L’actualité des entreprises agricoles    

 Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles 

 La lettre d’information du 15 juin 2018

Elevage

 Influenza aviaire : Complément d’info sur les pertes de non production

Une décision de FranceAgriMer INTV-GECRI-2018-18 du 6 juin 2018 modifie la décision INTV-GECRI-2018-05 du 14 février 2018 relative à la prise en charge des pertes de non production à compter du 1er décembre 2016, liées à l’épisode d’influenza aviaire H5N8 à destination des éleveurs de volailles implantés au sein des zones réglementées mises en place… En savoir plus 

Energie

Installations de méthanisation : Les évolutions récentes

 Le décret n°2018-458 du 6 juin 2018 modifie la nomenclature des installations classées pour la protection de l’environnement. Un arrêté du même jour modifie les prescriptions générales applicables aux installations classées de méthanisation relevant du régime de l'enregistrement… En savoir plus

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Accélérer l’installation de projets de méthanisation : Les 15 mesures du groupe de travail (Brève du 30 mars 2018) 

Territoires ruraux

Zones défavorisées hors montagne : 14 210 communes concernées

Une Instruction technique du ministère de l’Agriculture DGPE/SDPE/2018-425 en date du 5 juin 2018 publie le projet de carte des communes concernées par la réforme des zones défavorisées simples… En savoir plus

Consulter l’instruction 

Social

Contributions sociales : Harmonisation de la législation

L’ordonnance n° 2018-474 du 12 juin 2018 simplifie et harmonise les définitions des assiettes des cotisations et contributions de sécurité sociale… En savoir plus

Consulter l’ordonnance

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LF 2018, LFSS 2018 Info Agricole n°152 

Côté institutions

Mortalité des abeilles : La déclaration de perte étendue

 Dans un communiqué du 7 juin 2018,  le ministère de l’Agriculture annonce vouloir établir un état des lieux précis des mortalités… En savoir plus

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Apiculture : La stratégie des eurodéputés (Brève du 9 mars 2018) Secteur apicole : Mise en œuvre du programme triennal français 2017/2019 (Brève du 27 octobre 2017)