Le prélèvement à la source entrera en vigueur au 1er janvier 2019.

C'est une réforme essentielle du paiement de l'impôt sur le revenu, qui concerne à la fois les contribuables et les employeurs. Sa mise en œuvre technique s'appuie uniquement sur votre logiciel de paie qui intégrera les évolutions nécessaires.

La réussite de cette réforme, qui constitue un enjeu important pour les contribuables, ne pourra être complète sans votre mobilisation. C'est pourquoi l'administration fiscale, qui restera l'interlocuteur unique des contribuables pour le prélèvement à la source, met tous les moyens en œuvre pour vous accompagner. Elle conduira tout au long de l'année 2018 une communication externe utilisant tous les médias à sa disposition.

À ce titre, le site prelevementalasource.gouv.fr est un site de référence complet et régulièrement actualisé qui vise à répondre à toutes vos questions.

Il comprend désormais un kit, téléchargeable très facilement, qui vous permet de disposer de toutes les informations dont vous avez besoin, ainsi que de tous les supports qui pourront être mis à la disposition de vos salariés sur cette réforme. Ce kit est accessible à la rubrique « Je suis collecteur ».

Le prélèvement à la source en améliorant les modalités de paiement de l'impôt sur le revenu va faciliter la vie de nos concitoyens. C'est aussi votre collaboration qui en fera un succès collectif.

Tableau de bord

SMIC Brut
11.65 €/heure au 01 janvier 2024 soit 1 766,92€ mensuels pour une durée hebdomadaire légale de 35h.

Plafond sécurité sociale
29€/heure, 213€/jour, 3 864€/mois, soit 46 368€ annuel du 01/01/2024 au 31/12/2024.

Indice INSEE des prix à la consommation
118.19 en janvier 2024 soit + 3.13% en un an.

Indice INSEE du coût de la construction
2 162 au 4eme trimestre 2023 soit + 5.36% en un an.

INDICE DE RÉFÉRENCE DES LOYERS (IRL)

142.06 au 4ème trimestre 2023 soit + 3.50% sur un an.

Indice des Loyers Commerciaux (ILC)
132,63 au 4ème trimestre 2023, soit + 5.22% en un an

Taux de l'intérêt légal au 1er semestre 2024
5.07% pour les créances professionnelles / 8.01% pour les particuliers