L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
La lettre d’information du 2 novembre 2018 |
Assemblée Générale – Ateliers EPS |
Derniers jours pour s’inscrire à notre journée d’information Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS · 10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire · 11h00 - 12h00 : Ä Actualités de la FCGAA et nouveaux services Ä Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles · Déjeuner à la Brasserie MOLLARD · 14h00 - 15h00 : OMGA Ä point sur les regroupements / fusions Ä échanges avec les représentants des autres fédérations BIC/BNC · 15h00 - 17h00 : Atelier EPS/CRM Ä points techniques Ä problèmes rencontrés par les OGA Ä spécificités BA Inscrivez-vous vite : coupon de participation |
Fiscalité |
Prélèvement à la source : Des précisions sur le CIMR L’administration fiscale vient de préciser comment se calcule le crédit d'impôt pour la modernisation du recouvrement (CIMR) pour les exploitants bénéficiant de l'abattement jeunes agriculteurs… En savoir plus |
Côté institutions |
Loi agricole : 23 articles retirés avant publication Le 25 octobre 2018, le Conseil constitutionnel s'est prononcé sur la loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dont il avait été saisi par plus de soixante sénateurs. La loi a ensuite été promulguée au JO du 1er novembre… En savoir plus Consulter la décision du Conseil Constitutionnel Ces informations peuvent aussi vous intéresser Loi agricole : Faux départ ! (Brève du 12 octobre 2018) Loi agricole : Echec au Sénat (Brève du 28 septembre 2018) Projet de loi agricole : Adoption en nouvelle lecture (Brève du 21 septembre 2018) |
PLFSS 2019 : Adoption au palais Bourbon Mardi 30 octobre 2018, l'Assemblée nationale a adopté, en première lecture, le projet de loi de financement de la sécurité sociale 2019 …En savoir plus |
Sécheresse : De nouvelles mesures Didier Guillaume, ministre de l’Agriculture, a annoncé de nouvelles mesures de soutien aux exploitants… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Sécheresse : Utiliser les jachères pour nourrir le bétail (Brève du 19 octobre 2019) Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles (Brève du 7 septembre 2018) |
Surmortalité des abeilles : Renforcer le dispositif de surveillance Les premiers résultats de l’enquête menée auprès des apiculteurs français durant l’été 2018 concernant les mortalités hivernales de colonies d’abeilles ont été présentés au comité d’experts apicole du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale (Cnopsav) … En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir (Brève du 26 octobre 2018) Surmortalité des abeilles : Ouverture d’une enquête auprès des apiculteurs (Brève du 13 juillet 2018) |
Chaîne d’approvisionnement : Vers la fin des pratiques commerciales déloyales Le Parlement européen a adopté son mandat de négociation pour une nouvelle législation visant à mettre fin aux pratiques commerciales déloyales dans la chaîne d’approvisionnement alimentaire… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser UE : Interdire les pratiques commerciales déloyales (Brève du 20 avril 2018) |
Accords commerciaux dans l’UE : Les points positifs Un nouveau rapport, publié le 31 octobre 2018, montre que l’accès aux marchés étrangers négocié par l'UE profite aux producteurs… En savoir plus |