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L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
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La lettre d’information du 4 mai 2018 |
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Gestion |
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Agriculteurs en difficulté : Audit éligible aux aides L’instruction technique DGPE/SCPE/SDC/2018-325 du 24 avril 2018 présente les modalités du nouveau dispositif d’aide à l’audit global de l'exploitation agricole…En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Aides au redressement des exploitations : Quels sont les plafonds ? (Brève du 6 avril 2018) Agriculteurs en difficulté : La procédure change (Brève du 5 janvier 2018) |
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Organisations de producteurs : Clarification de la réglementation Le décret n°2018-313 du 27 avril 2018 adapte les dispositions régissant les organisations de producteurs, les associations d'organisations de producteurs et les groupements de producteurs à la réglementation européenne et à la partie législative du code rural et de la pêche maritime, modifiée par l'ordonnance n° 2015-1248 du 7 octobre 2015…En savoir plus |
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Reconnaissance de catastrophe naturelle : Publication de 2 arrêtés au Journal officiel Deux nouveaux arrêtés du 26 et 27 mars 2018 publiés au Journal officiel du 2 mai 2018 portent constatation de l'état de catastrophe naturelle dans plusieurs départements. |
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Côté institutions |
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UE-Islande : De nouveaux accords Trois accords commerciaux signés en septembre 2015 sont entrés en vigueur le 1er mai…En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Echanges commerciaux avec le Mexique : Un accord de principe a été trouvé (Brève du 27 avril 2018) Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en 2019 (Brève du 20 avril 2018) |
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Date limite de dépôt des dossiers PAC 2018 : La Commission fera preuve d’indulgence Un communiqué de la Commission européenne indique que « les pays de l'UE qui souhaitent prolonger le délai pour que les agriculteurs soumettent leurs demandes de paiements directs et certaines demandes de paiement dans le cadre du développement rural seront autorisés à le faire »…En savoir plus |
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Budget de l’UE post 2020 : La PAC amputée de 5 % La Commission de l’UE a proposé, mercredi 2 mai, son budget à long terme pour la période 2021 à 2027. Tout simplement inacceptable pour Stéphane Travert…En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Budget de l’UE après 2020 : Le Parlement adopte deux résolutions (Brève du 16 mars 2016) |