier 2020. En savoir plus
 
Recherches, innovations  :  ​Au 1er janvier 2020, mise en place de l’INRAE issue de la fusion de l’INRA et l’IRSTEA. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :  ​Un nouveau Conseil des ministres de l’Agriculture de l’UE s’est tenu les 14 et 15 octobre 2019, l’occasion de faire le point sur la réforme de la PAC. En savoir plus

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Lettre d'information N°35 4 octobre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Montants des aides aux bovins allaitants :   Un arrêté du 27 septembre 2019 donne les montants des aides aux bovins allaitants pour la campagne 2019 en France métropolitaine. En savoir plus
 
Montants des aides ovines et caprines  :   Un arrêté du 27 septembre 2019  fixe les montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2019 en France métropolitaine. En savoir plus
 
Incendie de l’usine Lubrizol  :   Lundi 30 septembre 2019, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a annoncé, lors de son déplacement en Normandie, une indemnisation pour les agriculteurs touchés par la pollution. En savoir plus
 
Épandage de produits phytosanitaires  :  ​La consultation publique demandée par le Gouvernement sur un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations, est prolongée de quelques heures. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Droit à l’erreur :   Une instruction fiscale du 2 octobre 2019 revient sur une mesure de la loi pour un Etat au service d'une société de confiance qui a instauré une réduction de moitié du montant de l'intérêt de retard en cas de dépôt d’une déclaration rectificative. En savoir plus
 
Budget de l’Agriculture pour 2020  :   Didier Guillaume a donné, vendredi 27 septembre 2019, le détail du projet de budget 2020 du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation. Il est articulé autour de 3 grandes priorités. En savoir plus
 
Financement de la sécurité sociale pour 2020  :  ​Lundi 30 septembre 2019, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé avec Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics ont exposé le projet de financement de la Sécurité sociale 2020. En savoir plus
 
Loi de Finances pour 2020  :   Vendredi 27 septembre 2019, Bruno Le Maire, ministre de l’Economie et des Finances, et Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, ont présenté le projet de loi de Finances pour 2020. En savoir plus
 
Pratiques de la grande distribution :  ​La commission d'enquête, de l’Assemblée nationale, a mis en ligne son rapport sur la situation et les pratiques de la grande distribution et de ses groupements dans leurs relations commerciales avec les fournisseurs. En savoir plus
 
La ferme France en déclin? :   Mardi 1er octobre 2019, le Sénat a débattu sur la régression de la place de l'agriculture française sur les marchés internationaux. En savoir plus
 
Engrais :   L’Anses, dans un avis du 26 septembre 2019, recommande d’abaisser les niveaux de cadmium dans les matières fertilisantes dont les engrais minéraux phosphatés. En savoir plus

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Lettre d'information N°34 27 septembre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Sécheresse  :   Un arrêté du 18 septembre 2019 officialise les dérogations à certaines règles en matière de verdissement, pour la campagne 2019, afin d’aider les éleveurs des départements impactés par la pénurie de fourrage suite au manque d’eau. En savoir plus
 
Aide à la restructuration du vignoble :   Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2019-21 du 6 septembre 2019 fixe les règles pour les demandes d’aide à la restructuration de la campagne 2019-2020 pour le volet individuel et pour celles relevant des plans collectifs triennaux 2018-2019 à 2020-2021. En savoir plus
 
Chasse aux sangliers :   Le ministère de la Transition écologique ouvre, jusqu’au 12 octobre prochain, une consultation publique sur un projet de décret visant à étendre la période de chasse du sanglier en France métropolitaine. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Méthanisation  :   Un arrêté du 8 août 2019 approuve deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes. En savoir plus
 
Aide à la relance :   Une instruction technique DGPE/SDC/2019-659 du 18 septembre 2019 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA). En savoir plus
 
Assurance chômage des agriculteurs :   Le décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 fixe le montant et la durée d'attribution de l'allocation, ainsi que les modalités de sa prise en compte pour le calcul de la retraite. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :   En fin de semaine dernière, lors de la conférence sur l'agriculture entre l'Amérique du Nord et l'Union européenne, à Copenhague, le Commissaire européen à  l’Agriculture, Phil Hogan, s’est exprimé sur les avancées de la réforme de la PAC. En savoir plus
 

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Lettre d'information N°33 20 septembre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

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Sécheresse  :   Au 18 septembre 2019, le site du ministère de la Transition écologique compte 88 départements en restriction d’eau. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Brexit :  ​Les députés européens ont voté, mercredi 18 septembre 2019, une résolution affirmant qu’une autre extension sous conditions du délai prévu à l’article 50 est possible. En savoir plus