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L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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La lettre d’information du 4 janvier 2019 |
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Déclaration |
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Aides ovines et caprines : Ouverture de la campagne 2019 La télédéclation des aides ovines et caprines 2019 est ouverte sur le site Telepac… En savoir plus |
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Aides bovines : Ouverture de la campagne 2019 La télédéclaration des aides bovines 2019 est ouverte sur le site Telepac… En savoir plus
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Environnement |
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Installations classées : Deux régions expérimentent une nouvelle procédure Le décret n°2018-1217 du 24 décembre 2018 met en place une participation du public par voie électronique en remplacement de l'enquête publique dans les projets soumis à autorisation environnementale. Le décret est pris en application de la loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance, notamment ses articles 56 et 57… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Relation entre l’Etat et les usagers : Promulgation de la loi (Brève du 7 septembre 2018) |
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Pollution des eaux par les nitrates : Le dispositif de surveillance évolue Le décret n°2018-1246 du 26 décembre 2018 modifie les articles R. 211-80 à R. 211-82 du code de l'environnement relatifs aux programmes d’actions en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates… En savoir plus |
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Aides PAC |
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ICHN : Détermination des coefficients stabilisateurs Un arrêté du 22 décembre 2018 fixe le coefficient stabilisateur budgétaire appliqué aux montants des indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN) au titre de la campagne 2017… En savoir plus |
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Elevage |
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Etiquetage de l’origine des ingrédients : Prorogation du dispositif La France a été autorisée à poursuivre jusqu'au 31 mars 2020 son dispositif d'étiquetage de l'origine de la viande et du lait dans les denrées alimentaires. Le décret de prorogation est publié au Journal officiel du 26 décembre 2018… En savoir plus
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Viticulture |
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Aide aux investissements vitivinicoles : Report de la date de dépôt des candidatures Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018- 46 du 19 décembre 2018 modifie quelques points de la décision du 8 octobre 2018 qui prévoit un soutien aux projets d’investissement visant à améliorer la compétitivité des entreprises dans le cadre du programme national d’aide 2019-2023… En savoir plus
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Social |
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Bénéficiaires de la prime d’activité : La revalorisation est actée Le décret n° 2018-1197 du 21 décembre 2018 revalorise la prime d'activité dès 2019… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Hausse du Smic au 1er janvier 2019 : 1521,22 euros mensuels (Brève du 21 décembre 2018)
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Accidents du travail des chefs d’exploitation (ATEXA) : Détermination des cotisations 2019 Un arrêté du 21 décembre 2018 fixe, pour chaque catégorie d’exploitation, la cotisation annuelle à l’ATEXA due par les chefs d’exploitation au titre de l’année 2019… En savoir plus
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Loi de financement de la sécurité sociale 2019 : Publication au JO La loi n° 2018-1203 du 22 décembre 2018 de financement de la sécurité sociale pour 2019 est parue au Journal officiel du 23 décembre dernier après que le Conseil constitutionnel est jugé les dispositions du texte conformes, hormis quelques meures… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Budget social 2019 : Nouvelle lecture (Brève du 30 novembre 2018) LFSS 2019 : Adoption au Sénat (Brève du 23 novembre 2018) LFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon (Brève du 2 novembre 2018)
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Mesures d’urgence économiques et sociales : Publication de la loi La loi n° 2018-1213 du 24 décembre 2018 portant mesures d'urgence économiques et sociales a été publiée au Journal officiel du 26 décembre 2018… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Mesures d’urgence économiques et sociales : Dépôt du projet de loi (Brève du 21 décembre 2018) |
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Recouvrement des cotisations : Quid du mandat de tiers déclarant Le décret n°2018-1235 du 24 décembre 2018 précise les missions des tiers déclarants auprès des organismes chargés du recouvrement des cotisations et contributions sociales… En savoir plus |
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Salarié agricole pluriactif : Simplification du calcul des IJ Le décret n°2018-1255 du 27 décembre 2018 simplifie la prise en charge des frais de santé lorsque les assurés relèvent ou ont relevé de plusieurs régimes au titre d'une activité salariée ou assimilée (régime général et régime des salariés agricoles)… En savoir plus
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RCO : La valeur du point augmente Le décret n°2018-1313 du 28 décembre 2017 fixe la valeur de service du point de retraite dans le régime de retraite complémentaire obligatoire des non-salariés agricoles pour 2018 et 2019… En savoir plus
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Travailleurs occasionnels : Nouveau calcul de l’exonération Le décret n°2018-1357 du 28 décembre 2018 précise les modalités de calcul de l’exonération de cotisations et contributions patronales pour les employeurs de travailleurs occasionnels et demandeurs d'emploi du secteur agricole. Le texte est pris en application de l’article 8 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019… En savoir plus
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Fiscalité |
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Prélèvement à la source : Explications sur le taux par défaut Une nouvelle instruction fiscale du 28 décembre 2018 apporte des précisions sur le taux de prélèvement par défaut… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Prélèvement à la source : Mise à disposition du taux (Brève du 7 décembre 2018)
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Loi de Finances 2019 : Parution au JO La loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 est parue au Journal officiel du 30 décembre dernier… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Projet de loi de finances 2019 : Les modifications adoptées par les députés (Brève du 21 décembre 2018) Projet de loi de Finances 2019 : Les changements apportés au sénat (Brève du 14 décembre 2018) Projet de loi de finances 2019 : Le texte est adopté (Brève du 23 novembre 2018)
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Gestion |
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Seuils de revente à perte : Le décret est publié Le décret n°2018-1304 du 28 décembre 2018 relatif au relèvement du seuil de revente à perte est paru au JO du 29 décembre 2018. Il fait suite à l’ordonnance du n°2018-1128 du 12 décembre dernier… En savoir plus Consulter le décret Cette information peut aussi vous intéresser Loi agricole : Explications sur le seuil de revente à perte (Brève du 14 décembre 2018)
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Remboursement ATR : Campagnes 2016 et 2017 Les décrets n°2018-1310 et n°2018-1311 du 28 décembre 2018 modifient les décrets n°2016-1203 du 7 septembre 2016 et n°2017-1318 du 4 septembre 2017 relatifs à l’apport de trésorerie remboursable (campagnes 2016 et 2017) … En savoir plus Consulter le décret n°2018-1310 Consulter le décret n°2018-1311
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Côté institutions |
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Aides directes PAC 2018 : Nouveau versement du solde
Comme annoncé précédemment, un troisième versement du solde des aides directes découplées (paiement de base, paiement redistributif, paiement vert et paiement en faveur des jeunes agriculteurs), des aides couplées animales (aide ovine et aide caprine) et de l'ICHN est intervenu le 21 décembre 2018… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Aides directes et ICHN 2018 : Paiement des soldes (Brève du 21 décembre 2018) |
La Fcgaa vous souhaite une bonne et heureuse année 2019