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Lettre d'information N°14 - 5 avril 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 

A la une
Telepac  :   ​Les dossiers PAC 2019 sont à déposer du 1er avril au 15 mai 2019 pour les aides « surfaces ». En savoir plus
 
Certification maïs  :   Pour bénéficier des aides PAC au titre des paiements verts, les exploitations spécialisées en maïs peuvent demander une certification. En savoir plus
 
MAEC, AB :   ​Dans un communiqué, le ministère de l’Agriculture indique que le premier paiement au titre de la campagne 2018, pour les mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) et les aides à l’agriculture biologique, est intervenu le 27 mars 2019. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité
Zones défavorisées  :   ​Le décret n°2019-243 du 27 mars 2019 révise les critères de délimitation des zones défavorisées, hors montagne, prévus à l’article D113-15 du code rural et de la pêche maritime. En savoir plus
 
Prélèvement à la source :   Une instruction fiscale du 29 mars 2019 expose les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l'acompte contemporain, ainsi que les sanctions applicables. En savoir plus
 
Contrat d’apprentissage  :   L’administration fiscale met à jour sa documentation relative au crédit d’impôt en faveur de l’apprentissage après la suppression du dispositif. En savoir plus
 
Réforme de la PAC :   Mardi 2 avril 2019, la commission de l’agriculture du Parlement européen a adopté plusieurs propositions sur le projet de réforme de la politique agricole commune. En savoir plus
 
Indications géographiques de l’UE  :   La Commission européenne lance, ce 1er avril 2019, la nouvelle base de données publique sur l’IG de l’UE. En savoir plus