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| Lettre d'information N°40 - 8 novembre 2019 Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
Edito |
| Assemblée Générale L’Assemblée Générale annuelle de la FCGAA aura lieu mardi 3 décembre 2019 à 14h30, à l’Espace vocation Paris, 92 rue Saint Lazare 75009 PARIS. Au programme :
Assemblée Générale statutaire Conférences : Projection sur l’avenir des OGA et l’avenir de l’agriculture française. Avenir de nos OGA
Avenir de l’agriculture française (prospectives agricole et viticole)
Soirée festive au théâtre Mogador : cocktail dinatoire + comédie musicale GHOST. Tirée du film culte Ghost, la comédie musicale qui a cartonné au Royaume-Uni, aux Etats-Unis, en Allemagne ou encore en Russie, arrive en France. Attention le nombre de places est limité, inscription au plus tard le lundi 18 novembre 20 |
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A la une |
| Reconnaissance de catastrophe naturelle : Un arrêté du 30 octobre 2019 publié au Journal officiel du 31 octobre 2019 porte constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus |
| Conditions d'indemnisation des calamités agricoles : Le décret n° 2019-1115 du 31 octobre 2019 précise les conditions d'éligibilité des agriculteurs au régime des calamités agricoles pour 2018. En savoir plus |
| Aides PAC : Le comité Etat-Région s’est réuni le mercredi 30 octobre 2019 afin de faire le point sur l’actuelle programmation des aides de la politique agricole commune et d’envisager la prochaine dans le cadre de la future PAC. En savoir plus |
Dans le reste de l'actualité |
| OP du secteur ovin : Un décret n°2019-1116 du 31 octobre 2019 modifie les conditions de reconnaissance des organisations de producteurs (OP) dans le secteur ovin. En savoir plus |
| Sociétés coopératives agricoles : Le décret n°2019-1137 du 5 novembre 2019 précise les changements initiés par l’ordonnance n°2019-362 du 24 avril 2019 relative à la coopération agricole. En savoir plus |
| Contrôle de l’impôt : Dans une instruction fiscale du 30 octobre 2019, l’administration fiscale s’explique sur l’extension du recours hiérarchique donné aux contribuables faisant l’objet d’un contrôle sur pièces. En savoir plus |
| Loi Egalim : Mardi 5 novembre 2019, Daniel Gremillet, Michel Raison et Anne-Catherine Loisier rapporteurs du groupe de suivi de la loi Egalim au Sénat, ont présenté leur rapport visant à dresser un premier bilan sur les relations commerciales dans le secteur agricole, un an après son adoption. En savoir plus |
| Réforme de la PAC : Députés, Sénateurs et eurodéputés français s’unissent et trouvent un consensus sur la future politique agricole commune. En savoir plus |
| Secteur du vin : La Commission européenne met en place l’observatoire du marché du vin. En savoir plus |
| AOP, IGP… : Comment les signes de qualité sont compris et perçus ? La Commission européenne veut y voir plus clair et lance une consultation publique. En savoir plus |
| UE-Chine : Un communiqué de la Commission européenne annonce que l’Union européenne et la Chine ont conclu un accord visant à protéger de nouvelles indications géographiques. En savoir plus |