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Lettre d'information N°12 22 mars 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Titre emploi-service agricole :   Le décret n°2019-198 du 15 mars 2019 modifie les modalités déclaratives et de recouvrement des cotisations, contributions et de l’impôt pour les employeurs utilisant le TESA. En savoir plus
 
Demander sa retraite  :   Avec Internet, l’assuré réalise une seule demande pour l’ensemble des régimes auxquels il a cotisé. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Vente et conseil des produits phytosanitaires :   Le Conseil général de l’alimentation, de l’agriculture et des espaces ruraux (CGAAER) a publié un rapport, jeudi 14 mars 2019, sur les conséquences de la séparation des activités de vente et de conseil des produits phytosanitaires. En savoir plus

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Lettre d'information N°11 15 mars 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Conversion au Bio :   Pour mettre fin à la cacophonie, un communiqué du ministère de l’Agriculture du 12 mars 2019 apporte des précisions sur les aides à la conversion versées par l’Etat. En savoir plus
 
Conditionnalité 2019  :   Un arrêté du 5 mars 2019 relatif à la mise en œuvre de la conditionnalité au titre de 2019, publie les grilles nationales des cas de non-conformité avec les points de contrôle ainsi que le pourcentage de réduction applicable à chaque anomalie. En savoir plus
 
Retournement des prairies permanentes :   Un arrêté du 26 février 2019 modifie l’arrêté du 12 novembre 2015 relatif au « paiement vert ». La modification concerne l'obtention d’une autorisation individuelle de retournement d'une prairie permanente. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Cession de semences :   Plusieurs sénateurs ont déposé une proposition de loi pour la reconnaissance de la biodiversité alimentaire. En savoir plus
 
Les femmes en agriculture :   A l'occasion de la Journée internationale des droits des femmes, vendredi 8 mars 2019, la MSA a présenté plusieurs chiffres donnant un aperçu de la place des femmes en agriculture. En savoir plus
 
L’agriculture bio dans l’UE :   Les chiffres publiés par la Commission  européenne, au mois de mars, montrent que le nombre des terres agricoles de l'UE consacrées à l'agriculture biologique a considérablement augmenté, tandis que les importations jouent également un rôle important, entre 2010 et 2017. En savoir plus
 
Pratiques commerciales déloyales :   Mardi 12 mars 2019, les eurodéputés ont adopté de nouvelles règles visant à protéger les agriculteurs des pratiques commerciales déloyales des acheteurs. En savoir plus

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Lettre d'information N°10 8 mars 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Viticulture :   Un arrêté du 28 février 2019 détermine les règles de mise en œuvre du dispositif d’autorisations de plantation en matière de gestion du potentiel de production viticole pour la campagne 2019. En savoir plus
 
Droits de mutation à titre gratuit :   Deux instructions fiscales du 1er mars 2019 reviennent sur l’article 46 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui relève le seuil de l’exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit des transmissions de biens ruraux et de parts de groupements fonciers agricoles (GFA). En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Prêts bonifiés :   Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2019-163 du 25 février 2019 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés. En savoir plus
 
BCAE :   Un arrêté du 21 février 2019 modifie un autre arrêté du 24 avril 2015 relatif aux règles de bonnes conditions agricoles et environnementales (BCAE). En savoir plus
 
Protection des activités agricoles :   Mercredi 6 mars 2019, les Sénateurs ont adopté, en première lecture, la proposition de loi pour la protection foncière des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale. En savoir plus

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Lettre d'information N°09 2 mars 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 
 
 
 
 
 

A la une

Prise en charge des primes d’assurance récolte :   Un arrêté du 20 février 2019 détermine le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques. En savoir plus
 
Aides de minimis :   Le plafond du soutien national aux agriculteurs sera relevé à 20 000 euros, voire 25 000 euros. En savoir plus
 
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) :   Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ou d’exploitation agricole peuvent bénéficier pendant un an d’une exonération de certaines cotisations sociales, sous conditions. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Prélèvement à la source  :   ​Une instruction fiscale du 27 février 2019 envisage les cas de régularisation des erreurs de taux et d’assiette de prélèvement et des trop versés de revenus. En savoir plus
 
Pollution des eaux par les nitrates  :   L'arrêté du 20 février 2019  précise les conditions d’application du dispositif de surveillance annuelle des quantités d'azote de toutes origines épandues. Il fait suite à un décret du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions régionaux à mettre en œuvre sur tout ou partie des zones vulnérables. En savoir plus
 
SIA :   Lors de son discours au Salon international de l’Agriculture, samedi 23 mars 2019, le Président, Emmanuel Macron, a défendu la position de la France dans les négociations de la future PAC. En savoir plus
 
Signes de qualité et origine des produits agricoles :   La proposition de loi reprend plusieurs dispositions introduites dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole qui avaient été annulées par le Conseil constitutionnel au motif de leur absence de lien avec le texte initial. En savoir plus

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Lettre d'information N°08 21 février 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Aides couplées  :   Un arrêté du 13 février 2019 fixe le montant unitaire des aides couplées à la production de chanvre, blé dur, houblon, pommes de terre féculières, tomate, riz, soja, légumineuses fourragères et protéagineux. En savoir plus
 
Paiement de base  :   Les documents relatifs aux DPB pour la campagne 2019 sont en ligne.En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Adoption de la réforme de la PAC :   Mardi, 19 février 2019, la Commission agricole du Parlement européen a décidé de reporter son vote sur les textes de la réforme de la PAC. En savoir plus
 
Vitalité des zones rurales :   Zones rurales dynamiques, développement d'un secteur agricole moderne, durable et inclusif tels sont les objectifs de la prochaine PAC précisés dans une nouvelle communication de la Commission européenne. En savoir plus

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Lettre d'information N°07 14 février 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 23 et 24 janvier 2018, publiés au Journal officiel du 13 février 2019, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
 
Prestations de service :   Une proposition de loi du Sénat déposée le 9 janvier 2019, dont le texte vient d’être mis en ligne, permet aux sociétés civiles agricoles de réaliser des prestations de service. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Restructuration du vignoble :   La décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2019-03 du 25 janvier 2019 modifie la décision INTV-GPASV-2018-22 du 13 septembre 2018 relative à la mise en œuvre des plans collectifs de restructuration du vignoble 2018-2019 à 2020-2021 et des inscriptions à ces plans. La modification porte sur la date de réception des documents par FranceAgriMer. En savoir plus
 
Aides à l’installation  :   Une instruction du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2019-102 du 5 février 2019 rappelle que dans le cadre des nouvelles demandes d’aides à l’installation, la valeur du SMIC net annuel à prendre en compte est celle du 1er janvier 2019. En savoir plus
 
Congés des exploitants  :   Une instruction fiscale du 13 février 2019 revient sur l'article 127 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 qui proroge l'article 200 undecies du code général des impôts (CGI) relatif au crédit d'impôt au titre des dépenses de remplacement pour congé de certains exploitants agricoles. En savoir plus
 
Protéines végétales  :   Cette concertation se déroulera sur trois mois, avec pour objectif de définir une stratégie nationale sur les protéines végétales avant la fin du premier semestre. En savoir plus
 
Pénurie d’eau  :   Dans un contexte où les ressources en eau de l'Union européenne sont de plus en plus sous pression, les eurodéputés ont autorisé la réutilisation des eaux usées traitées pour l’irrigation. En savoir plus
 
Accords UE-Singapour  :   Le parlement européen a donné son feu vert sur l’accord de libre-échange entre l’UE et Singapour. En savoir plus

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Lettre d'information N°06 8 février 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 24 et 26 décembre 2018, publiés au Journal officiel du 30 janvier 2019, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
 
Frais de carburant  :   Une instruction fiscale du 6 février 2019  met à jour pour l’année 2018, les barèmes frais de carburant. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Soutien couplé :   Le décret n°2019-63 du 31 janvier 2019 réintroduit l'aide complémentaire ovine au profit des nouveaux producteurs et supprime certaines aides complémentaires.  En savoir plus
 
Négociations commerciales :   Mercredi 6 février 2019, la Commission d’examen des pratiques commerciales (CEPC) a remis à Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, et Agnès Pannier-Runacher, secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’Economie, un guide de bonnes pratiques relatives aux pénalités logistiques.  En savoir plus
 
Plan de sortie du glyphosate :   Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture annonce la mise en ligne d’un centre de ressources afin d’apporter des solutions concrètes aux agriculteurs.En savoir plus
 
Protection des abeilles  :   Mardi 5 février 2019, François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, ont annoncé la mise en place d’un groupe de travail, en vue de renforcer les mesures de protection des abeilles et autres insectes pollinisateurs de l’utilisation des produits phytopharmaceutiques. En savoir plus

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 1er février 2019

 

Vie des centres

 Missions des centres de gestion agréés : Complément d’information

Dans le prolongement des commentaires publiés le 5 juillet 2017, des précisions sont apportées par l’administration fiscale s'agissant notamment de la mission des OGA, de leurs moyens financiers ainsi que de la qualité de leurs adhérents… En savoir plus

 Journée SynerJ : L’agriculture est plus que jamais un métier d’avenir

L’agriculture n’échappe pas aux incertitudes d’une société en pleine mutation. Entreprise agricole qui es-tu ?, où vas-tu ? Ce fut le thème de cette 6ème journée SynerJ organisée, jeudi 31 janvier 2019, par la FCGAA, l’UNECA et UNAGRI… En savoir plus

 

En chiffres

 Recul démographique des chefs d’exploitation : Des stats dévoilées par la MSA

Les dernières données chiffrées de la MSA portant sur l’année 2017 montrent une baisse des agriculteurs la plus élevée de la décennie…En savoir plus

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 Cette information peut aussi vous intéresser

 Démographie : La diagonale du vide s’étend (Brève du 18 janvier 2019)

 

 

Aides PAC

 Montants des aides aux bovins : Campagne 2018

Deux arrêtés du 22 janvier 2019 modifient deux autres arrêtés du 26 septembre 2018 relatifs aux montants des aides aux bovins allaitants et bovins laitiers pour la campagne 2018… En savoir plus

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Consulter l’arrêté

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Montants des aides aux bovins allaitants : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 Montants des aides aux bovins laitiers : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 

Social

 Heures supplémentaires : Conditions d’application de l’exonération

Le décret n°2019-40 du 24 janvier 2019 met en œuvre l'exonération de cotisations salariales des heures supplémentaires et complémentaires à compter du 1er janvier 2019… En savoir plus

 Consulter le décret

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Publication au JO (Brève du 4 janvier 2019)

 

Côté institutions

 Future PAC : L’architecture se veut verte

Dans sa communication, la Commission européenne donne un rôle fondamental aux agriculteurs dans la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique…En savoir plus

 Négociation de la PAC 2020 : Ce que veut la France

Par communiqué, le ministère de l’Agriculture publie une note dans laquelle il affirme sa position en vue des négociations de la PAC… En savoir plus

 Programmation pluriannuelle de l’énergie : Le projet est publié

Vendredi 25 janvier 2019, le ministère de la Transition écologique et solidaire a publié  l’intégralité du projet de Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE) En savoir plus

 Cette mesure peut aussi vous intéresser

 Programmation pluriannuelle de l’énergie : Les mesures agricoles (Brève du 30 novembre 2018)

 Biocarburants : Le soja américain arrive

Dans un communiqué  la Commission européen explique que l’UE « reconnait le système de certification de la production de soja des Etats-Unis comme étant compatible avec les normes de durabilité de l'Union européenne », concluant à leur utilisation dans les biocarburants de l’UE… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Importation de viande bovine américaine dans l’UE : Les discussions vont démarrer (Brève du 26 octobre 2018)

 Accord commercial UE-Japon : C’est parti !

L'accord de partenariat économique (APE) entre l'UE et le Japon entre en vigueur le 1 er février 2019….En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Accords commerciaux UE/Japon : Le Parlement donne son feu vert (Brève du 14 décembre 2018)

L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 25 janvier 2019

 

En chiffres

 Statistiques nationales : La FCGAA publie ses chiffres

Dans un document récent, la commission des statistiques de la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles (FCGAA) présente les références agricoles de l’année 2017… 

En savoir plus

 

Elevage

 Fièvre  catarrhale du mouton (FCO) : Prorogation de la prise en charge

Un arrêté du 23 janvier 2019 prolonge le délai de prise en charge par l’Etat de la vaccination… En savoir plus

 Consulter l’arrêté

 

Social

Cotisations et contributions sociales sur salaires : Les montants 2019

A compter du 1er janvier 2019, le taux des cotisations légales sur les salaires évolue. La Msa publie un tableau récapitulatif des taux des cotisations légales et conventionnelles, des contributions sociales et des cotisations de retraite complémentaire… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Salariés agricoles : Cotisations accidents du travail 2019 (Brève du 18 janvier 2019)

 

Réduction générale des cotisations patronales : Un nouveau calcul (Brève du 11 janvier 2019)

 

Fusion agric-arrco : Ce qui va changer (Brève du 9 novembre 2018)

 

 

Côté institutions

 Brexit : La France se prépare au « No deal »

Le Premier ministre, E. Philippe, déclenche le plan pour préparer la France à la sortie sans accord du Royaume-Uni…En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Brexit : La balle est dans le camp britannique (Brève du 18 janvier 2019)

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

la lettre d’information du 18 janvier 2019

 

En chiffres

Démographie : La diagonale du vide s’étend

Selon les chiffres de l’Insee, entre 2011 et 2016, la croissance démographique des métropoles se renforce tandis que sur une large bande du territoire, nombre de communes perdent de la population… En savoir plus

 Consulter les données

 

Elevage

 Commercialisation des œufs : Les normes à respecter

L’instruction DGAL/SDSSA/2019-8 du 9 janvier 2019 décrit le cadre général du commerce des œufs sur le territoire français…En savoir plus

 Consulter l’instruction

 Zones vulnérables : Financement des investissements liés aux effluents d’élevage

L’Instruction DGPE/SDC/2019-10 du 9 janvier 2019 précise les modalités d'intervention de l’Etat, pour ses propres crédits, pour le financement de la gestion des effluents d'élevage au titre du plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE)…En savoir plus

 Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

 Investissements liés aux effluents d’élevage : Les conditions de financement évoluent (Brève du 7 septembre 2018)

 

Energie

Installations de production de biogaz : Nouvelle donne sur les coûts de raccordement

L’arrêté du 10 janvier 2019 fixe le niveau de prise en charge des coûts de raccordement aux réseaux de transport de gaz naturel des installations de production de biogazEn savoir plus

 Consulter l’arrêté

 

Social

 Salariés agricoles : Cotisations accidents du travail 2019

Un arrêté du 10 janvier 2019 détermine pour 2019 les taux de cotisations dues au régime de l'assurance obligatoire des salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnellesEn savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Accidents du travail des chefs d’exploitation (ATEXA) : Détermination des cotisations 2019 (Brève du 4 janvier 2019)

 

Gestion

 Registre des actifs agricoles : Lancement du site Internet

L’assemblée permanente des chambres d’agriculture (APCA) a dévoilé le site web dédié au registre des actifs agricole…En savoir plus

Consulter le site web

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Registre des actifs agricoles : Le décret est enfin paru (Brève du 12 mai 2017)

 

Côté institutions

 Grand débat national : Rebâtir la souveraineté agricole

Après la lettre du Président de la République E. Macron adressée aux Français ce lundi 14 janvier, place maintenant au grand débat national qui se déroulera jusqu’au 15 mars prochain…En savoir plus

 Promotion de produits agricoles : L’UE débloque 190 millions d’euro. 

Mardi 15 janvier 209, la Commission européenne a lancé les appels à propositions pour des programmes de promotion des produits agricoles européens dans le monde et au sein de l'UEEn savoir plus

 Pesticides : Davantage de transparence

Le Parlement européen a présenté mercredi 16 janvier 2019, un projet visant à renforcer la confiance dans la procédure d’autorisation des pesticides, en la rendant plus transparente et plus responsable… En savoir plus

 

 Brexit : La balle est dans le camp britannique

Suite au rejet par la Chambre des communes de l’accord de retrait de l’UE et de la déclaration politique, « il revient désormais au gouvernement et au parlement du Royaume-Uni de faire savoir quel type de relation le pays souhaite établir avec l’Union européenne » En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Brexit : Un pas en avant (Jeudi 29 Novembre 2018)

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

La lettre d’information du 11 janvier 2019

 

 

 

Journée agricole


Jeudi 31 janvier 2019
 : à Paris 6eme édition de notre journée SynerJ

Un thème plus que jamais d’actualité : « Foncier, société, climat - Entreprise agricole : qui es-tu ? où vas-tu ?».

Des débats passionnants en perspective.

Pour connaître en détail le programme de cette journée : invitation

ATTENTION, il ne reste plus que quelques jours pour vous inscrire ! télécharger le coupon

Rendez-vous le jeudi 31 janvier 2019 Amphi AG2R la Mondiale 26 Rue de Montholon 75009 PARIS.

 

 

 

Social

Compte personnel de formation : Pléthore de décrets applicables au 1er janvier 2019

 

Le décret n°2018-1329 du 28 décembre 2018 précise les modalités d’alimentation du compte personnel de formation (CPF). Le décret n°2018-1336 et n°2018-1338 du 28 décembre 2018 précisent son utilisation. Un autre décret n°2018-1233 du 24 décembre 2018 revient sur son financement.  Ces textes sont pris en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Compte personnel de formation : Conversion en euros (Brève du 21 décembre 2018)

 

 Contrats d’apprentissage : Ce qui change au 1er janvier 2019

 

Le décret n°2018-1231 du 24 décembre 2018 fixe les conditions de la rupture du contrat d'apprentissage à l'initiative de l'apprenti. Le décret n°2018-1347 du 28 décembre 2018 modifie les règles de plafond d'âge d'entrée en apprentissage et de rémunération. Le décret n°2018-1348 du 28 décembre 2018 définit les modalités de mise en œuvre de l'aide unique aux employeurs. Ces textes sont pris en application de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Employeurs d’apprentis : Quelles compétences professionnelles ? (Brève du 21 décembre 2018)

 

 Réduction générale des cotisations patronales : Un nouveau calcul

 

Le décret n°2018-1356 du 28 décembre 2018 aménage la réduction  générale des cotisations et contributions  en faveur des employeurs agricoles. Le décret est pris en application de l'article 8 de la loi n° 2018-1203 de financement de la sécurité sociale pour 2018En savoir plus

 Consulter le décret

 

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

La lettre d’information du 4 janvier 2019

 

 

 

Déclaration

Aides ovines et caprines : Ouverture de la campagne 2019

La télédéclation des aides ovines et caprines 2019 est ouverte sur le site TelepacEn savoir plus

Aides bovines : Ouverture de la campagne 2019

La télédéclaration des aides bovines 2019 est ouverte sur le site TelepacEn savoir plus

 

 

 

 

Environnement

 Installations classées : Deux régions expérimentent une nouvelle procédure

Le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 met en place une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique dans les projets soumis à autorisation environnementale. Le décret est pris en application de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment ses articles 56 et 57… En savoir plus

 Consulter le décret

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Relation entre l’Etat et les usagers : Promulgation de la loi (Brève du 7 septembre 2018)

 Pollution des eaux par les nitrates : Le dispositif de surveillance évolue

Le décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018 modifie les articles R. 211-80 à R. 211-82 du code de l'environnement relatifs aux programmes d’actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitratesEn savoir plus

 Consulter le décret

 

 

 

Aides PAC

 ICHN : Détermination des coefficients stabilisateurs

Un arrêté du 22 décembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2017… En savoir plus

 Consulter l’arrêté

 

 

 

Elevage

 Etiquetage de l’origine des ingrédients : Prorogation du dispositif

La France a été autorisée à poursuivre jusqu'au 31 mars 2020 son dispositif d'étiquetage de l'origine de la viande et du lait dans les denrées alimentaires. Le décret de prorogation est publié au Journal officiel du 26 décembre 2018… En savoir plus

Consulter le décret

 

 

 

 

Viticulture

 Aide aux investissements vitivinicoles : Report de la date de dépôt des candidatures

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018- 46 du 19 décembre 2018 modifie quelques points de la décision du 8 octobre 2018 qui prévoit un soutien aux projets d’investissement visant à améliorer la compétitivité des entreprises dans le cadre du programme national d’aide 2019-2023… En savoir plus

 Consulter la décision

 

 

 

 

Social

Bénéficiaires de la prime d’activité : La revalorisation est actée

Le décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 revalorise la prime d'activité dès 2019… En savoir plus

 Consulter le décret

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Hausse du Smic au 1er janvier 2019 : 1521,22 euros mensuels (Brève du 21 décembre 2018)

 Consulter le site de la MSA

 

 Accidents du travail des chefs d’exploitation (ATEXA) : Détermination des cotisations 2019

 Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe, pour chaque catégorie d’exploitation, la cotisation annuelle à l’ATEXA due par les chefs d’exploitation au titre de l’année 2019… En savoir plus

 Consulter l’arrêté

 

 Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Publication au JO

 La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre dernier après que le Conseil constitutionnel est jugé les dispositions du texte conformes, hormis quelques meuresEn savoir plus

 Consulter la loi

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Budget social 2019 : Nouvelle lecture (Brève du 30 novembre 2018)

 LFSS 2019 : Adoption au Sénat (Brève du 23 novembre 2018)

 LFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon (Brève du 2 novembre 2018)

 

 Mesures d’urgence économiques et sociales : Publication de la loi

La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018En savoir plus

Consulter la loi

Cette information peut aussi vous intéresser

Mesures d’urgence économiques et sociales : Dépôt du projet de loi (Brève du 21 décembre 2018)

Recouvrement des cotisations : Quid du mandat de tiers déclarant

 Le décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 précise les missions des tiers déclarants auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions socialesEn savoir plus

 Consulter le décret

 Salarié agricole pluriactif : Simplification du calcul des IJ

Le décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 simplifie la prise en charge des frais de santé lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et régime des salariés agricoles)En savoir plus

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 RCO : La valeur du point augmente

Le décret n°2018-1313  du 28 décembre 2017 fixe la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour 2018 et 2019… En savoir plus

 Consulter le décret

 

 Travailleurs occasionnels : Nouveau calcul de l’exonération

Le décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018 précise les modalités de calcul de l’exonération de cotisations et contributions patronales pour les employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi du secteur agricole. Le texte est pris en application de l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019En savoir plus

 Consulter le décret

 

 

           

 

Fiscalité

 Prélèvement à la source : Explications sur le taux par défaut

 Une nouvelle instruction fiscale du 28 décembre 2018 apporte des précisions sur le taux de prélèvement par défaut… En savoir plus

 Consulter l’instruction

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Prélèvement à la source : Mise à disposition du taux (Brève du 7 décembre 2018)

 

 Loi de Finances 2019 : Parution au JO

La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est parue au Journal officiel du 30 décembre dernierEn savoir plus

 Consulter la loi

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Projet de loi de finances 2019 : Les modifications adoptées par les députés (Brève du 21 décembre 2018)

Projet de loi de Finances 2019 : Les changements apportés au sénat (Brève du 14 décembre 2018)

Projet de loi de finances 2019 : Le texte est adopté (Brève du 23 novembre 2018)

 

 

 

 

Gestion

 Seuils de revente à perte : Le décret est publié

Le décret n°2018-1304 du 28 décembre 2018 relatif au relèvement du seuil de revente à perte est paru au JO du 29 décembre 2018. Il fait suite à l’ordonnance du n°2018-1128 du 12 décembre dernierEn savoir plus

 Consulter le décret

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Loi agricole : Explications sur le seuil de revente à perte (Brève du 14 décembre 2018)

 

 Remboursement ATR : Campagnes 2016 et 2017

Les décrets n°2018-1310 et n°2018-1311 du 28 décembre 2018 modifient les décrets n°2016-1203 du 7 septembre 2016 et n°2017-1318 du 4 septembre 2017 relatifs à l’apport de trésorerie remboursable (campagnes 2016 et 2017) … En savoir plus

Consulter le décret n°2018-1310

 Consulter le décret n°2018-1311

 

 

Côté institutions

 Aides directes PAC 2018 : Nouveau versement du solde

 

Comme annoncé précédemment, un troisième versement du solde des aides directes découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), des aides couplées animales (aide ovine et aide caprine) et de l'ICHN est intervenu le 21 décembre 2018… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Aides directes et ICHN 2018 : Paiement des soldes (Brève du 21 décembre 2018)

 

 

 

La Fcgaa vous souhaite une bonne et heureuse année 2019

 

 

 

 

 

 

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 14 décembre 2018

 

Infos pratiques

 Prime de Noël : Versement le 14 décembre

La prime de Noël est versée automatiquement par la caisse de MSA, sans aucune démarche, à partir du 14 décembre En savoir plus

 Consulter le site de la MSA

 

En chiffres

 L’agriculture dans l’UE : Quelles perspectives ?

La Commission européenne a publié, le 6 décembre 2018, un rapport sur les perspectives agricoles de l’Union européenne pour 2018-2030…  En savoir plus

 Consulter le rapport

 

Aides PAC

 Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018

Un arrêté du 3 décembre 2018 modifie un autre arrêté du 26 septembre 2018 fixant les montants des aides ovines et des aides caprines pour la campagne 2018 en France métropolitaine… En savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 Paiements découplés : Campagne 2018

Un arrêté du 3 décembre 2018 modifie l’arrêté du 26 septembre 2018 fixant, au titre de la campagne 2018, le montant du paiement redistributif et du paiement découplé JAEn savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Montants de plusieurs paiements découplés : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 

Social

Transmettre la DADS : Les employeurs concernés

La DADS (Déclaration Automatisée de Données Sociales) sur les salaires 2018 reste obligatoire pour certains employeurs. Elle doit être transmise à l’administration fiscale au plus tard le 31 janvier 2019 En savoir plus

Consulter le site de la MSA

 

Gestion

 Loi agricole : Explications sur le seuil de revente à perte

L’ordonnance n°2018-1128 du 12 décembre 2018 relative au relèvement du seuil de revente à perte et à l’encadrement des promotions pour les denrées et certains produits alimentaires est publiée au Journal officiel… En savoir plus

Consulter l’ordonnance

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Loi agricole : 23 articles retirés avant publication (Brève du 2 novembre 2018)

 Loi agricole : Echec au Sénat (Brève du 28 septembre 2018)

 Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018)

 

Côté institutions

 Projet de loi de Finances 2019 : les changements apportés au sénat

Après plusieurs jours de débats, les sénateurs ont adopté, ce mardi 11 décembre 2018, en première lecture,  le projet de loi de Finances pour 2019. Plusieurs modifications ont été insérées, d’autres  devraient l’être lors du second passage à l’Assemblée nationale, eu égard aux annonces faites par le Chef de l’Etat, ce lundi 10 décembre. Pour répondre à la mobilisation des gilets jaunes, E. Macron a décrété un plan d’urgence économique et social… En savoir plus

 Consulter le texte

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Projet de loi de finances 2019 : Le texte est adopté (Brève du 23 novembre 2018)

 Zones défavorisées simples : La Commission européenne valide

Le processus de révision de la délimitation des « zones défavorisées simples » hors montagne (ZDS) en chantier depuis plusieurs années, a été validé par la Commission européenne… En savoir plus

 Ces informations peuvent aussi vous intéresser

 Audit global : Dérogations pour les exploitations sortant des ZDS (Brève du 7 septembre 2018)

 Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018)

 Modèle agricole : La France primée

Le magazine britannique « The Economist » place l’agriculture Française au troisième rang mondial en matière de durabilité des pratiques agricoles En savoir plus

 Consulter le rapport

Accords commerciaux UE/Japon : Le Parlement donne son feu vert

Les eurodéputés ont approuvé, ce mercredi 12 décembre 2018, l’accord de libre-échange entre l’UE et le Japon… En savoir plus

Consulter le texte de l’accord

 Budget de l’UE 2019 : Un accord a été trouvé

Le parlement européen a adopté, mercredi 12 décembre 2018, le budget 2019 de l’UE. Il s’agit du dernier budget annuel de la législature 2014-2019En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Budget UE 2019 : La Commission va revoir sa copie (Brève du 23 novembre 2018)

Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé (Brève du 26 octobre 2018)

Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018)

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

 

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 

La lettre d’information du 7 décembre 2018

 

Info Pratique

Episode H5N8 d'Influenza aviaire : Les dernières indemnisations

Mardi 4 décembre 2018, Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture a annoncé la fin des paiements des indemnisations pour les pertes économiques aux éleveurs et aux entreprises de l'aval touchés par l'épisode H5N8 d'Influenza aviaire… En savoir plus

 

 

Déclaration

 Aide à la restructuration du vignoble : Dépôt des demandes

Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 fixe les règles pour les demandes d’aide à la restructuration de la campagne 2018-2019 pour le volet individuel et pour celles relevant des plans collectifs triennaux 2018-2019 à 2020-2021… En savoir plus

 Consulter la décision

Cette information peut aussi vous intéresser

 Restructuration du vignoble : Règles relatives aux plans collectifs (Brève du 5 octobre 2018)

 

Aides PAC

 ICHN : Détermination du coefficient stabilisateur

 Un arrêté du 28 novembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2018.

 Consulter l’arrêté

 

Fiscalité

 Prélèvement à la source : Mise à disposition du taux

Une instruction fiscale du 3 décembre 2018 apporte de nouvelles précisons sur la mise en œuvre du prélèvement à la source qui doit entrer en vigueur le 1er janvier  2019… En savoir plus

 Consulter l’instruction

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Prélèvement à la source : Des précisions sur le CIMR (Brève du 2 novembre 2018)

 

Côté institutions

 Protection du foncier agricole : Quelles solutions ?

Mardi 4 décembre 2018, la mission d’information sur le foncier agricole, commune à la commission des affaires économiques et à la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire de l’Assemblée nationale a présenté son rapport … En savoir plus 

Voir la vidéo

Protéger l’activité agricole : Ce que proposent les députés 

L’Assemblée nationale a adopté, le 29 novembre 2018, une proposition de loi pour la protection des activités agricoles et des cultures marines en zone littorale… En savoir plus

 Consulter le texte

 Budget social 2019 : Adoption définitive

 Après le rejet au Sénat, la semaine dernière, du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019, c’est sans surprise que le texte vient d’être adopté à l’Assemblée nationale, ce lundi 3 décembre.

 Consulter le texte

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Budget social 2019 : Nouvelle lecture (Brève du 30 novembre 2018)

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 30 novembre 2018

 

Info pratique

Sortie du Glyphosate : « De l’engagement aux actes ! »

Le Président de la République avait annoncé la création d'une start-up d'état pour accompagner les agriculteurs à sortir du Glyphosate, c’est fait !...En savoir plus

Consulter la plate-forme

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018)

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018) 

 

Viticulture

Aide aux investissements vitivinicoles : Dépôt des candidatures

Une instruction de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-39 du 8 octobre 2018 précise les modalités de dépôt des dossiers pour l’appel à projet 2019 dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023... En savoir plus

Consulter la décision

Consulter le site de FranceAgriMer 

 

Territoires ruraux

 Constructions agricoles : Ce que change la loi

 La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre, plusieurs mesures concernent le secteur agricole... En savoir plus

Consulter la loi 

 

Côté institutions

Programmation pluriannuelle de l’énergie : Les mesures agricoles

Mardi 27 novembre 2018, François de Rugy ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)En savoir plus

Brexit : Un pas en avant

Ce 25 novembre, les dirigeants de l'UE ont approuvé l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE et la déclaration politique sur leurs relations futures… En savoir plus

Réserve de crise : 444 millions d'€ remboursés aux agriculteurs

Le règlement européen 2018/1848 de la Commission du 26 novembre 2018  indique que  dans la mesure où la réserve de crise n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2018, 444 millions d’euros sur les aides PAC 2017, sont restitués aux agriculteurs européensEn savoir plus

 Consulter le règlement 

Budget social 2019 : Nouvelle lecture

Mercredi 28 novembre, les députés ont adopté, en seconde lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019En savoir plus

Consulter le texte

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

LFSS 2019 : Adoption au Sénat (Brève du 23 novembre 2018)

LFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon (Brève du 2 novembre 2018) 

 

 

 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 23 novembre 2018

 

Infos pratiques

Grand plan d’investissement : Déposer un projet

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement d’un appel à projets « Agriculture et alimentation de demain ». Il s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du Grand plan d’investissement (GPI)… En savoir plus 

Projet de plan écophyto II + : Donnez votre avis

Les ministres, François de Rugy, Agnès Buzyn, Frédérique Vidal et Didier Guillaume ont lancé la consultation publique sur le projet de plan Écophyto II+… En savoir plus

Consulter le site Internet

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Ecophyto : Les résultats ne sont pas là (Brève du 7 septembre 2018)

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018)

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018)

 

Côté institutions

LFSS 2019 : Adoption au Sénat

Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019… En savoir plus

Consulter le texte

Cette information peut aussi vous intéresser

LFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon (Brève du 2 novembre 2018) 

Projet de loi de finances 2019 : Le texte est adopté

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2019. Plusieurs articles ont été ajoutésEn savoir plus

Consulter le texte adopté 

Réforme de la PAC : Audition du ministre de l’Agriculture

Mercredi 14 novembre 2018, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a auditionné Didier Guillaume, ministre de l’agriculture… En savoir plus 

 Budget UE 2019 : La Commission va revoir sa copie

Le Parlement européen et le Conseil ne sont pas parvenus à un accord sur le budget 2019… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé (Brève du 26 octobre 2018)

Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018) 

 

Vie des Centres

Assemblée Générale FCGAA

L’Assemblée Générale de FCGAA s’est déroulée au lieu le 15 novembre 2018 à Paris, de nombreux CGA étaient présents.  Télécharger les supports. 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 16 novembre 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication d’un arrêté au Journal officiel

 Un arrêté du 29 octobre 2018, publis au Journal officiel du 8 novembre  2018, porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Consulter la liste des départements 

 

Culture

Secteurs des fruits et légumes : Les nouvelles règles pour les OP

Le ministère de l’Agriculture vient de publier un guide juridique et pratique pour faire une demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations de producteurs (AOP) dans le secteur des fruits et des légumes.

Consulter le guide 

 

Viticulture

 Opérateurs viti-vinicoles : La déclaration de production est inutile !

 Un arrêté du 29 octobre 2018 exempte les opérateurs viti-vinicoles de soumettre une déclaration de production de vinEn savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019 (Brève du 9 novembre 2018) 

 

Aides PAC

 Aides PAC : Conditions d’éligibilité des demandeurs

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-808 du 31 octobre 2018 précise les conditions pour que le demandeur soit reconnu comme agriculteur, au titre des aides du premier pilier et de certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l'agriculture biologique, ...), à partir de la campagne 2018En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Aides PAC : Ajustements de la réglementation (Brève du 25 mai 2018) 

 Paiement vert : Maintien des prairies permanentes

Un arrêté du 13 novembre 2018 reconduit le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentesEn savoir plus

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Paiement vert : Dégradation du ratio annuel de prairies permanentes dans deux régions (Brève du 10 novembre 2017) 

 

Côté institutions

Sortie du glyphosate : Les ministres font le point

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture ont été auditionnés par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Ecophyto : Les résultats ne sont pas là (Brève du 7 septembre 2018)

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018) 

 Dommages causés par les loups : L’UE vient en aide aux éleveurs

La Commission européenne a décidé d’indemniser intégralement les agriculteurs qui réalisent des investissements pour prévenir les dommages causés par des animaux protégés, tels que le loup… En savoir plus 

 Promotion des produits agroalimentaires : « L’UE met 191 millions € sur la table »

Le 14 novembre, la Commission européenne a adopté le programme de travail 2019 dans le cadre de la politique de promotion… En savoir plus

Consulter la répartition des budgets 

Budget UE post 2020 : Le Parlement ratifie ses priorités

Lors d'un vote mercredi 14 novembre 2018,  le Parlement européen a confirmé sa position sur le prochain budget à long terme de l'UE et notamment sur le financement des politiques agricoles… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

 Budget de l’UE après 2020 : Le Parlement adopte deux résolutions (Brève du 16 mars 2016) 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 9 novembre 2018

 

Info pratique

Cotisations DSN 2017 : Les employeurs devront régulariser

Dans un courrier en date du 16 octobre 2018, la CCMSA indique engager une régularisation des cotisations manquantes au titre de l’année 2017…  En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Prélèvement à la source : Les précisions de la MSA (Brève du 7 septembre 2018) 

 

Déclaration

Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019

Un arrêté du 29 octobre 2018 fixe la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs…  En savoir plus

Consulter l’arrêté

 

Elevage

Programme apicole : Les conditions d’octroi sont modifiées

Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018-40 du 26 octobre 2018 modifie une autre décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019… En savoir plus

Consulter la décision

 Cette information peut aussi vous intéresser

Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018) 

 

Social

 Fusion agric-arrco : Ce qui va changer

A partir du 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs… En savoir plus

Consulter le site de l’Agirc-Arrco 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 2 novembre 2018

 

Assemblée Générale – Ateliers EPS

 Derniers jours pour s’inscrire à notre journée d’information

 Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

      ·        10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire

·        11h00 - 12h00 :

Ä  Actualités de la FCGAA et nouveaux services

Ä  Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles

·        Déjeuner à la Brasserie MOLLARD

·        14h00 - 15h00 : OMGA 

Ä point sur les regroupements / fusions

Ä échanges avec les représentants des autres fédérations BIC/BNC

·        15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM

Ä  points techniques

Ä  problèmes rencontrés par les OGA

Ä  spécificités BA

 Inscrivez-vous vite : coupon de participation 

 

Fiscalité

 Prélèvement à la source : Des précisions sur le CIMR

L’administration fiscale vient de préciser comment se calcule le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs… En savoir plus

Consulter le rescrit 

 

Côté institutions

 Loi agricole : 23 articles retirés avant publication

Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs. La loi a ensuite été promulguée au JO du 1er novembre… En savoir plus

 Consulter la décision du Conseil Constitutionnel

Consulter la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Loi agricole : Faux départ ! (Brève du 12 octobre 2018)

Loi agricole : Echec au Sénat (Brève du 28 septembre 2018)

Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018) 

PLFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon

Mardi 30 octobre 2018, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 En savoir plus

Consulter le texte

 Sécheresse : De nouvelles mesures

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux exploitants… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Sécheresse : Utiliser les jachères pour nourrir le bétail (Brève du 19 octobre 2019)

Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles (Brève du 7 septembre 2018) 

Surmortalité des abeilles : Renforcer le dispositif de surveillance

 Les premiers résultats de l’enquête menée auprès des apiculteurs français durant l’été 2018 concernant les mortalités hivernales de colonies d’abeilles ont été présentés au comité d’experts apicole du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) … En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018)

Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs (Brève du 13 juillet 2018) 

Chaîne d’approvisionnement : Vers la fin des pratiques commerciales déloyales

Le Parlement européen a adopté son mandat de négociation pour une nouvelle législation visant à mettre fin aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaireEn savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

UE : Interdire les pratiques commerciales déloyales (Brève du 20 avril 2018) 

 Accords commerciaux dans l’UE : Les points positifs

Un nouveau rapport, publié le 31 octobre 2018, montre que l’accès aux marchés étrangers négocié par l'UE profite aux producteurs… En savoir plus

 Consulter le rapport 


L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 26 octobre 2018

 

Info pratique

 Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au JO

 Deux arrêtés du 17 et 18 septembre 2018, publiés au Journal officiel du 20 octobre 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

 Consulter la liste des départements      Consulter la liste des départements 

 Prélèvement à la source : Les prestations MSA concernées

A compter du 1er janvier 2019, les revenus de remplacement seront soumis au prélèvement à la source, mais pas tous…dans une fiche pratique, la Msa fait le point.

 Accéder à la fiche

 

Elevage

 Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-37 du 12 octobre 2018 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au renouvellement de cheptel apicole suite aux mortalités d’abeilles intervenues durant l’hiver 2017/2018…En savoir plus

Consulter la décision

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Mortalités des abeilles : Déposer un dossier d’aide (Brève du 19 octobre 2018) 

 

Fiscalité

 Lutte contre la fraude fiscale : La loi est parue au JO

La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude est publiée au Journal officiel du 24 octobre… En savoir plus

Consulter le texte 

 

Côté institutions

 Accords commerciaux UE/Asie : Singapour rejoint la liste des partenaires

 En marge du sommet Asie-Europe qui s’est tenu les 18 et 19 octobre 2018, l’Union européenne a signé des accords bilatéraux avec Singapour. Plus tôt dans la semaine, la Commission européenne avait  adopté des accords de commerce et d’investissement avec le Vietnam... En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Commerce dans l’UE : L’accord avec le Vietnam finalisé (Brève du 19 octobre 2018) 

Importation de viande bovine américaine dans l’UE : Les discussions vont démarrer

 Les Etats membres de l’UE ont adopté la proposition de la Commission lui donnant mandat pour entamer des discussions avec les Etats-Unis sur la révision du fonctionnement d'un contingent existant pour importer de la viande bovine sans hormones dans l'Union européenne… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Commerce UE-USA : De la viande bovine au menu (Brève du 7 septembre 2018)

Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé

 Le Parlement a fixé le budget global de l’UE pour 2019 à 166,34 milliards d’euros en engagements et 149,3 milliards en paiements… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018) 

 

 N’oubliez pas de vous inscrire à notre journée d’information

 Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

      ·        10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire

·        11h00 - 12h00 :

Ä  Actualités de la FCGAA et nouveaux services

Ä  Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles

·        Déjeuner à la Brasserie MOLLARD

·        14h00 - 15h00 : OMGA 

Ä point sur les regroupements / fusions

Ä échanges avec les représentants des autres fédérations BIC/BNC

·        15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM

Ä  points techniques

Ä  problèmes rencontrés par les OGA

Ä  spécificités BA

 Inscrivez-vous vite : coupon de participation 

Tableau de bord

SMIC
10,03 €/heure au 1er janvier 2019 soit 1 521,22 € mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
3 377 €/mois, soit 40 524€ annuel du 01/01/2019 au 31/12/2019.

Indice INSEE des prix à la consommation
103.16 en décembre 2018 soit + 1,37% en un an.

Indice INSSE du coût de la construction
1 733 au 3ème trimestre 2018 soit + 3.77% en un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
113.45 au 3ème trimestre 2017, soit+ 2,4% en un an

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2019
0,86% / 3.4% pour les particuliers