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Lettre d'information N°31 - 30 juillet 2020 |
Edito |
La FCGAA vous souhaite de bonnes vacances |
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A la une |
Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication des arrêtés
Deux arrêtés du 6 et 7 juillet 2020 publiés au Journal officiel du 29 juillet 2020 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. |
Décision d’octroi des aides à l’installation : Ce qui change L’instruction technique DGPE/SDC/2020-463 du 21 juillet 2020 modifie l'instruction technique DGPAAT/SDEA/2015-330 du 9 avril 2015 relative à l'instruction des demandes d'aides à l'installation déposées à partir du 1er janvier 2015, au sujet de l'obligation de faire une convention pour les montants de DJA supérieurs à 23 000 €. |
Donner un nouveau souffle aux baux ruraux : Publication d’un rapportSelon les conclusions d’une mission d’information de l’Assemblée nationale dont les rapporteurs sont Jean Terlier (député en Marche du Tarn) et Antoine Savignat (député LR du Val-d’Oise), le régime des baux ruraux doit être modernisé.
Source : Assemblée nationale |
Dans le reste de l'actualité |
Mesures liées aux sociétés : Conséquence du CovidLe décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 proroge la durée d'application de l'ordonnance n° 2020-321 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles de réunion et de délibération des assemblées et organes dirigeants des personnes morales.
Source : Décret n° 2020-925 du 29 juillet 2020 publié au Journal officiel du 30 juillet 2020 |
« Je serai le ministre des agriculteurs » : Paroles de ministreLe nouveau ministre de l’Agriculture, Julien Denormandie, a été auditionné par la Commission des affaires économiques, le 29 juillet 2020, l’occasion pour le nouveau locataire de l’hôtel de Villeroy de présenter les orientations de son ministère.
Source : Ministère de l’Agriculture |
Bilan des négociations commerciales 2020 : En progrès…Julien Denormandie, ministre de l’Agriculture et Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée auprès du ministre de l'Economie, ont réuni, le 28 juillet 2020, les représentants des producteurs agricoles, des industries transformatrices et des distributeurs dans le cadre d’un comité de suivi des relations commerciales.
Source : Ministère de l’Agriculture |
Artificialisation de sols : La lutte s’accélèreLe Gouvernement a commencé à mettre en œuvre les recommandations de la Convention citoyenne pour le climat. Parmi les mesures annoncées il en est une qui vise à lutter contre l’artificialisation des sols. Source : Ministère de la Transition écologique |
Le CFP doit être amélioré : Les eurodéputés votent une résolutionSi le fonds de relance est une « avancée historique », les priorités à long terme de l'UE telles que le Pacte vert et l'Agenda numérique sont menacées, estiment les députés.
Source : Parlement européen |