Une instruction de l’administration fiscale du 7 octobre 2015 fait le point sur la portée de l’adhésion à un organisme agréé et sur l’avantage fiscale qui en découle, notamment en cas de cessation d’activité.
Une instruction de l’administration fiscale du 7 octobre 2015 fait le point sur la portée de l’adhésion à un organisme agréé et sur l’avantage fiscale qui en découle, notamment en cas de cessation d’activité.