Les sénateurs ont adopté en 1^ère lecture le projet de loi de Finances 2016 par 182 voix pour et 157 contre. Plusieurs mesures ont été ajoutées comme notamment l’extension du dispositif de suramortissement instauré par la loi « Macron » aux coopératives viticoles et la transformation de la DPA…  En savoir plus

Consulter le texte adopté par le Sénat

Ces informations peuvent aussi vous intéresser

• Projet de loi de finances 2016 : Premier passage réussi à l’Assemblée nationale (Brève du 20 novembre 2015)
• Cuma : Extension de la déduction exceptionnelle en faveur de l'investissement (Brève du 13 novembre 2015)
• Projet de loi de finances 2016 : Peu de mesures agricoles (Brève du 9 octobre 2015)