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Lettre d'information N°18 3 mai 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Jeunes agriculteurs :   La Commission européenne et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont lancé un paquet «prêts» d'un milliard d'euros ciblant spécifiquement les jeunes agriculteurs. En savoir plus
 
Aides d’Etat :   L’UE a ouvert une consultation publique pour évaluer et revoir les règles relatives aux aides d'Etat dans les domaines de l'agriculture, des zones rurales et de la foresterie. En savoir plus
 
Aides à la restructuration du vignoble :   Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2019-09 du 24 avril 2019 modifie une autre décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019. En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité

Conférence de presse du Chef de l’Etat :   Lors de son entretien avec les journalistes, en clôture du grand débat national, jeudi 25 avril 2019, le Président de la République, Emmanuel Macron, a annoncé des mesures en faveur des territoires ruraux, des retraités, des redevables de l’impôt… En savoir plus

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Lettre d'information N°17 26 avril 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Méthanisation :   Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture explique renforcer les moyens de Bpifrance pour lancer un nouveau prêt sans garantie. Objectif faire émerger 400 nouveaux projets de méthanisation à la ferme. En savoir plus
 
Paiement vert :   Un arrêté du 17 avril 2019 fixe certaines dispositions relatives au « paiement vert » à partir de la campagne 2019, notamment la date de présence obligatoire des dérobés. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Produits phyto, coopérative agricole… :   L’ordonnance relative à la séparation des activités de conseil et de vente de produits phytopharmaceutiques ainsi que celle relative à la coopération agricole sont publiées au Journal officiel. En savoir plus
 
Relations commerciales :   Une ordonnance du 24 avril 2019 renforce la lutte contre les prix abusivement bas. En savoir plus

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Lettre d'information N°16 19 avril 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Aides PAC :   Les fiches techniques de la conditionnalité pour la campagne 2019 sont publiées.En savoir plus
 
Aides couplées animales  :   Un arrêté du 10 avril 2019 modifie un autre arrêté du 7 mai 2018 fixant les conditions d'accès aux aides couplées animales des filières bovines. En savoir plus
 
Moyenne triennale  :   Une instruction fiscale du 17 avril 2019 précise l’une des mesures de la loi n°2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 relative à la durée de l’option pour le régime de la moyenne triennale. En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité

Information des consommateurs  :   Le décret n°2019-307 du 11 avril 2019 renforce les sanctions applicables en matière de retrait et rappel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux d'origine animale.  En savoir plus
 
Encadrement des promotions :   ​Le décret n°2019-308 du 11 avril 2019  habilite les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour rechercher les manquements. En savoir plus
 
Producteurs de fruits et légumes :   Le décret n° 2019-310 du 11 avril 2019 abroge les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux contrats de vente de fruits et légumes frais. En savoir plus
 
Territoire de chasse :   Le décret n°2019-306 du 11 avril 2019 modifie l’exploitation de la chasse sur le domaine fluvial. En savoir plus
 
Négociations commerciales 2019  :   Les premiers résultats de l’observatoire des négociations commerciales ont été publiés. En savoir plus

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Lettre d'information N°15 12 avril 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du  19 et 20 mars 2019, publiés au Journal officiel du 7 avril 2019, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
 
Accidents du travail :   Un arrêté du 29 mars 2019 réévalue le gain forfaitaire annuel des assurances complémentaires accidents du travail et maladies professionnelles des chefs d’exploitation. En savoir plus
 
Loi PACTE  :   ​Les députés adoptent définitivement le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises. Quelques articles concernent le secteur agricole. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Viticulture  :   Le ministère de l’Agriculture publie le programme d'aide national au secteur vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023. En savoir plus
 
Signes de qualité et origine des produits agricoles :   La proposition de loi portant « diverses dispositions relatives aux mentions et signes de la qualité et de l’origine valorisant les produits agricoles ou alimentaires » a été adoptée en première lecture, au Palais du Luxembourg. En savoir plus
 
Restitution du grand débat :   Lundi 8 avril 2019, le Premier ministre, E. Philippe, a restitué les échanges citoyens qui se sont déroulés sur le territoire depuis plusieurs semaines. En savoir plus
 
Réduction des produits phytopharmaceutiques :   Après le grand débat, le gouvernement  réaffirme, ce mercredi 10 avril, sa volonté de réduire l’utilisation des produits phytopharmaceutiques de moitié d’ici 2025 et de sortir du glyphosate pour une majorité des usages d’ici fin 2020. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :   Lundi 8 avril 2019, les eurodéputés de la commission de l’agriculture ont adopté une nouvelle série de propositions sur la PAC post 2020. En savoir plus
 
Brexit  :   Une nouvelle fois réunis sur la question de la sortie du Royaume-Uni, les 27 ont accordé une prolongation à Theresa May. Quelques jours plus tôt, l’UE se disait prête à soutenir ses agriculteurs. En savoir plus
 

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Lettre d'information N°14 5 avril 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Telepac  :   ​Les dossiers PAC 2019 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2019 pour les aides « surfaces ». En savoir plus
 
Certification maïs  :   Pour bénéficier des aides PAC au titre des paiements verts, les exploitations spécialisées en maïs peuvent demander une certification. En savoir plus
 
MAEC, AB :   ​Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture indique que le premier paiement au titre de la campagne 2018, pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique, est intervenu le 27 mars 2019. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Zones défavorisées  :   ​Le décret n°2019-243 du 27 mars 2019 révise les critères de délimitation des zones défavorisées, hors montagne, prévus à l’article D113-15 du code rural et de la pêche maritime. En savoir plus
 
Prélèvement à la source :   Une instruction fiscale du 29 mars 2019 expose les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l'acompte contemporain, ainsi que les sanctions applicables. En savoir plus
 
Contrat d’apprentissage  :   L’administration fiscale met à jour sa documentation relative au crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage après la suppression du dispositif. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :   Mardi 2 avril 2019, la commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté plusieurs propositions sur le projet de réforme de la politique agricole commune. En savoir plus
 
Indications géographiques de l’UE  :   La Commission européenne lance, ce 1er avril 2019, la nouvelle base de données publique sur l’IG de l’UE. En savoir plus