L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 30 novembre 2018

 

Info pratique

Sortie du Glyphosate : « De l’engagement aux actes ! »

Le Président de la République avait annoncé la création d'une start-up d'état pour accompagner les agriculteurs à sortir du Glyphosate, c’est fait !...En savoir plus

Consulter la plate-forme

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018)

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018) 

 

Viticulture

Aide aux investissements vitivinicoles : Dépôt des candidatures

Une instruction de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-39 du 8 octobre 2018 précise les modalités de dépôt des dossiers pour l’appel à projet 2019 dans le cadre de l’OCM vitivinicole pour les exercices financiers 2019 à 2023... En savoir plus

Consulter la décision

Consulter le site de FranceAgriMer 

 

Territoires ruraux

 Constructions agricoles : Ce que change la loi

 La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN) a été publiée au Journal officiel du 24 novembre, plusieurs mesures concernent le secteur agricole... En savoir plus

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Côté institutions

Programmation pluriannuelle de l’énergie : Les mesures agricoles

Mardi 27 novembre 2018, François de Rugy ministre de la Transition écologique et solidaire a présenté la Programmation pluriannuelle de l’énergie (PPE)En savoir plus

Brexit : Un pas en avant

Ce 25 novembre, les dirigeants de l'UE ont approuvé l'accord sur le retrait du Royaume-Uni de l'UE et la déclaration politique sur leurs relations futures… En savoir plus

Réserve de crise : 444 millions d'€ remboursés aux agriculteurs

Le règlement européen 2018/1848 de la Commission du 26 novembre 2018  indique que  dans la mesure où la réserve de crise n’a pas été utilisée au cours de l’exercice 2018, 444 millions d’euros sur les aides PAC 2017, sont restitués aux agriculteurs européensEn savoir plus

 Consulter le règlement 

Budget social 2019 : Nouvelle lecture

Mercredi 28 novembre, les députés ont adopté, en seconde lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019En savoir plus

Consulter le texte

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

LFSS 2019 : Adoption au Sénat (Brève du 23 novembre 2018)

LFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon (Brève du 2 novembre 2018) 

 

 

 

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Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 23 novembre 2018

 

Infos pratiques

Grand plan d’investissement : Déposer un projet

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture a annoncé le lancement d’un appel à projets « Agriculture et alimentation de demain ». Il s’inscrit dans le cadre de l’axe 3 « Innovation et structuration des filières » du volet agricole du Grand plan d’investissement (GPI)… En savoir plus 

Projet de plan écophyto II + : Donnez votre avis

Les ministres, François de Rugy, Agnès Buzyn, Frédérique Vidal et Didier Guillaume ont lancé la consultation publique sur le projet de plan Écophyto II+… En savoir plus

Consulter le site Internet

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Ecophyto : Les résultats ne sont pas là (Brève du 7 septembre 2018)

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018)

Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018)

 

Côté institutions

LFSS 2019 : Adoption au Sénat

Mardi 20 novembre 2018, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019… En savoir plus

Consulter le texte

Cette information peut aussi vous intéresser

LFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon (Brève du 2 novembre 2018) 

Projet de loi de finances 2019 : Le texte est adopté

Les députés ont adopté, en première lecture, le projet de loi de finances pour 2019. Plusieurs articles ont été ajoutésEn savoir plus

Consulter le texte adopté 

Réforme de la PAC : Audition du ministre de l’Agriculture

Mercredi 14 novembre 2018, la commission des affaires européennes de l’Assemblée nationale a auditionné Didier Guillaume, ministre de l’agriculture… En savoir plus 

 Budget UE 2019 : La Commission va revoir sa copie

Le Parlement européen et le Conseil ne sont pas parvenus à un accord sur le budget 2019… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé (Brève du 26 octobre 2018)

Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018) 

 

Vie des Centres

Assemblée Générale FCGAA

L’Assemblée Générale de FCGAA s’est déroulée au lieu le 15 novembre 2018 à Paris, de nombreux CGA étaient présents.  Télécharger les supports. 

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 La lettre d’information du 16 novembre 2018

 

Info pratique

Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication d’un arrêté au Journal officiel

 Un arrêté du 29 octobre 2018, publis au Journal officiel du 8 novembre  2018, porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

Consulter la liste des départements 

 

Culture

Secteurs des fruits et légumes : Les nouvelles règles pour les OP

Le ministère de l’Agriculture vient de publier un guide juridique et pratique pour faire une demande de reconnaissance en qualité d'organisation de producteur (OP) et d'associations de producteurs (AOP) dans le secteur des fruits et des légumes.

Consulter le guide 

 

Viticulture

 Opérateurs viti-vinicoles : La déclaration de production est inutile !

 Un arrêté du 29 octobre 2018 exempte les opérateurs viti-vinicoles de soumettre une déclaration de production de vinEn savoir plus

 Consulter l’arrêté

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019 (Brève du 9 novembre 2018) 

 

Aides PAC

 Aides PAC : Conditions d’éligibilité des demandeurs

Une instruction technique DGPE/SDPAC/2018-808 du 31 octobre 2018 précise les conditions pour que le demandeur soit reconnu comme agriculteur, au titre des aides du premier pilier et de certaines aides du second pilier (ICHN, aides à l'agriculture biologique, ...), à partir de la campagne 2018En savoir plus

Consulter l’instruction

Cette information peut aussi vous intéresser

Aides PAC : Ajustements de la réglementation (Brève du 25 mai 2018) 

 Paiement vert : Maintien des prairies permanentes

Un arrêté du 13 novembre 2018 reconduit le dispositif d'autorisation individuelle de retournement préalable à la conversion de prairies permanentesEn savoir plus

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Paiement vert : Dégradation du ratio annuel de prairies permanentes dans deux régions (Brève du 10 novembre 2017) 

 

Côté institutions

Sortie du glyphosate : Les ministres font le point

François de Rugy, ministre de la Transition écologique et solidaire, et Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture ont été auditionnés par la mission d’information de l’Assemblée nationale sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Ecophyto : Les résultats ne sont pas là (Brève du 7 septembre 2018)

Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018) 

 Dommages causés par les loups : L’UE vient en aide aux éleveurs

La Commission européenne a décidé d’indemniser intégralement les agriculteurs qui réalisent des investissements pour prévenir les dommages causés par des animaux protégés, tels que le loup… En savoir plus 

 Promotion des produits agroalimentaires : « L’UE met 191 millions € sur la table »

Le 14 novembre, la Commission européenne a adopté le programme de travail 2019 dans le cadre de la politique de promotion… En savoir plus

Consulter la répartition des budgets 

Budget UE post 2020 : Le Parlement ratifie ses priorités

Lors d'un vote mercredi 14 novembre 2018,  le Parlement européen a confirmé sa position sur le prochain budget à long terme de l'UE et notamment sur le financement des politiques agricoles… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018)

 Budget de l’UE après 2020 : Le Parlement adopte deux résolutions (Brève du 16 mars 2016) 

L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

 La lettre d’information du 9 novembre 2018

 

Info pratique

Cotisations DSN 2017 : Les employeurs devront régulariser

Dans un courrier en date du 16 octobre 2018, la CCMSA indique engager une régularisation des cotisations manquantes au titre de l’année 2017…  En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Prélèvement à la source : Les précisions de la MSA (Brève du 7 septembre 2018) 

 

Déclaration

Récoltants vinificateurs : Campagne 2018-2019

Un arrêté du 29 octobre 2018 fixe la date de dépôt des déclarations de production des récoltants vinificateurs…  En savoir plus

Consulter l’arrêté

 

Elevage

Programme apicole : Les conditions d’octroi sont modifiées

Une décision de FranceAgriMer INTV-SANAEI-2018-40 du 26 octobre 2018 modifie une autre décision INTV-SANAEI-2016-48 du 27 décembre 2016 précisant les modalités de mise en œuvre du programme apicole triennal français 2017/2019… En savoir plus

Consulter la décision

 Cette information peut aussi vous intéresser

Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018) 

 

Social

 Fusion agric-arrco : Ce qui va changer

A partir du 1er janvier 2019, les régimes de retraite complémentaire Agirc et Arrco fusionnent. Les nouveaux taux de cotisations résultant de cette fusion vont être adressés aux employeurs… En savoir plus

Consulter le site de l’Agirc-Arrco 

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La lettre d’information du 2 novembre 2018

 

Assemblée Générale – Ateliers EPS

 Derniers jours pour s’inscrire à notre journée d’information

 Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

      ·        10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire

·        11h00 - 12h00 :

Ä  Actualités de la FCGAA et nouveaux services

Ä  Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles

·        Déjeuner à la Brasserie MOLLARD

·        14h00 - 15h00 : OMGA 

Ä point sur les regroupements / fusions

Ä échanges avec les représentants des autres fédérations BIC/BNC

·        15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM

Ä  points techniques

Ä  problèmes rencontrés par les OGA

Ä  spécificités BA

 Inscrivez-vous vite : coupon de participation 

 

Fiscalité

 Prélèvement à la source : Des précisions sur le CIMR

L’administration fiscale vient de préciser comment se calcule le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs… En savoir plus

Consulter le rescrit 

 

Côté institutions

 Loi agricole : 23 articles retirés avant publication

Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs. La loi a ensuite été promulguée au JO du 1er novembre… En savoir plus

 Consulter la décision du Conseil Constitutionnel

Consulter la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Loi agricole : Faux départ ! (Brève du 12 octobre 2018)

Loi agricole : Echec au Sénat (Brève du 28 septembre 2018)

Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018) 

PLFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon

Mardi 30 octobre 2018, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 En savoir plus

Consulter le texte

 Sécheresse : De nouvelles mesures

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux exploitants… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Sécheresse : Utiliser les jachères pour nourrir le bétail (Brève du 19 octobre 2019)

Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles (Brève du 7 septembre 2018) 

Surmortalité des abeilles : Renforcer le dispositif de surveillance

 Les premiers résultats de l’enquête menée auprès des apiculteurs français durant l’été 2018 concernant les mortalités hivernales de colonies d’abeilles ont été présentés au comité d’experts apicole du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) … En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018)

Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs (Brève du 13 juillet 2018) 

Chaîne d’approvisionnement : Vers la fin des pratiques commerciales déloyales

Le Parlement européen a adopté son mandat de négociation pour une nouvelle législation visant à mettre fin aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaireEn savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

UE : Interdire les pratiques commerciales déloyales (Brève du 20 avril 2018) 

 Accords commerciaux dans l’UE : Les points positifs

Un nouveau rapport, publié le 31 octobre 2018, montre que l’accès aux marchés étrangers négocié par l'UE profite aux producteurs… En savoir plus

 Consulter le rapport