L’actualité des entreprises agricoles    

Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles

La lettre d’information du 2 novembre 2018

 

Assemblée Générale – Ateliers EPS

 Derniers jours pour s’inscrire à notre journée d’information

 Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

      ·        10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire

·        11h00 - 12h00 :

Ä  Actualités de la FCGAA et nouveaux services

Ä  Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles

·        Déjeuner à la Brasserie MOLLARD

·        14h00 - 15h00 : OMGA 

Ä point sur les regroupements / fusions

Ä échanges avec les représentants des autres fédérations BIC/BNC

·        15h00 - 17h00  : Atelier EPS/CRM

Ä  points techniques

Ä  problèmes rencontrés par les OGA

Ä  spécificités BA

 Inscrivez-vous vite : coupon de participation 

 

Fiscalité

 Prélèvement à la source : Des précisions sur le CIMR

L’administration fiscale vient de préciser comment se calcule le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs… En savoir plus

Consulter le rescrit 

 

Côté institutions

 Loi agricole : 23 articles retirés avant publication

Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs. La loi a ensuite été promulguée au JO du 1er novembre… En savoir plus

 Consulter la décision du Conseil Constitutionnel

Consulter la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Loi agricole : Faux départ ! (Brève du 12 octobre 2018)

Loi agricole : Echec au Sénat (Brève du 28 septembre 2018)

Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018) 

PLFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon

Mardi 30 octobre 2018, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 En savoir plus

Consulter le texte

 Sécheresse : De nouvelles mesures

Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux exploitants… En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Sécheresse : Utiliser les jachères pour nourrir le bétail (Brève du 19 octobre 2019)

Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles (Brève du 7 septembre 2018) 

Surmortalité des abeilles : Renforcer le dispositif de surveillance

 Les premiers résultats de l’enquête menée auprès des apiculteurs français durant l’été 2018 concernant les mortalités hivernales de colonies d’abeilles ont été présentés au comité d’experts apicole du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) … En savoir plus

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018)

Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs (Brève du 13 juillet 2018) 

Chaîne d’approvisionnement : Vers la fin des pratiques commerciales déloyales

Le Parlement européen a adopté son mandat de négociation pour une nouvelle législation visant à mettre fin aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaireEn savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

UE : Interdire les pratiques commerciales déloyales (Brève du 20 avril 2018) 

 Accords commerciaux dans l’UE : Les points positifs

Un nouveau rapport, publié le 31 octobre 2018, montre que l’accès aux marchés étrangers négocié par l'UE profite aux producteurs… En savoir plus

 Consulter le rapport 


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 La lettre d’information du 26 octobre 2018

 

Info pratique

 Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au JO

 Deux arrêtés du 17 et 18 septembre 2018, publiés au Journal officiel du 20 octobre 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements.

 Consulter la liste des départements      Consulter la liste des départements 

 Prélèvement à la source : Les prestations MSA concernées

A compter du 1er janvier 2019, les revenus de remplacement seront soumis au prélèvement à la source, mais pas tous…dans une fiche pratique, la Msa fait le point.

 Accéder à la fiche

 

Elevage

 Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-37 du 12 octobre 2018 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au renouvellement de cheptel apicole suite aux mortalités d’abeilles intervenues durant l’hiver 2017/2018…En savoir plus

Consulter la décision

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Mortalités des abeilles : Déposer un dossier d’aide (Brève du 19 octobre 2018) 

 

Fiscalité

 Lutte contre la fraude fiscale : La loi est parue au JO

La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude est publiée au Journal officiel du 24 octobre… En savoir plus

Consulter le texte 

 

Côté institutions

 Accords commerciaux UE/Asie : Singapour rejoint la liste des partenaires

 En marge du sommet Asie-Europe qui s’est tenu les 18 et 19 octobre 2018, l’Union européenne a signé des accords bilatéraux avec Singapour. Plus tôt dans la semaine, la Commission européenne avait  adopté des accords de commerce et d’investissement avec le Vietnam... En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Commerce dans l’UE : L’accord avec le Vietnam finalisé (Brève du 19 octobre 2018) 

Importation de viande bovine américaine dans l’UE : Les discussions vont démarrer

 Les Etats membres de l’UE ont adopté la proposition de la Commission lui donnant mandat pour entamer des discussions avec les Etats-Unis sur la révision du fonctionnement d'un contingent existant pour importer de la viande bovine sans hormones dans l'Union européenne… En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

 Commerce UE-USA : De la viande bovine au menu (Brève du 7 septembre 2018)

Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé

 Le Parlement a fixé le budget global de l’UE pour 2019 à 166,34 milliards d’euros en engagements et 149,3 milliards en paiements… En savoir plus

 Cette information peut aussi vous intéresser

 Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018) 

 

 N’oubliez pas de vous inscrire à notre journée d’information

 Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS

      ·        10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire

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Ä  Actualités de la FCGAA et nouveaux services

Ä  Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles

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Ä échanges avec les représentants des autres fédérations BIC/BNC

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 La lettre d’information du 19 octobre 2018

 

Info pratique

 Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication d’un arrêté au JO

Un arrêté publié au Journal officiel du 18 octobre 2018 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans le département de l’Aude.

Liste des communes concernées

 

Déclaration

Mortalités des abeilles : Déposer un dossier d’aide

Le ministère de l’Agriculture a annoncé la mise en place d’une aide exceptionnelle aux apiculteurs touchés par les mortalités survenues durant l’hiver 2017-2018. Les dossiers sont à déposer avant le 7 novembre 2018En savoir plus

Cette information peut aussi vous intéresser

Déclaration annuelle des ruches : Date butoir le 31 décembre 2018 (Brève du 14 septembre 2018)

 

Aides PAC

Sécheresse : Utiliser les jachères pour nourrir le bétail

Un arrêté du 12 octobre 2018 déroge à l'interdiction de valorisation des jachères dans le cadre du paiement des aides PACEn savoir plus

Consulter l’arrêté

Cette information peut aussi vous intéresser

Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles (Brève du 7 septembre 2018)

 

Côté institutions

 

Paiement des aides PAC : 4,3 milliards versés

Le ministère de l’Agriculture a annoncé que le paiement des avances des aides PAC 2018 était arrivé sur les comptes des agriculteurs depuis le 16 octobre. Ces montants sont plus élevés pour tenir compte  des conséquences de la sécheresseEn savoir plus

 

Ministère de l’Agriculture : D. Guillaume succède à S. Travert

Mercredi 16 octobre 2018, Didier Guillaume a pris les rênes du ministère de l’Agriculture, succédant à Stéphane Travert. Sénateur de la Drôme, il a aussi été conseiller politique de Jean Glavany au ministère de l'Agriculture et de la Pêche entre 1998 et 2002.

 

Transition écologique : « Un sursaut politique est impératif »

Plus d’une centaine de députés représentant six des sept groupes politiques de l'Assemblée nationale ont décidé d’unir leurs forces pour accélérer la transition écologique et solidaire. Consulter leur site

 

Commerce dans l’UE : L’accord avec le Vietnam finalisé

L'Union européenne et le Vietnam ont achevé la négociation d'un accord commercial et d'un accord de protection des investissements ouvrant ainsi la voie à leur signature et conclusionEn savoir plus

 

 

N’oubliez pas de vous inscrire à notre Assemblée Générale et atelier EPS

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La lettre d’information du 12 octobre 2018

 

Aides PAC

 

ICHN : Détermination des coefficients stabilisateurs

Un arrêté du 28 septembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2018…En savoir plus

Consulter l’arrêté

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Montants des aides ovines et caprines : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants des aides aux bovins allaitants : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants des aides aux bovins laitiers : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

Montants de plusieurs paiements découplés : Campagne 2018 (Brève du 5 octobre 2018)

 

Côté institutions

 

Loi agricole : Faux départ !

Vendredi 5 octobre 2018, plus de soixante sénateurs ont saisi le Conseil constitutionnel en application de l'article 61 alinéa 2 de la ConstitutionEn savoir plus

 

Lutter contre la fraude fiscale : Adoption au sénat

Sénateurs et députés ont adopté les conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à la lutte contre la fraudeEn savoir plus

Consulter le texte

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

Lutter contre la fraude fiscale : La navette se poursuit (Brève du 28 septembre 2018)

Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi (Brève du 13 juillet 2018)

 

 

Réforme des retraites : Les premières orientations

Mercredi 10 octobre 2018, les partenaires sociaux avaient rendez-vous avec Agnès Buzyn, ministre de la santé et Jean-Paul Delevoye, Haut-commissaire,  pour faire le bilan des six premiers mois de travaux sur la réforme des retraites et présenter les grands principes du futur systèmeEn savoir plus

 

 

Vie des centres

 

Assemblée Générale et atelier EPS

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La lettre d’information du 28 septembre 2018

 

Environnement

 

Autorisation environnementale : La demande est simplifiée

Un décret n°2018-797 du 18 septembre 2018 précise le contenu du dossier pour une demande d‘autorisation environnementale… En savoir plus

Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

Autorisation environnementale : Les décrets sont parus au JO (Brève du 3 février 2017)

 

 

DPB

 

Paiement découplé JA : Le calcul a changé

Le décret n°2018-806 du 25 septembre 2018 modifie l’article D. 615-37 du code rural et de la pêche maritime en application du règlement (UE) n° 2017/2393 du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 2017 dit « règlement omnibus ». Ce texte donne aux Etats membres une plus grande latitude pour calculer le montant du paiement en faveur des jeunes agriculteurs… En savoir plus

Consulter le décret

Cette information peut aussi vous intéresser

Instruction technique DGPE/SDPAC/2018-607 du 09 août 2018

 

Côté institutions

 

Loi agricole : Echec au Sénat

Mardi 25 septembre 2018, le Sénat a décidé qu’il n’y avait pas lieu de poursuivre la délibération sur le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, adopté par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture. Compte tenu des nombreuses divergences, les sénateurs ont préféré ne pas adopter le texte.

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Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018)

Projet de loi sur l’agriculture : Adoption par le Sénat (Brève du 6 juillet 2018)

Loi agricole : Adoption en première lecture (Brève du 1er juin 2018)

 

 

Projet de loi de Finances 2019 : Zoom sur plusieurs mesures

Lundi 24 septembre 2018, Bruno Le Maire, Gérald Darmanin, Delphine Gény-Stephann et Olivier Dussopt ont dévoilé les grandes lignes du projet de loi de finances pour 2019En savoir plus

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Réforme de la fiscalité agricole : A quoi faut-il s’attendre (Brève du 21 septembre 2018)

 

 

Budget de l’Agriculture en 2019 : Une baisse qui n’en est pas une…

Lundi 24 septembre 2018, le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert a présenté le budget de son ministère et ses priorités En savoir plus

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Réforme de la fiscalité agricole : A quoi faut-il s’attendre (Brève du 21 septembre 2018)

 

 

Lutter contre la fraude fiscale : La navette se poursuit

Mercredi 26 septembre 2018, les députés ont adopté, lors de son premier passage, le projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale… En savoir plus

Consulter le texte

Cette information peut aussi vous intéresser

Lutter contre la fraude fiscale : Adoption du projet de loi (Brève du 13 juillet 2018)

 

 

Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Le Gouvernement soutient les agricultrices

Mardi 25 septembre 2018, Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, et Gérald Darmanin, ministre des Comptes publics, ont exposé le projet de financement de la sécurité sociale pour 2019… En savoir plus

 

 

Gestion de l’eau : Recours à la méthode des « projets de territoire »

La cellule d’expertise sur la gestion de la ressource en eau, placé sous l’autorité du préfet Pierre-Etienne Bisch et mise en place en fin d’année 2017, par les ministres de l’Agriculture et de l’Ecologie, vient de rendre son rapport. Il met en avant l’apport de la démarche « projet de territoire » comme outil de médiation sur les économies et la gestion partagée de l’eau.

Consulter le rapport

 

 

Accord UE-Canada : Des résultats positifs

Dans un communiqué de presse du 21 septembre dernier, la Commission européenne explique que « les exportateurs de l'UE commencent déjà à retirer les fruits de l'accord conclu il y a un an entre l’UE et le Canada »En savoir plus

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Australie, Nouvelle-Zélande : Les prochains partenaires de l’UE (Brève du 25 mai 2018)

Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé (Brève du 27 avril 2018)

Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en  2019 (Brève du 20 avril 2018)

Accord commercial entre le Canada et l’UE : Le Conseil constitutionnel valide (Brève du 1er septembre 2017)

CETA : Application provisoire en septembre 2017 (Brève du 13 juillet 2017)

CETA : Le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada (Brève du 17 février 2017)