La commission de l'agriculture du Parlement européen a adopté le projet de texte sur l’agriculture bio tout en apportant de nouvelles mesures par rapport au texte initial. Les négociations avec le Conseil sur la formulation finale de la nouvelle législation devraient maintenant débutées… En savoir plus

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Le décret n°2015-1265 du 9 octobre 2015 actualise les références contenues dans les dispositions du code rural aux règlements européens relatifs au système intégré de gestion et de contrôle des aides PAC. En outre, il introduit de nouvelles dispositions concernant l'admissibilité des surfaces au titre du régime de paiement de base et la notion d'agriculteur actif. Le texte est complété par un arrêté publié le même jour… En savoir plus

Le décret n°2015-1234 du 2 octobre 2015 accorde une aide complémentaire aux agriculteurs ayant bénéficié pour l'année 2014 d'une aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiques et qui remplissent les conditions permettant de bénéficier
d'une aide de minimis…
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Tableau de bord

SMIC Brut
11.52 €/heure au 01 août 2023 soit 1 747,20€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
27€/heure, 202€/jour, 3 666€/mois, soit 43 992€ annuel du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Indice INSEE des prix à la consommation
117.65 en juin 2023 soit + 4.5% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 077 au 1er trimestre 2023 soit + 6.62% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

140.59 au 2ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
128,68 au 1er trimestre 2023, soit + 6.69% en un an

Taux de l'intérêt légal au 2eme semestre 2023
4.22% pour les créances professionnelles / 6.82% pour les particuliers