À partir du 1er janvier 2016, le salaire minimum interprofessionnel de croissance (Smic) est revalorisé de 0,6 %. Le nouveau montant horaire brut est porté à 9,67 € au 1er janvier 2016 (contre 9,61 € depuis le 1er janvier 2015), soit 1 466,62 € bruts mensuels sur la base de la durée légale de 35 heures hebdomadaires (contre 1 457,52 €bruts, précédemment).
Le décret °2015-1577 du 2 décembre 2015 a pour objet de préciser les modalités de souscription des déclarations de récolte, production et stock. Un arrêté du 4 décembre 2015 le complète.
Une instruction du ministère de l’Agriculture du 10 décembre 2015 précise les modalités de mise en œuvre d’un dispositif du fonds d’allègement des charges (FAC) à destination des agriculteurs en procédure collective d’insolvabilité et n’ayant pu bénéficier de l’apport de trésorerie remboursable (ATR). Les demandes doivent être déposées en DDT(M) au plus tard le 15 janvier 2016.
A l’occasion du lancement de la 31ème campagne des Restos du Cœur, Stéphane le Foll a annoncé que « l’Etat allait élargir le champ des réductions d'impôts afin de permettre aux producteurs de donner des fruits, légumes et pommes de terre transformés et conditionnés. Il s’agit là d’une demande ancienne des producteurs qui ne pouvaient jusqu’alors bénéficier d’une réduction d’impôts que dans le cas d’un don de produits bruts à des associations ».
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 vient d’être adopté en première lecture à l’Assemblée nationale. 296 députés ont voté pour, 246 ont voté contre et 19 se sont abstenus. Lors des débats plusieurs amendements ont été votés dont notamment le remplacement du forfait agricole par un régime de micro-bénéfices… En savoir plus
Consulter le texte adopté par l’Assemblée nationale
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