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Lettre d'information N°34 27 septembre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Sécheresse  :   Un arrêté du 18 septembre 2019 officialise les dérogations à certaines règles en matière de verdissement, pour la campagne 2019, afin d’aider les éleveurs des départements impactés par la pénurie de fourrage suite au manque d’eau. En savoir plus
 
Aide à la restructuration du vignoble :   Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2019-21 du 6 septembre 2019 fixe les règles pour les demandes d’aide à la restructuration de la campagne 2019-2020 pour le volet individuel et pour celles relevant des plans collectifs triennaux 2018-2019 à 2020-2021. En savoir plus
 
Chasse aux sangliers :   Le ministère de la Transition écologique ouvre, jusqu’au 12 octobre prochain, une consultation publique sur un projet de décret visant à étendre la période de chasse du sanglier en France métropolitaine. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Méthanisation  :   Un arrêté du 8 août 2019 approuve deux cahiers des charges pour la mise sur le marché et l'utilisation de digestats de méthanisation agricole en tant que matières fertilisantes. En savoir plus
 
Aide à la relance :   Une instruction technique DGPE/SDC/2019-659 du 18 septembre 2019 présente les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide à la relance de l’exploitation agricole (AREA). En savoir plus
 
Assurance chômage des agriculteurs :   Le décret n° 2019-976 du 20 septembre 2019 fixe le montant et la durée d'attribution de l'allocation, ainsi que les modalités de sa prise en compte pour le calcul de la retraite. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :   En fin de semaine dernière, lors de la conférence sur l'agriculture entre l'Amérique du Nord et l'Union européenne, à Copenhague, le Commissaire européen à  l’Agriculture, Phil Hogan, s’est exprimé sur les avancées de la réforme de la PAC. En savoir plus
 

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Lettre d'information N°33 20 septembre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Sécheresse  :   Au 18 septembre 2019, le site du ministère de la Transition écologique compte 88 départements en restriction d’eau. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Brexit :  ​Les députés européens ont voté, mercredi 18 septembre 2019, une résolution affirmant qu’une autre extension sous conditions du délai prévu à l’article 50 est possible. En savoir plus

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Lettre d'information N°32 13 septembre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Epandage de produits phytosanitaires  :   Le Gouvernement ouvre une consultation publique jusqu’au 1er octobre 2019 sur un nouveau dispositif d’encadrement de l’utilisation des produits phytosanitaires à proximité des habitations. En savoir plus
 
Néonicotinoïdes :   Le Gouvernement a décidé d’interdire l’utilisation de deux substances phytopharmaceutiques ayant des modes d’actions identiques aux néonicotinoïdes. Le projet de décret est mis en consultation. En savoir plus
 
Réforme des retraites  :   E. philippe, le Chef du gouvernement, a annoncé, ce jeudi 12 septembre 2019, au Conseil économique, social et environnemental, le calendrier de la réforme des retraites. En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité

Droit de chasser  :   Le décret n°2019-933 du 6 septembre 2019 apporte plusieurs changements sur les conditions de validation du permis de chasser. En savoir plus
 
Commission européenne :   La présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, a présenté, mardi 10 septembre 2019, les commissaires en charge des différents secteurs, dont celui de l’agriculture. En savoir plus

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Lettre d'information N°31 6 septembre 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une

Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du 15 et 16 juillet 2019 publiés au Journal officiel du 9 août 2019, et un arrêté du 5 août 2019 paru au JO du 4 septembre 2019 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
 
Sécheresse :   Dans un dernier communiqué en date du 21 août 2019, le Ministère de l’Agriculture a élargi à 9 nouveaux départements la dérogation pour cas de force majeure permettant aux éleveurs concernés par un manque de fourrage d’exploiter leurs jachères. De son côté la Commission européenne a réagi. En savoir plus
 
Baisse du montant de l’aide ovine :  ​Un arrêté du 23 juillet 2019 modifie le montant de l'aide ovine pour la campagne 2018 en France métropolitaine. En savoir plus
 
Biométhane :   Une consultation publique est ouverte jusqu’au 16 septembre 2019. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité

Loi chasse  :   La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement est publiée au Journal officiel. En savoir plus
 
Aides PAC  :  ​Une instruction technique DGPE/SDPAC/2019-557 du 19 juillet 2019 expose les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la PAC à compter de la campagne 2019. En savoir plus
 
Aides PAC liées à la surface :   L’instruction technique DGPE/SDPAC/2019-570 du 22 juillet 2019 fait le point sur les dispositions transversales communes aux régimes d’aides liées à la surface à compter de la campagne 2019. En savoir plus
 
Aides couplées végétales :  ​L’instruction technique DGPE/SDPAC/2019-560 du 18 juillet 2019 précise les modalités d’octroi des aides couplées végétales à compter de la campagne 2019. En savoir plus
 
Discipline financière prélevée en 2017 :  ​Un arrêté du 29 août 2019 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2017 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2018.  En savoir plus
 
Aides à la restructuration du vignoble :  ​Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2019-20 du 29 juillet 2019 modifie une autre décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019. En savoir plus
 
Prêts bonifiés :  ​Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2019-573 du 29 juillet 2019 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés. En savoir plus
 
Réchauffement climatique  :   Le rapport spécial du GIEC, « Changement climatique et terres émergées », publié en août 2019, montre qu’une meilleure gestion des terres peut contribuer à faire face aux changements climatiques. En savoir plus
 
Mercosur :  ​Vendredi 23 juillet 2019, Emmanuel Macron a annoncé renoncer au traité de libre échange entre l’UE, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et Uruguay. En savoir plus

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Lettre d'information N°30 26 juillet 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 

Edito

La FCGAA vous souhaite de bonnes vacances
Prochaine lettre d’information le 6 septembre 2019
 
 
 
 
 

A la une

Sécheresse  :   ​Un communiqué du Ministère de l’Agriculture annonce un plan de mobilisation générale pour aider les agriculteurs impactés par la sécheresse. En savoir plus
 
Restriction du transport routier d’animaux :   Un arrêté du 22 juillet 2019 restreint les transports routiers d’animaux vivants en période de canicule aux heures les plus chaudes de la journée. En savoir plus
 
Glyphosate  :   L’Anses lance un appel à candidature à l’attention des équipes de recherche publique, nationales et internationales pour réaliser une étude sur le potentiel caractère cancérogène du glyphosate. En savoir plus
 
Accord commercial entre l’UE et le Canada :   Mardi 23 juillet 2019, l'Assemblée nationale a adopté par scrutin public le CETA. En savoir plus
 

 

 

Dans le reste de l'actualité

DPB issus de la réserve régionale :   Une instruction technique DGPE/SDPAC/2019-533 du ministère de l’Agriculture en date du 12 juillet 2019 présente les critères d’éligibilité et les modalités de calcul des dotations des programmes mis en œuvre au titre de la campagne 2019 dans le cadre des réserves (Corse et hexagone) de droits à paiement de base (DPB). En savoir plus
 
ICHN :   Une instruction technique DGPE/SDPAC/2019-522 du ministère de l’Agriculture en date du 10 juillet 2019 expose les conditions réglementaires des indemnités compensatoires de handicaps naturels (ICHN) au titre de la campagne PAC 2019 dans l'hexagone.  En savoir plus
 
Droit des sociétés  :   Les Parlementaires ont adopté définitivement une proposition de loi du Sénat visant à simplifier la vie des sociétés. En savoir plus
 
Pratiques commerciales abusives :   Le ministère de l’Economie assigne en justice le distributeur E. Leclerc pour des pratiques commerciales abusives commises par sa centrale d’achat belge. En savoir plus