Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
La lettre d’information du 26 octobre 2018 |
Info pratique |
Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au JO Deux arrêtés du 17 et 18 septembre 2018, publiés au Journal officiel du 20 octobre 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. Consulter la liste des départements Consulter la liste des départements |
Prélèvement à la source : Les prestations MSA concernées A compter du 1er janvier 2019, les revenus de remplacement seront soumis au prélèvement à la source, mais pas tous…dans une fiche pratique, la Msa fait le point. |
Elevage |
Aide à l’achat d’essaims : Les conditions à remplir Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-37 du 12 octobre 2018 précise les modalités de mise en œuvre du dispositif d’aide au renouvellement de cheptel apicole suite aux mortalités d’abeilles intervenues durant l’hiver 2017/2018…En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Mortalités des abeilles : Déposer un dossier d’aide (Brève du 19 octobre 2018) |
Fiscalité |
Lutte contre la fraude fiscale : La loi est parue au JO La loi n°2018-898 du 23 octobre 2018 relative à la lutte contre la fraude est publiée au Journal officiel du 24 octobre… En savoir plus |
Côté institutions |
Accords commerciaux UE/Asie : Singapour rejoint la liste des partenaires En marge du sommet Asie-Europe qui s’est tenu les 18 et 19 octobre 2018, l’Union européenne a signé des accords bilatéraux avec Singapour. Plus tôt dans la semaine, la Commission européenne avait adopté des accords de commerce et d’investissement avec le Vietnam... En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Commerce dans l’UE : L’accord avec le Vietnam finalisé (Brève du 19 octobre 2018) |
Importation de viande bovine américaine dans l’UE : Les discussions vont démarrer Les Etats membres de l’UE ont adopté la proposition de la Commission lui donnant mandat pour entamer des discussions avec les Etats-Unis sur la révision du fonctionnement d'un contingent existant pour importer de la viande bovine sans hormones dans l'Union européenne… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Commerce UE-USA : De la viande bovine au menu (Brève du 7 septembre 2018) |
Budget 2019 de l’UE : Le Parlement s’est prononcé Le Parlement a fixé le budget global de l’UE pour 2019 à 166,34 milliards d’euros en engagements et 149,3 milliards en paiements… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Budget de l’UE pour 2019 : 60 milliards € pour l’agriculture (Brève du 25 mai 2018) |
N’oubliez pas de vous inscrire à notre journée d’information Jeudi 15 novembre à l’Espace Vocation Haussmann St Lazare, 92 rue St Lazare 75009 PARIS · 10h00 - 11h00 : Assemblée Générale statutaire · 11h00 - 12h00 : Ä Actualités de la FCGAA et nouveaux services Ä Réforme de la fiscalité des Bénéfices Agricoles · Déjeuner à la Brasserie MOLLARD · 14h00 - 15h00 : OMGA Ä point sur les regroupements / fusions Ä échanges avec les représentants des autres fédérations BIC/BNC · 15h00 - 17h00 : Atelier EPS/CRM Ä points techniques Ä problèmes rencontrés par les OGA Ä spécificités BA Inscrivez-vous vite : coupon de participation |