À partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 %. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 (contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015), soit 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 €bruts, précédemment).

 

Consulter le décret

Une instruction du ministère de l’Agriculture du 10 décembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre d’un dispositif du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des agriculteurs en procédure collective d’insolvabilité et n’ayant pu bénéficier de l’apport de trésorerie remboursable (ATR). Les demandes doivent être déposées en DDT(M) au plus tard le 15 janvier 2016.

Consulter l’instruction

A l’occasion du lancement de la 31ème campagne des Restos du Cœur, Stéphane le Foll a annoncé que « l’Etat allait élargir le champ des réductions d'impôts afin de permettre aux producteurs de donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés et conditionnés. Il s’agit là d’une demande ancienne des producteurs qui ne pouvaient jusqu’alors bénéficier d’une réduction d’impôts que dans le cas d’un don de produits bruts à des associations ». 

Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. 296 députés ont voté pour, 246 ont voté contre et 19 se sont abstenus. Lors des débats plusieurs amendements ont été votés dont notamment le remplacement du forfait agricole par un régime de micro-bénéfices… En savoir plus

Consulter le texte adopté par l’Assemblée nationale

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Tableau de bord

SMIC Brut
11.52 €/heure au 01 août 2023 soit 1 747,20€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
27€/heure, 202€/jour, 3 666€/mois, soit 43 992€ annuel du 01/01/2023 au 31/12/2023.

Indice INSEE des prix à la consommation
117.65 en juin 2023 soit + 4.5% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 077 au 1er trimestre 2023 soit + 6.62% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

140.59 au 2ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
128,68 au 1er trimestre 2023, soit + 6.69% en un an

Taux de l'intérêt légal au 2eme semestre 2023
4.22% pour les créances professionnelles / 6.82% pour les particuliers