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Lettre d'information N°19 - 10 mai 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une
Reconnaissance de catastrophe naturelle :   Deux arrêtés du  15 et 16 avril 2019, publiés au Journal officiel du 4 mai 2019, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. En savoir plus
 
Biogaz :   Le décret n° 2019-398 du 30 avril 2019 adapte le dispositif d'obligation d'achat du biométhane injecté dans les réseaux de gaz naturel pour les installations de production de biométhane livrant à un point d'injection mutualisé après un transport routier.  En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité
IFI :   Dans une instruction du 2 mai 2019, l’administration fiscale précise les dispositions de l’article 48 de la loi de finances pour 2019 concernant l’impôt sur la fortune immobilière. En savoir plus
 
Revenu de solidarité active :   Le décret n°2019-400 du 2 mai 2019 revalorise le montant forfaitaire du RSA. En savoir plus
 
Lutter pour la biodiversité  :   A la suite du rapport sur la biodiversité publié, lundi 6 mai 2019, par les experts scientifiques de l’IPBES (Plateforme intergouvernementale sur la biodiversité et les services écosystémiques), le Chef de l’Etat a déroulé l’agenda des actions qui seront menées. En savoir plus