Actualités

Aides PAC : Mise en œuvre de la conditionnalité en 2015

Détails
14 octobre 2015
Imprimer

Une note du ministère de l’Agriculture du 16 septembre 2015 rappelle le contenu de la réglementation communautaire concernant les contrôles et les réductions d’aides relatifs à la conditionnalité et présente les modalités retenues pour l’année 2015 en application de cette réglementation… En savoir plus

Consulter l'instruction