Deux décrets n° 2017-1646 et 2017-1647 du 30 novembre 2017 suppriment le contrat de génération. Ces deux textes font suite à l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 (article 9). Toutefois, le dispositif se poursuit si le contrat a été conclu avant le 23 septembre 2017 et si l’entreprise a déposé une demande dans le délai de trois mois suivant le premier jour d'exécution du contrat de travail.
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