« A l’occasion du Conseil supérieur d’orientation de l’économie agricole, Stéphane  Le Foll a fait part aux organisations professionnelles agricoles du « satisfecit » de la Commission européenne sur le nouveau plan d’action « nitrates » mis en place par la France », explique un communiqué de presse du ministère de l’Agriculture. Un arrêt de la Cour de justice de l’UE avait condamné la France le 4 septembre 2013 et la menaçait d’une amende de 20 Millions d’euros et d’une astreinte mensuelle estimée à 3,5M d’euros. A ce jour 8 Etats membres sont toujours en contentieux au titre de l’application de la directive Nitrates.

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