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Lettre d'information N°09 - 2 mars 2019
Editée par la Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles
 
 
 
 
 
 
 
 

A la une
Prise en charge des primes d’assurance récolte :   Un arrêté du 20 février 2019 détermine le taux de prise en charge des primes ou cotisations d'assurance éligibles à l'aide à l'assurance récolte contre les risques climatiques. En savoir plus
 
Aides de minimis :   Le plafond du soutien national aux agriculteurs sera relevé à 20 000 euros, voire 25 000 euros. En savoir plus
 
Aide à la création et à la reprise d'une entreprise (ACRE) :   Les créateurs ou repreneurs d’entreprise ou d’exploitation agricole peuvent bénéficier pendant un an d’une exonération de certaines cotisations sociales, sous conditions. En savoir plus
 
 

Dans le reste de l'actualité
Prélèvement à la source  :   ​Une instruction fiscale du 27 février 2019 envisage les cas de régularisation des erreurs de taux et d’assiette de prélèvement et des trop versés de revenus. En savoir plus
 
Pollution des eaux par les nitrates  :   L'arrêté du 20 février 2019  précise les conditions d’application du dispositif de surveillance annuelle des quantités d'azote de toutes origines épandues. Il fait suite à un décret du 26 décembre 2018 relatif aux programmes d’actions régionaux à mettre en œuvre sur tout ou partie des zones vulnérables. En savoir plus
 
SIA :   Lors de son discours au Salon international de l’Agriculture, samedi 23 mars 2019, le Président, Emmanuel Macron, a défendu la position de la France dans les négociations de la future PAC. En savoir plus
 
Signes de qualité et origine des produits agricoles :   La proposition de loi reprend plusieurs dispositions introduites dans la loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole qui avaient été annulées par le Conseil constitutionnel au motif de leur absence de lien avec le texte initial. En savoir plus