L’actualité des entreprises agricoles Fédération des Centres de Gestion Agréés Agricoles |
La lettre d’information du 20 avril 2018 |
Aides PAC |
Aides PAC 2018 : Paiement vert Un arrêté du 9 avril 2018 modifie l'arrêté du 12 novembre 2015 fixant certaines dispositions relatives au paiement vert prévu par la politique agricole commune… En savoir plus |
Viticulture |
Aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble : Campagne 2017-2018 Une décision de FranceAgriMer INTV-GPASV-2018-07 du 27 mars 2018 modifie la décision INTV-GPASV-2017-69 du 23 novembre 2017 relative aux conditions d’attribution de l’aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble en application de l’OCM viticole pour le programme d’aide national 2014- 2018, pour la campagne 2017-2018… En savoir plus |
Culture |
Fruits et légumes : Modalités des programmes et fonds opérationnels Un arrêté du 28 mars 2018 expose les modalités de mise en œuvre de plusieurs règlements européens concernant les secteurs des fruits et légumes et des produits transformés à base de fruits et légumes, notamment en ce qui concerne les programmes opérationnels et les fonds opérationnels…En savoir plus |
Gestion |
Assurance récolte : Modification des conditions d’éligibilité Le décret n°2018-279 du 17 avril 2018 modifie le décret n° 2016-2009 du 30 décembre 2016 fixant pour les années 2016 à 2020 les conditions d'octroi aux agriculteurs de l'aide à la souscription de contrats d'assurance des récoltes contre les risques climatiques… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Assurance récolte : Les conditions d’octroi de l’aide jusqu’en 2020 (Brève du 13 janvier 2017) |
Côté institutions |
Projet de loi agricole : Début des débats le 22 mai prochain Après l’examen du texte en commission, le projet de loi relatif à équilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire devrait être débattu en séance publique à l’Assemblée nationale le 22 mai. Selon le calendrier prévu, les discussions devraient durer jusqu’au 25 mai. Cette information peut aussi vous intéresser Projet de loi sur l’agriculture : Présentation lors du dernier Conseil des ministres (Brève du 2 février 2018)
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Maladies professionnelles liées aux pesticides : Améliorer leur reconnaissance Dans un communiqué commun, Agnès Buzyn, Muriel Pénicaud, Stéphane Travert et Frédérique Vidal demandent une nouvelle étude des liens entre maladie professionnelle et expositions aux pesticides… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Victimes des produits phytopharmaceutiques : Création d’un fonds d’indemnisation (Brève du 9 février 2018) |
UE : Interdire les pratiques commerciales déloyales Un projet de directive de la Commission de l’UE propose d'interdire les pratiques commerciales déloyales les plus dommageables dans la chaîne d'approvisionnement alimentaire. Des sanctions pourront être infligées par les autorités nationales en cas d'infraction avérée… En savoir plus
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Europe : La souveraineté européenne n’est pas la dilution de nos propres souverainetés Lors de son premier discours devant les eurodéputés, ce mardi 17 avril, le président de la République, Emmanuel Macron, a appelé à une souveraineté européenne plus forte et une consultation publique… En savoir plus Cette information peut aussi vous intéresser Toute l'actualité des consultations sur le site quelle est votre Europe? |
Accords commerciaux avec le Japon et Singapour : Entrée en vigueur prévue en 2019 La Commission européenne a présenté, mercredi 18 avril, le résultat des négociations sur l’accord de partenariat économique avec le Japon et sur les accords de commerce avec Singapour… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Eléments de l'accord de partenariat économique UE-Japon ICI Éléments clés des accords sur le commerce et les investissements entre l'UE et Singapour ICI |
CETA : L’accord a des effets positifs pour la France Lors de son allocution à l’Assemblée nationale, mardi 17 avril, le Premier ministre canadien, Justin Trudeau a souhaité tordre le cou aux oppositions au traité commercial conclu entre l’UE et le Canada (CETA)… En savoir plus Ces informations peuvent aussi vous intéresser Accord commercial entre le Canada et l’UE : Le Conseil constitutionnel valide (Brève du 1er septembre 2017) CETA : Application provisoire en septembre 2017 (Brève du 13 juillet 2017) CETA : Le Parlement adopte l'accord commercial UE-Canada (Brève du 17 février 2017) |