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Dans le reste de l'actualité
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| Information des consommateurs : Le décret n°2019-307 du 11 avril 2019 renforce les sanctions applicables en matière de retrait et rappel des denrées alimentaires et des aliments pour animaux autres que ceux d'origine animale. En savoir plus |
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| Encadrement des promotions : Le décret n°2019-308 du 11 avril 2019 habilite les agents de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes pour rechercher les manquements. En savoir plus |
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| Producteurs de fruits et légumes : Le décret n° 2019-310 du 11 avril 2019 abroge les dispositions du code rural et de la pêche maritime relatives aux contrats de vente de fruits et légumes frais. En savoir plus |
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| Territoire de chasse : Le décret n°2019-306 du 11 avril 2019 modifie l’exploitation de la chasse sur le domaine fluvial. En savoir plus |
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| Négociations commerciales 2019 : Les premiers résultats de l’observatoire des négociations commerciales ont été publiés. En savoir plus |
