Actualités des Bénéfices Agricoles

Le décret n°2015-1265 du 9 octobre 2015 actualise les références contenues dans les dispositions du code rural aux règlements européens relatifs au système intégré de gestion et de contrôle des aides PAC. En outre, il introduit de nouvelles dispositions concernant l'admissibilité des surfaces au titre du régime de paiement de base et la notion d'agriculteur actif. Le texte est complété par un arrêté publié le même jour… En savoir plus

Le décret n°2015-1234 du 2 octobre 2015 accorde une aide complémentaire aux agriculteurs ayant bénéficié pour l'année 2014 d'une aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiques et qui remplissent les conditions permettant de bénéficier
d'une aide de minimis… En savoir plus

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• Assurance récolte : Condition d’octroi de l’aide (Brève du 19 juin 2015)

Le décret n°2015-1231 du 6 octobre 2015 revalorise de 2 % le montant forfaitaire du RSA, soit 524,16 euros pour un allocataire. Le texte est entré en vigueur le 1^er septembre 2015.

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Une instruction de l’administration fiscale du 7 octobre 2015 fait le point sur la portée de l’adhésion à un organisme agréé et sur l’avantage fiscale qui en découle, notamment en cas de cessation d’activité.

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