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L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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La lettre d’information du 1er juin 2018 |
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Déclaration |
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Remboursement partiel de la TIC/TICGN : Date de dépôt des dossiers Un remboursement partiel de la taxe intérieure de consommation (TIC / TICGN) sur les volumes de gazole non routier, de fioul lourd et de gaz naturel utilisés en 2017 peut être demandé à compter du 1er juin 2018… En savoir plus Accéder à DémaTIC à partir du portail Chorus-pro Consulter la Notice explicative pour le remplissage du formulaire de demande de remboursement partiel de la TIC/TICGN |
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Info pratique |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au Journal officiel Deux arrêtés du 17 et 18 avril 2018, publiés au Journal officiel du 30 mai 2018, portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. Consulter la liste des départements |
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Côté institutions |
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Loi agricole : Adoption en première lecture Les députés ont adopté, mercredi 30 mai, le projet de loi pour l’équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable (339 voix pour, 84 contre)… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018) |
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Contrôle PAC : Moins de contrôle physique grâce à la technologie Dans le cadre de sa démarche de simplification et de modernisation de la politique agricole commune, la Commission européenne a adopté des règles qui permettront d'utiliser les nouvelles technologies pour effectuer les contrôles PAC… En savoir plus |
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Irrigation : Encourager la réutilisation de l’eau Lundi 28 mai 2018, La Commission de l’UE a proposé de nouvelles règles pour encourager et faciliter la réutilisation de l'eau pour l'irrigation agricole… En savoir plus |
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Travailleurs détachés : 2 ans pour se mettre au diapason Le Parlement européen a adopté, mardi 29 mai, par 456 voix pour, 147 voix contre et 49 abstentions, les règles révisées relatifs aux travailleurs détachés… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Travailleurs détachés : Vers la fin du dumping social (Brève du 27 octobre 2017) |
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Avenir de la PAC : Vote des eurodéputés Mercredi 30 mai 2018, les députés ont adopté en plénière, par 468 voix pour, 123 contre et 89 abstentions, leurs priorités pour la réforme de la politique agricole commune (PAC) pour l’après-2020. Ces propositions avaient déjà fait l’objet d’un vote en commission de l’agriculture 15 jours plus tôt… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Future politique agricole de l’UE : Mieux conçue, plus simple, équitable et durable (Brève du 18 mai 2018) Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % (Brève du 4 mai 2018) Avenir de la politique agricole commune : Chaque Etat élabora son propre plan stratégique (Brève du 1er décembre 2017) |