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Dans le reste de l'actualité
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Loi chasse : La loi n° 2019-773 du 24 juillet 2019 portant création de l'Office français de la biodiversité, modifiant les missions des fédérations des chasseurs et renforçant la police de l'environnement est publiée au Journal officiel. En savoir plus |
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Aides PAC : Une instruction technique DGPE/SDPAC/2019-557 du 19 juillet 2019 expose les conditions d'éligibilité des demandeurs pour les régimes de paiements directs de la PAC à compter de la campagne 2019. En savoir plus |
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Aides PAC liées à la surface : L’instruction technique DGPE/SDPAC/2019-570 du 22 juillet 2019 fait le point sur les dispositions transversales communes aux régimes d’aides liées à la surface à compter de la campagne 2019. En savoir plus |
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Aides couplées végétales : L’instruction technique DGPE/SDPAC/2019-560 du 18 juillet 2019 précise les modalités d’octroi des aides couplées végétales à compter de la campagne 2019. En savoir plus |
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Discipline financière prélevée en 2017 : Un arrêté du 29 août 2019 fixe le taux de remboursement de la discipline financière prélevée au titre de la campagne 2017 à appliquer aux paiements directs octroyés au titre de la campagne 2018. En savoir plus |
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Aides à la restructuration du vignoble : Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2019-20 du 29 juillet 2019 modifie une autre décision INTV-GPASV-2018-26 du 28 novembre 2018 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2019-2023 pour la campagne 2018-2019. En savoir plus |
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Prêts bonifiés : Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2019-573 du 29 juillet 2019 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés. En savoir plus |
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Réchauffement climatique : Le rapport spécial du GIEC, « Changement climatique et terres émergées », publié en août 2019, montre qu’une meilleure gestion des terres peut contribuer à faire face aux changements climatiques. En savoir plus |
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Mercosur : Vendredi 23 juillet 2019, Emmanuel Macron a annoncé renoncer au traité de libre échange entre l’UE, l’Argentine, le Brésil, le Paraguay et Uruguay. En savoir plus |