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L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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La lettre d’information du 7 septembre 2018 |
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Info pratique |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de deux arrêtés au JO Deux arrêtés publiés au Journal officiel du 12 et 15 août 2018 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. |
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Elevage |
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Investissements liés aux effluents d’élevage : Les conditions de financement évoluent Un arrêté du 24 juillet 2018 modifie un autre arrêté du 8 août 2016 relatif aux dépenses de gestion des effluents d'élevage admissibles à un financement dans le cadre des plans de développement rural régionaux pour la programmation 2014-2020. Les modifications concernent les investissements réalisés par un JA… En savoir plus
Cette information peut aussi vous intéresser Zones vulnérables : Financement des investissements liés aux effluents d’élevage (Brève du 9 septembre 2016) |
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Influenza aviaire : Des aménagements pour les labels Un arrêté du 3 août 2018 modifie temporairement des conditions de production en label rouge « palmipèdes gavés »… En savoir plus |
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Brucellose et tuberculose bovine : L’Etat révise sa participation financière Un arrêté du 6 août 2018 modifie un autre arrêté du 17 juin 2009 fixant les mesures financières relatives à la lutte contre la brucellose et la tuberculose bovine. Il créé une nouvelle catégorie d’âge concernant l’indemnisation des bovins ayant fait l’objet d’un abattage diagnostique… En savoir plus |
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Culture |
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Fruits et légumes : Dépôt des dossiers liés aux PO Une décision de FranceAgriMer INTV-POP-2018-23 du 19 juillet 2018 précise les modalités de mise en œuvre des programmes et fonds opérationnels (PO). Elle complète l’arrêté du 28 mars 2018. |
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Installation |
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Installation-transmission (AITA) : Ce qui change Une instruction technique DGPE/SDC/2018-613 du 14 août 2018 modifie les modalités de soutien à la réalisation du plan de professionnalisation personnalisé (PPP). Elle abroge et remplace l'instruction technique DGPE/SDC/2016-651 du 3 août 2016… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Transmission hors cadre familial : Précisions sur l’inscription au RDI (Brève du 10 novembre 2017)
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Social |
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Prélèvement à la source : Les précisions de la MSA Le prélèvement de l’impôt à la source entrera bien en vigueur le 1er janvier 2019. Sur son site internet, la MSA apporte des précisions sur les modalités du prélèvement à la source selon que l’employeur utilise le nouveau Tesa ou la DSN. Accéder au site Ces informations peuvent aussi vous intéresser Prélèvement de l’impôt à la source : Zoom sur les dispositions transitoires (Brève du 6 juillet 2018) Info Agricole n°153, juin 2018 |
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Fiscalité |
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Baisse de l’impôt sur les sociétés : Les explications de l’administration Plusieurs instructions fiscales du 1er août 2018 apportent des précisons sur la diminution du taux normal de l’IS conformément aux dispositions de l'article 84 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018… En savoir plus |
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Gestion |
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Registre des actifs agricoles : Quelques évolutions Le décret n° 2018-743 du 22 août 2018 complète plusieurs dispositions du Code rural et de la pêche maritime relatives au registre des actifs agricoles… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Registre des actifs agricoles : Le décret est enfin paru (Brève du 12 mai 2017) |
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Audit global : Dérogations pour les exploitations sortant des ZDS Une instruction technique DGPE/SDC/2018-532 du 18 juillet 2018 met en place un dispositif d’audit global dérogatoire afin d’accompagner les agriculteurs sortant des zones défavorisées simples (ZDS) … En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées (Brève du 15 juin 2018) |
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Prêts bonifiés : Montant du taux de base Une note de service du ministère de l’Agriculture DGPE/SDC/2018-545 du 23 juillet 2018 indique la valeur du taux de base appliquée aux prêts bonifiés… En savoir plus |
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Côté institutions |
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Relation entre l’Etat et les usagers : Promulgation de la loi La loi n° 2018-727 du 10 août 2018 pour un Etat au service d'une société de confiance est publiée au Journal officiel du 11 août 2018… En savoir plus |
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Projet de loi de finances 2019 : Les grands axes dévoilés Le site internet du Premier Ministre apporte quelques éclairages sur la future loi de Finances qui sera présentée à la fin du mois de septembre. Accéder au site |
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Ecophyto : Les résultats ne sont pas là Les ministres présents lors du comité d'orientation stratégique et de suivi (COS) qui s’est déroulé fin juillet ont déclaré vouloir insuffler une nouvelle dynamique au plan Ecophyto… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Réduction des produits phytopharmaceutiques : Lancement du plan d’actions (Brève du 27 avril 2018) Non utilisation du glyphosate : Création d’une « Task Force » (Brève du 29 juin 2018) |
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Mortalité des abeilles : 3 M€ pour les apiculteurs Fin juillet, le ministre de l’Agriculture, Stéphane Travert a annoncé la mise en place d'un dispositif d'aide exceptionnel à hauteur de 3 M€ pour les apiculteurs impactés par les mortalités d'abeilles… En savoir plus |
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Sécheresse : Les mesures annoncées par Bruxelles Le 30 août 2018, la Commission européenne a présenté plusieurs mesures en faveur des exploitants agricoles impactés par la sécheresse qui touche une partie de l’Europe. Elles concernent à la fois les règles de verdissement et les avances sur les aides PAC prévues au mois d’octobre… En savoir plus |
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Commerce UE-USA : De la viande bovine au menu Dans un communiqué du 3 septembre 2018, la Commission de l’UE recommande au Conseil d'ouvrir des négociations avec les États-Unis… En savoir plus |