Une instruction technique du ministère de l’Agriculture du 28 décembre 2015 détaille les dispositions transversales aux soutiens directs liés à la surface (régime de paiement de base, paiement redistributif, paiement en faveur des jeunes agriculteurs, paiement vert, soutiens couplés végétaux) et aux mesures du développement rural liées à la surface (ICHN, mesure en faveur de l'agriculture biologique, mesures agroenvironnementales et climatiques, aide à l'agroforesterie) dans le cadre de la politique agricole commune à compter de la campagne 2015. Consulter l’instruction
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